CIPAV : obligation de paiement par prélèvement

titoux · #1

Bonsoir,

Les entrepreneurs individuels ont du recevoir un courrier de la CIPAV rappelant l’obligation de paiement par voie dématérialisée (Vu le décret n° 2014-628 du 17 juin 2014 relatif à la dématérialisation de la déclaration et du paiement des cotisations sociales pour les employeurs privés et les travailleurs indépendants ainsi qu’à la dématérialisation de la déclaration préalable à l’embauche pour les employeurs privés).

Un raccourci assez choquant est fait dans ce courrier en indiquant que les TNS devront obligatoirement payer par prélèvement automatique.

L’URSSAF a envoyé le même courrier….mais en proposant la solution du virement.

Il est rappelé que le non respect du paiement dématérialisé entraînera une majoration de 0,2% du montant.

J’envisage de continuer à payer par chèque en "acceptant" la majoration. J’ai en effet assez peu envie d’être prélevé directement sur mon compte pour ce type de cotisation.

D’autres ont-ils des informations à ce sujet ?

Message édité par l’équipe de modération (17/10/2015 17h04) :
- modification du titre ou de(s) mot(s)-clé(s)

Mots-clés : cipav, obligation, paiement, prélèvement

Nek · #2

Bonjour,

Si les prélèvements vous effraient, sachez quand même qu’ils sont très souples.
Vous pouvez demander le rejet des prélèvements à votre banque au motif que vous contestez
l’opération pendant 8 semaines, la banque contre passera l’écriture directement.

(attention ça concerne le prélèvement SEPA "CORE" et pas le SEPA "B2B" qui protège plus l’émetteur,
vérifier le nom du mandat qu’ils vous ont surement fourni).

EDIT: j’ai écrit trop vite pour la souplesse, je viens de voir que les organes publiques ne font que du SEPA B2B pour remplacer feu téléréglement et TIP…

Dernière modification par Nek (15/10/2015 21h46)

saroule · #3

bonjour.
Je vous rejoins quand au payement de la CIPAV.
En effet je trouve dommage qu’il n’offre pas les même possibilités que l’URSSAF.
URSSAF qui propose le télépaiement, le prélèvement a l’échéance, ou le prélèvement mensuel,
personnellement c’est bien cela qui me dérange, outre les erreurs possibles et les difficultés qui risque d’en découler, je n’ai plus la possibilité de payer a l’échéance.
Je peu me tromper, mais ce n’est pas le prélèvement automatique mensuel qui est obligatoire, mais bien le paiement dématérialiser.
N’ont il pas une obligation de proposer autre chose? j’aimerais bien le savoir

cordialement

titoux · #4

J’ai envoyé un courrier à la CIPAV et un autre à la commission amiable de la CIPAV pour contester le prélévement obligatoire (je demande un RIB afin de pouvoir faire des virements).

Le paiement dématérialisé est en effet obligatoire…pas le prélèvement !

Le courrier est un poil mensongé…assez choquant pour un tel organisme…

M07 · #5

Bonjour !

Je suis dans un cas similaire avec le RSI. Mais je refuse les prélèvements (automatiques), à cause des nombreuses erreurs du RSI, dans le passé.
J’ai donc insisté, lourdement, pour pouvoir payer par virement. Il m’a fallu six (6) mois, et de nombreux courriers (y compris en recommandé) pour obtenir l’IBAN du RSI, et les indications à mettre dans le libellé du virement.
Conclusion : il est possible de payer par virement, c’est prévu par les organismes sociaux, mais il faut vraiment le vouloir.

xazh · #6

Bonjour,

Je comprends l’exaspération sous jacente, mais j’ai l’impression que vous faites dire à un décret ce qu’il ne dit pas : le décret impose le paiement dématérialisé, il n’impose pas d’offrir tous les modes de paiement dématérialisé existants.

Ainsi, pour l’instant, donc avant application de ce décret, la CIPAV n’accepte que le prélèvement, les chéques et TIP. Je n’ai pas l’impression, en vous lisant, que ca vous ait choqué le moins du monde jusqu’alors.

Le décret interdit les deux derniers. Je ne vois pas en quoi il impose l’ouverture d’un nouveau mode de paiement.

banyuls · #7

Vous pouvez demander à la cipav son RIB pour payer par virement, elle vous le fournira.
Cependant la suite n’est pas claire, à certain la cipav a dit qu’ils allaient être majorés mais pas à d’autres si ils payaient par virement. La cipav a aussi dit à certain qu’ils pouvaient payer tout les 6 mois alors que je doute qu’elle ne souhaite pas profiter de ce changement de moyen de paiement pour aussi imposer le payant mensuel ( qui est à son avantage).

En résumé c’est tres confu côté cipav…
Pour ceux qu’ils veulent le RIB directement, vous le trouverez à la page 5 du lien suivant :
Obligation de régler la CIPAV par prélèvement ? 7 - Freelance-info.fr
il s’agit d’une discussion sur le même sujet sur un forum dédié au freelance

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