Rachat d'or : attention aux arnaques sur le rachat d'or !

Donc la boutique de rachat a déclaré l’achat du lingot au fisc pour 39315 € sans faire mention du prélèvement de la TMP.Je me demande si ils font le coup à tout le monde ou s’ils vous ont choisi au hasard.
Avez vous eu affaire au responsable de la boutique lui-même?Est-ce une boutique indépendante ou faisant partie d’une franchise?Avez vous suggéré au responsable qu’il pourrait avoir lui-même un contrôle fiscal et des ennuis avec ce genre de pratiques?Avez-vous été voir la personne qui s’occupe de votre dossier aux services fiscaux?

Dernière modification par Victoire (08/02/2014 01h28)

Pour victoire :

- oui j ai fait la transaction avec le gérant . ils ne font pas partie d une franchise mais ont plusieurs boutiques en alsace. Même si cela me tente de divulguer le nom je préfère m abstenir pour éviter toute diffamation ou complication.
- lorsque j ai appelé pour expliquer mon problème le standardiste m a directement envoyé vers le service juridique ( je ne pensais pas qu une si petite boite avait un service juridique). Du coup je n ai jamais plus parlé au gerant. Maintenant je leytur envoie des recommandés qui n ont eu au une fois une réponse.
- pour les services fiscaux, oui je leur ai exposé la situation, cela semblait être un cas classique. Par contre eux ne font qu’ appliquer la loi a savoir recuperer la taxe auprès du vendeur ( ou de l intermédiaire). Donc je dois payer et je peux éventuellement demander une remise sur les pénalités et amendes au vu de la situation. Elle m a conseillé de contacter la répression des fraudes ( ce que j ai fait mais mon cas ne semble pas les intéresser) et d essayer de trouver d autres personnes dans mon cas ( d ou ce message).

raskolnikobimbo :  je ne vois pas quel axe me permettrait de le mettre en difficulté sur la facture. Évidemment s il avait mis le détail, la taxe apparaitrait et l arnaque ne fonctionnerait pas. Tout le problème est sur le décalage entre le discours, le calcul ( griffonné sur une feuille volante au il avait conservé) et le manque de détail de la facture qui n est remise qu après la transaction.  Cependant je garde votre conseil, la voie amiable ayant échoué, je vais envisager les recours juridiques.

Si je poste aujourd’hui’ c est parce que des action ont été effectuées par la BRI sur les enseignes de rachat d or et cela a été publié dans le journal local. Je suis en train de me rapprocher d eux pour voire si ma boutique est dans leur viseur. Ils m ont eux aussi recommandé de trouver des personnes dans mon cas’ d ou ce message.

Sur la facture
-avez-vous la date de la transaction ?
-le poids?
Le courtier doit avoir ces renseignements  dans ses registres, même si, comme il est vraisemblable, le second ne figure pas sur votre facture.
A partir de là, il serait possible de prouver que le montant versé ne correspond pas au montant qui aurait dû être versé.
Par ailleurs, comme vous voulez le faire, on peut imaginer que vous n’êtes pas la seule victime de cette arnaque et vous avez raison de chercher à trouver d’autres personnes dans la même situation.
Une action judiciaire semble le seul recours possible, ou peut-être avec un peu de chance, la menace d’un recours car je suppose que l’officine n’a pas trop envie que l’on regarde ses comptes de près. Bonne chance!

voleur2poule a écrit :

Par contre j ai toujours la facture d achat du lingot ( de 1986) sur laquelle se trouvent toutes les infos ( numéro du lingot, poids , …) donc je dois pouvoir justifier le poids d or vendu.

Je ne comprends pas bien, au bout de 22 années de détention, vous n’avez plus d’impôts à payer… à partir du moment ou vous pouvez justifier la date d’achat.

