L'AMF étend son champ de compétences aux placements exotiques…

Bonjour,

Je relaye ci-dessous ces deux extraits d’articles parus récemment sur les sites des journaux "Le Monde" et "Les échos". Si l’Autorité des marchés financiers étend son champ de compétences aux placements dits "atypiques", cela va évidemment vers une meilleure protection des investisseurs et devrait calmer un peu tout ceux qui ont tendance à promettre à tort et à travers des rendements mirobolants. 

Eric

Le Monde a écrit :

"Souvent présentés sous un jour favorable en mettant en avant leur caractère de « biens réels », ces nouveaux placements couvrent un champ très large : vin, diamants, métaux précieux, forêts, art, centrales photovoltaïques, manuscrits ou livres anciens…  ./.

Grâce à la loi sur la consommation, du 17 mars 2014, ces produits entrent maintenant dans le champ de contrôle de l’AMF. Ainsi dès lors qu’un produit évoque – sans même le garantir – une perspective de gain ou un engagement de rachat, il entre désormais dans le périmètre de l’AMF. Celle-ci se charge alors de vérifier, a posteriori, que l’information fournie est équilibrée, et qu’elle fait apparaître la totalité des risques encourus par les porteurs.

Si tel n’est pas le cas, l’AMF peut publier une alerte pour mettre en garde le public, mener une action avec la répression des fraudes et lancer un contrôle des personnes qui commercialisent ce produit. Dans les cas les plus graves, l’autorité peut demander une injonction judiciaire puis transmettre le dossier au procureur de la République pour des poursuites.

Deux sociétés viennent d’en faire les frais et d’écoper d’une lourde sanction, non encore définitive car en cours d’appel.

Premier cas : Solabios, qui proposait d’acquérir une quote-part de panneaux photovoltaïques en présentant l’investissement comme étant sans contrainte, transmissible, et avec un rendement de 8 % par an. La mariée était trop belle selon l’AMF, qui a infligé une sanction de 50 000 euros. « Ce n’est pas le produit qui posait problème, précise Mme Lemaire, mais la manière dont il était commercialisé ».

Autre cas qui a entraîné pas moins de vingt sanctions allant de 4 500 euros à un million d’euros, avec des interdictions temporaires ou définitives d’exercer : Marble Art Invest."

source : Mise en garde du gendarme des marchés financiers contre les placements atypiques

Les échos a écrit :

"L’AMF étend son pouvoir sur les placements atypiques

La loi place sous son contrôle tous les placements alternatifs aux produits d’épargne. Le gendarme boursier pourra mieux contrôler l’information donnée au public.

Avec la loi du 17 mars 2014, entreront donc dans le champ de régulation de l’AMF des produits qui échappaient à l’ancien régime. Le régulateur pourra notamment contrôler les communications à caractère promotionnel. Il pourra publier une alerte ou mener une action commune avec la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. Il pourra aussi demander une injonction judiciaire au procureur de la République."

source L’AMF étend son pouvoir sur les placements atypiques

Dernière modification par EricB (25/05/2014 09h17)

Mots-clés : amf, atypiques, autorité des marchés financiers, placements