Communauté des investisseurs heureux (depuis 2010)
Echanges courtois, réfléchis, sans jugement moral, sur l’investissement patrimonial pour devenir rentier, s'enrichir et l’optimisation de patrimoine
Vous n'êtes pas identifié : inscrivez-vous pour échanger et participer aux discussions de notre communauté !
Prosper Conseil (partenariat) : optimisation patrimoniale pour les chefs d’entreprise sans rétro-commission en cliquant ici.
#1 15/10/2018 15h16
- maxlille
- Membre (2015)
Top 50 Vivre rentier
Top 50 Entreprendre
Top 50 SIIC/REIT - Réputation : 184
Bonjour à toutes et à tous,
Dans le cadre de la cession de titres non cotés sur mon PEA je vous expose la problématique.
La société A est vendue à la société B.
Les actionnaires de la société A sont rémunérés 100% en cash.
Toutefois le prix de cession est décomposé en:
1° Prix payé à la date de cession (closing)
2° Prix payé à la suite d’une période de séquestre J+90 environ
3° Prix payé sur la base d’un variable (objectif) à J+90 environ.
Cependant, mon ami le BOFIP (et ma banque va appliquer stricto sensus les directives de mon ami) indique:
bofip a écrit :
Lorsque le prix de vente des titres figurant sur un PEA fait l’objet d’un différé de paiement ou d’un paiement échelonné, cette opération est considérée comme un désinvestissement qui entraîne en principe la clôture du plan.
Mais, dans cette hypothèse, et afin d’éviter la clôture du plan, le titulaire du PEA peut effectuer dans un délai de deux mois suivant la cession, un versement en numéraire porté au crédit du compte espèces du PEA et équivalent à la quote-part différée du prix de vente.
Dois-je comprendre que mon PEA sera irrémédiablement clôturé de force sauf si je verse volontairement un complément de prix équivalent à la somme qui me serait versées à J+90 ?
Dans quel cas comme déterminer à l’avance un prix qui est par nature incertain à la date de cession ?
Mots-clés : action, fiscalité, imposition, pea (plan d'epargne en actions)
Mon blog L'argent travaille pour moi et pas l'inverse
Hors ligne
Discussions peut-être similaires à “pea : cession de titres non cotés avec différé de paiement ?”
Discussion | Réponses | Vues | Dernier message |
---|---|---|---|
34 | 11 343 | 05/04/2022 21h27 par srv | |
25 | 9 142 | 24/08/2016 17h53 par tikou | |
0 | 4 156 | 05/11/2014 17h35 par galerien | |
5 | 1 187 | 05/04/2021 12h17 par derrynane | |
6 | 1 777 | 18/04/2023 15h56 par hrld | |
4 | 4 125 | 13/01/2019 00h44 par Politok | |
6 | 8 032 | 02/11/2015 11h32 par banyuls |