Fiscalité des PV et dividendes d'actions : synthèse

Désolé, j’avais omis de préciser que c’était pour un courtier étranger

wulfram a écrit :

Le montant à indiquer en 2DC est le montant des dividendes bruts, pas le net auquel on rajoute le crédit d’impôt conventionnel. (il faudrait également rajouter les PS si l’intermédiaire les prélève lui-même) Autant faire simple et se contenter d’indiquer qu’il faut renseigner le montant brut.

2DC n’est pas toujours le brut, surtout pour des dividendes étrangers, c’est la "base imposable" qui est composée du net + crédit d’impôt.

Exemple typique : les MLP Américains, ils subissent une retenue à la source de 37% mais le crédit d’impôt maximum dans la convention est de 15%

Base imposable au prélèvement au taux forfaitaire et aux prélèvements sociaux

En principe, la base imposable (colonne « Base imposable ») est constituée par le montant brut des revenus distribués,
sans déduction d’aucun frais ou charge. Il s’agit du montant perçu (après déduction de l’impôt prélevé à la source
dans l’État de source des revenus distribués) augmenté du crédit d’impôt tel qu’il est prévu par la convention fiscale
internationale (« crédit d’impôt conventionnel »). Pour plus de précisions sur les taux des crédits d’impôt conventionnels
applicables, il convient de se reporter à la convention fiscale internationale concernée.

Bonjour MaturinF,

On ne peut compenser qu’avec des MV du même type, donc réponse négative :

- PV / MV : gain ou cession de valeur mobilière -> on peut les compenser

- Dividende = revenu de valeur mobilière. On ne peut pas les compenser avec les MV (fort dommage d’ailleurs !).

Pour les PV-MV vous pouvez les compenser dans l’année sans même faire de report. Si vous accumulez plus de MV que de PV, vous pouvez reporter pour 10 ans.

maxlille, le 02/08/2021 a écrit :

Difficile d’expliquer à ma femme que ce montant m’est propre… et de le récupérer en "cash".

Comment faites vous?

En complément de la réponse d’Oblible, comme je viens de recevoir mon avis d’impôts 2021, je vous fais un retour sur la façon dont ça se présente concrètement.

Sur la partie revenus, en dessous de vos revenus salariés, vous allez voir apparaître une ligne "Revenus imposable au taux forfaitaire, taux 12,8%" il s’agit de vos dividendes imposés à la Flat Tax.
Le montant d’IR dû s’ajoute à l’impôt dû sur vos autres revenus. (A noter que sur la déclaration d’IR, les 17,2% de  PS ne sont pas indiqués, on ne voit que les 12,8% d’IR).

Ensuite, dans la partie "Crédit d’Impôts, Imputations", vous allez voir apparaître deux lignes :
- "Prélèvement forfaitaire déjà versé" : Il s’agit du prélèvement à la source non libératoire effectué par votre courtier si vous n’en êtes pas dispensé. En théorie, le montant doit être égal au montant d’impôt proportionnel indiqué au dessus : ça prouve que vous avez déjà payé tout ce que vous devez sur vos dividendes.
- "Crédit d’Impôt" (sans autre précision) : Cette ligne représente le remboursement de l’impôt payé à l’étranger sur les dividendes.

Pour finir, vous avez le calcul de l’"Impôt Net" : Impôt sur vos revenus salariés + Impôt proportionnel - PFU déjà payé - Crédit d’Impôt.

Donc, en supposant que vous ayez un courtier Français et que vous ne soyez pas dispensé de prélèvement forfaitaire à la source, vous devez récupérer le montant indiqué en face de la ligne "Crédit d’Impôt".
A noter que le montant devrait correspondre exactement au montant pré-rempli dans la case 2AB de la déclaration 2042 "Crédit d’Impôt sur valeurs étrangères" qui est un peu plus explicite.

Asinus, le 13/04/2022 a écrit :

Effectivement, Degiro ne déclare rien, ne communique pas d’IFU au fisc, il vous transmet une déclaration fiscale C’est à vous d’en indiquer les montants dans la 2047, et de les reporter, si ce n’est pas fait automatiquement dans la déclaration principale 2042.

Et oui c’est le problème des intermédiaires localisés à l’extérieur du territoire.

Et c’est pour cela, malgré les dires et objections de certains qui considèrent que ce n’est  pas aux particuliers de vérifier  les documents des IF car ils seraient rémunérés pour cela que je conseille vivement d’être le plus possible indépendant quant aux évaluations de cessions, pv, mv, éventuellement abattements, IFU perso (même si non officiels).
Les établissements financiers sont alors tenus de valider ou non les chiffres que vous leur présentez car là ils sont bien responsables devant notre fisc.

Je peux à ce jour dire  combien mes pv actuelles me couteront  dans le meilleur et aussi le pire des cas l’an prochain dans ma déclaration 2023. Je sais aussi éventuellement combien je peux faire en dons  et donc en CI qui absorberont mes pv et panacher avec d’éventuelles MV  que je chercherais à dégager.

A cet effet j’ai mis en ligne gratuitement, totalement désintéressé, sans pub un petit outil qui permet de faire ses comptes automatiquement dès qu’une opération a été réalisée, d’imprimer  en documents pdf  tout un tas de fiches. L’an dernier cela m’a permis de faire rectifier un IFU erronées auprès de la CACEIS qui avait omis des opérations.
Cette années je sais exactement quels sont les chiffres qui doivent être produits dans l’IFU de bsd. (Ceci dit ces chiffres peuvent être consultés sans iIFU dans la rubrique "Fiscalité" et je sais qu’ils sont exactes à 3€ près). Mais je sais aussi ceux qui doivent à ce jour être produits pour l’an prochain.

Il faut un peu de temps pour s’approprier le fonctionnement de cette application PC. C’est délibéré car je ne souhaite pas qu’un professionnel l’utilise facilement, j’ai donc limité le mode d’emploi des automatismes  pour les entrées , les corrections, etc…

Soyez le moins possible dépendant… C’est aujourd’hui ce que tout le monde hurle à tous crins à tous sujets, car l’on s’aperçoit enfin combien cela peut couter cher.

Il y a des cas où le crédit d’impôt n’est pas plafonné :
- pour les US persons habitant en France, la convention fiscale FR/US prévoit un crédit d’impôt égal à l’impôt Français, donc non plafonné ( case 8TK ).
- il n’y a pour le moment plus de convention fiscale Franco-Danoise, le crédit d’impôt est égal à la retenue Danoise, sans plafond.

Pour les 26,5%, ce ne sont pas réellement un crédit d’impôt, c’est plus proche d’un acompte, donc le plus sage serait de mettre la somme dans la case 2CK.