Investir dans l’or ? Fiscalité Or ? Taxes Or ? CPoR Devises
Taxes et fiscalité appliquées aux pièces d'or (et à l'or d'investissement en général) - L'Or et l'Argent

Bonjour,
Il m’est arrivé la même mésaventure que voleur2poule. Nous serions une centaine de volatiles sur la région Alsace à s’être faits plumer par cette officine qui ne semble pas avoir été contrôlée malgré une plainte à la DGRFF.
Ma demande de remise gracieuse de l’amende forfaitaire de 25% + indemnités de retard vient d’être rejetée alors que l’état n’a pas été capable de nous protéger de ces agissements à la limite d’une législation plus que fumeuse. Victimes d’une arnaque et punis par une amende. Un comble non !

Pourquoi ne pas nous regrouper pour essayer d’avoir plus de poids par rapport à l’administration? Et éviter de nouveaux plumages !

voleur2poule a écrit :

Bonjour,

Je vais partager avec vous mon expérience malheureuse sur la vente d’un lingot d’or de 1kg et de l’arnaque dont j’ai été victime malgré mes précautions. Ceci dans un but de sensibilisation pour ceux qui s’apprêtent à vendre de l’or mais aussi comme appel à témoin dans le cas ou je ne serais pas la seule victime (afin d’entamer un recours).

Fin 2012, j’ai  vendu un lingot de 1kg dans un établissement de rachat d’or Alsacien qui a pignon sur rue et qui semble bien sous tous rapports.

Pour calculer la valeur de rachat de mon lingot il m’a été présenté le calcul suivant :
Valeur de cotation du lingot de 1kg d’or au 19/09/2012 :         43330 €
Règle de trois par rapport au grammage d’or réel
Valeur du lingot présenté                        43165€
Taxe sur les métaux précieux et cotisations sociales :      8%        39712€
Frais de refonte et de structure :                1%    39315€

Suite à cette transaction, il m’a été remis une facture ou figure le montant de 39 315€ sans que le détail du calcul soit mentionné ainsi qu’un chèque de ce montant.

Etant donné que la valeur de la taxe sur les métaux précieux a été déduite du prix de rachat il m’apparaissait évident que l’établissement effectuerai le règlement de cette taxe en mon nom ce qui n’a pas été le cas.

A ce jour, l’administration fiscale me réclame à juste titre le paiement de cette taxe majoré de pénalités de retard (3397€ + 227€ ) et d’amendes pour non déclaration (737 € + 49€) soit un montant total de 4410€.

L’établissement acheteur nie devoir payer cette taxe et se réfère uniquement à la facture établie par leurs soins comme valeur de rachat.

Lorsque je demande des explications sur le calcul qui m’a été présenté et le retrait du montant de cette taxe, je n’obtient pas de réponse.

Je ne dispose d’aucun élément autre que la facture qui n’est pas probante et mon souvenir de la transaction (qui est assez clair car c’était un moment important  pour moi). Le seul élément factuel est l’écart flagrant entre le prix de rachat et la valeur de cotation du lingot à la date de la transaction. Cet écart étant bien supérieur aux frais habituellement pratiqués pour ce type de transaction.

Je me suis donc bel et bien fait arnaquer et ne suis guère optimiste sur les recours possibles.

A Bernard;
Dans mon cas, il m’a été fait valoir que le professionnel n’agissait pas en tant qu’intermédiaire lors de la transaction et n’avait donc pas à prélever et payer la taxe.

Encore une fois je ne vois pas comment un simple particulier peut avoir connaissance de ce genre de règles et de plus savoir si le professionnel se positionne en tant qu’intermédiaire ou non.

Depuis, la législation a été modifiée et le paiement de la taxe sur les métaux précieux incombe dans tous les cas à l’acheteur.

A mardetrepripour1dindon :
Votre témoignage m’intéresse au plus au point, je suis actuellement au tribunal contre cette société mais avec un dossier très maigre.
Je vous contacte par message privé pour échanger et suis évidemment partant pour un regroupement d’actions ou au moins un échange de témoignages qui pourrait servir nos intérêts respectifs.

Petite mise à jour suite à la décision du tribunal intervenue cette semaine. J’ai eu gain de cause et serai remboursé du montant des taxes et pénalités par la société m’ayant racheté le lingot.

