Créer une SAS : statuts, banque, pacte d'actionnaires, etc.

Geronimo · #1

Bonjour,

Certains d’entre vous le savent peut-être : je me lance dans la création d’entreprise (avec tous les risques et toutes les opportunités que cela implique) avec un associé.

Mon contrat salarié prenant fin mi-juin, nous démarrerons notre activité lors de la deuxième quinzaine de juin. Il s’agit d’une activité de service dans le secteur de l’énergie (immatériel donc CAPEX light, ou plus exactement CAPEX=R&D=salaires).

Nous sommes épaulés par un cabinet d’avocats qui nous a transmis une première version de statuts, et nous avons rendez vous la semaine prochaine avec la banque (pour ouverture de compte et facilités bancaires et non pour un financement). Je poserai donc les questions qui suivent au cabinet, mais je préférerai arriver devant eux avec des connaissances et des éléments pertinents…. et je suis certain que ce forum ne manque pas de ressources pour cela !

Concernant les statuts :
- Est-il judicieux de prévoir dans les statuts des clauses pour dissocier droit de voit et détention de capital (en cas d’entrée au capital d’investisseurs au cours des prochaines années) ? Si oui, avez vous un avis particulier sur la meilleure façon de procéder ?
- Le panachage entre apport en capital et apport en compte courant d’associés n’est pas encore clairement défini (la répartition 60/40 entre les deux associés l’est). Avez vous un conseil sur ce point ?
- Quel type de clause de sortie prévoir (inaliénabilité, préemption, etc.) ?
- Quels sont les autres éléments auxquels porter une attention particulière ?
- Autre ? … Les statuts de SAS : clauses obligatoires et options possibles | Entreprises et Droit

Concernant la discussion avec la banque:
- Quelles facilités bancaires est-il judicieux de négocier ?
- Quels sont les coûts typiques de tenue de compte pour une société ?
- Autre ?

Sur le pacte d’actionnaires:
- Avez vous des conseils sur des clauses à ne pas oublier dans ce genre de pacte ?
- Autre ? …. Les principales clauses du pacte d'actionnaires | FrenchWeb.frFrenchWeb.fr

Autres astuces et conseils :
- Pour ceux qui sont passés par là, voyez vous d’autres astuces et conseils ? L’avocat nous a par exemple dit que l’on pouvait déposer le nom de la société en notre nom propre et ensuite nous pouvons nous facturer son utilisation par la société, c’est possible ou j’ai mal compris ?
- etc.

Merci à tous pour vos conseils utiles (en espérant qu’ils servent à d’autres !).

Mots-clés : création, entreprise, sas, société anonyme par actions, statuts

BrP · #2

Personnellement j’ai crée une S.A.R.L il y a peu de temps grâce à Guichet-entreprises.fr – Une seule adresse pour créer votre entreprise ( site officiel des CFE ) cela m’a évité tout déplacement.. le seul que j’ai effectué était à la banque.

Plusieurs sites m’ont beaucoup aidé :

- acpe
- compta-online ( pour toutes questions juridiques )
- cci
- greffe-tc-paris.fr
- annonces-legales.fr ( c’est un des milliers de site qui propose des annonces légales les moins cher, dans mon cas ce site à été le moins cher, j’ai du en comparer 6-7 )

Une S.A.S est bien plus compliqué même si quelques amis qui ont monté des Start Up ( ForgetBox / Nubio / La Parfume ) non pas utilisées les services d’un avocat.

P.S: L’opérateur du Greffe qui a traité mon dossier a été très efficace même quand il y avait un problème. Echange de mail très rapide et efficace.

Bon Courage

InvestisseurHeureux · #3

Geronimo a écrit :
- Quel type de clause de sortie prévoir (inaliénabilité, préemption, etc.) ?
- Quels sont les autres éléments auxquels porter une attention particulière ?
- Autre ? … Les statuts de SAS : clauses et rédaction | Entreprises et Droit

Tout le reste c’est des détails, car vous pourrez changer facilement par la suite.

Il faut préciser qui peut vendre et à qui et sous quelles conditions (sans condition, 51% des votes, ou 100% des votes).

Est-ce que votre associé peut vendre à sa femme sans votre consentement ?

S’il décède ? S’il se marrie ? etc.

Il faut border également la gestion du président.

A partir de quel montant de dépenses et quels types de dépense (rachat de société, investissement en bourse, etc.) doit-il requérir un vote des associés.

--

Pour faire simple, on parle tjs du succès ou de l’échec opérationnelle d’une entreprise, mais jamais des enguelades entre associés.

Et croyez-moi, demandez à votre avocat, la majorité des dossiers d’affaires de PME concernent des batailles entre associés.

Donc vous avez intérêt à blinder toute cette partie dans les statuts.

Ricklatrick · #4

La remarque d’IH est très juste :

S’associer, c’est un peu comme se marier, mais pas par amour. il vaut donc mieux prévoir toutes les sources d’engueulade, voire de divorce.

Ceci étant dit, les statuts ne sont pas forcément l’endroit le plus adapté pour décrire tout cela; je me permets de vous proposer de passer par un pacte d’actionnaires.

En effet, on ne pense pas toujours à tout lors de la création des statuts et lorsque l’on veut faire une modif, il faut passer par la procédure de modification des statuts, faire enregistrer, ce qui est parfois un peu lourd.

Dès lors, mettre des généralités raisonnables dans les statuts (règles de majorité, etc;), puis écrire et signer un pacte d’actionnaires peut avoir pas mal d’avantages :
C’est souple, ça peut ne concerner que quelques actionnaires (genre les historiques si un jour vous faites rentrer au capital), on le modifie comme et quand on veut (autant que les signataires soient d’accord) et c’est plus "discret" pour traiter des façons de sortir du capital, céder des parts, régler la politique de dividendes, etc..

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#1 15/05/2014 08h39

#2 15/05/2014 09h16

#3 15/05/2014 10h26

Geronimo a écrit :

#4 15/05/2014 10h39

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