Bonjour,
Si un particulier souhaite vendre son or, vaut-il generalement mieux le vendre a un bijoutier, une boutique de rachat d’or, ou une salle aux encheres? Ce n’est pas tres clair sur internet.
Savez-vous egalement comment vendre au mieux des bijoux ?
Merci

Bonjour Bernard2K,

Quelques remarques

Bernard2K a écrit :

Pour de l’or d’investissement (lingot, lingotin, pièce en or), vous aurez le meilleur prix d’achat auprès d’un "comptoir", une boutique qui fait traditionnellement le change (de devises) et l’or.

Par rapport au cours CPOR, consultable ici :
Cours de l’or : Cotation or en direct et en temps réel

-> Ce cours est diminué de :
- la commission de l’intermédiaire : 1 ou 2 % est exceptionnellement peu ; 3 % est standard ; 5 % est beaucoup mais se rencontre malheureusement, notamment en province ; au-delà de 5 % c’est à fuir.
- la taxe fixe (TMP+RDS) : 10,5 %.

Exemple sur un 20 francs napoleon :
cours 219,90 €
moins 3 % de commission : 219,90x0,97 = 213.30 €
moins taxe sur les métaux précieux = 213,30 x 0,895 = 190,90 € net vendeur.

Personne dans la profession ne se base sur le cours CPOR à la revente… Ce qui est normal car CPOR ne les rachète pas non plus à ce prix. Les acheteurs se basent plutôt sur le prix spot (valeur du métal fin contenu dans l’article au cours du jour).

Bernard2K a écrit :

Comme je l’ai déjà dit : exigez un contrat d’achat ! Exigez que la taxe perçue par le professionnel figure bien sur la facture d’achat !

Pour de l’or à fondre (vieux bijoux etc), la boutique qui pratique les meilleurs prix est Vente d’or sur internet - Achat d’or au meilleur prix . Beaucoup d’acheteurs d’or à fondre paient beaucoup moins. Cette entreprise est un affineur-fondeur, c’est à dire qu’elle valorise directement l’or qu’elle achète en le transformant en lingots industriels qui vont être réutilisés par exemple par les fabricants de bijoux ; vu qu’il n’y a pas d’intermédiaire qui s’engraisse, cela qui lui permet de payer plus cher que quasiment tous les autres.

Sur leur site internet, aucune mention n’est faite de la TMP+CRDS… Seulement un obscur "8%" dans le simulateur.

D’autre part, c’est loin d’être celui qui paye le mieux. "Celui qui paye le mieux" donne 16% de plus qu’or-a-vendre au cours actuel… je comprends que vous "encensiez" or-a-vendre car il participe à un autre forum, mais il faut quand même faire ses devoirs

En gros si je dis : bijou ancien avec un certain cachet= bijoutier
Autres bijoux on les desserti pour l’or et on vends les diamants en bijouterie, ou en l’etat en salle des ventes.
Or=boutique de rue

C’est coherent pour avoir meilleur prix de reprise?

Non, je suis d’accord avec JMeuret.
Bijoux anciens avec du "style" : collectionneuses…Ebay, Delcampe…

Savez vous que des bijoux anciens en acier cotent plus que leurs homologues en or ? Que des diamants (pas des brillants) ont été montés sur des métaux non précieux ? Alors imaginez si vous allez voir un bijoutier qui va sortir sa pierre de touche…

Edit : pour recentre sur le sujet, n’oubliez pas que si vous faites de l’achat revente d’or et que vous revendez dans les circuits professionnels, vous allez vite attirer l’attention du fisc ; et éventuellement de plein d’autres personnes qui sauront que par conséquent vous avez sur vous des liquidités ou des bijoux.
Prudence et discrétion sont de mises depuis des siècles en la matière.

X

Bien sur :

Les étonnants bijoux en fonte de fer - Intellego.fr

Je crois que ce sont les plus connus.

Lorsque l’on est chineur, cela fait partie du genre de chose qu’il faut avoir rangé quelque part dans le fonds de sa tête car les vendeurs (hélas pour eux etc etc) ne savent généralement pas ce qu’ils vendent.