Travaux sur parties communes : répartition non conforme au règlement de copropriété

Bonjour,

Je viens de recevoir la convocation à la prochaine AG de copropriété de l’immeuble dans lequel je possède un studio (constitué par la réunion de 2 chambres de service). A l’ordre du jour est inscrite une résolution relative à la rénovation du couloir desservant les anciennes chambres de service.

Sur le fond, c’est plutôt une bonne idée car les peintures sont très défraîchies, notamment à la suite de dégâts des eaux imputables à une toiture fuyarde qui a été rénovée depuis (à ma connaissance, aucune déclaration de sinistre n’avait été faite à l’époque par le syndic, celui-ci jugeant sans doute que le coefficient de vétusté pratiqué par l’assureur conduirait de toute façon à une indemnisation dérisoire).

Là où je suis un peu ennuyé, c’est que cette résolution prévoit une répartition du coût de ce ravalement intérieur aux tantièmes des « charges communes des chambres de service » : compte tenu des devis présentés et des tantièmes que je détiens à l’étage des chambres de service, le coût susceptible de m’être imputé est confiscatoire en comparaison des loyers que je pratique. Pour être complet, la règle de majorité inscrite à l’ordre du jour est celle de l’article 24 de la loi de 1965 (majorité des copropriétaires présents et représentés), sans précision sur qui participera au vote (tous les copropriétaires ou seulement ceux ayant des lots à l’étage des chambres de service).

Aucune « partie commune spéciale » n’est visée au règlement de copropriété : celui-ci mentionne uniquement les « parties communes générales » (avec répartition entre tous les copropriétaires au prorata de leurs tantièmes dans l’immeuble – je me souviens d’ailleurs avoir payé il y a quelques années pour la rénovation d’une canalisation ne desservant pas mes lots) et l’ascenseur (avec une exonération pour les propriétaires de lots au rez-de-chaussée et une aggravation de charges pour les propriétaires de lots situés aux étages supérieurs).

Dans cette situation, mes questions sont les suivantes :

Ces travaux de ravalement intérieur peuvent-ils m’être imposés en dépit d’une répartition de leur coût qui n’est pas prévue au règlement de copropriété et qui m’est défavorable ?

Dans un tel cas de figure, ne faut-il pas obtenir l’unanimité des copropriétaires qui subissent une aggravation de leurs charges ? (auquel cas, j’aurais en quelque sorte un droit de veto)

Ou bien doit-on au contraire considérer que nonobstant les dispositions du règlement de copropriété, la répartition du coût de travaux doit être faite entre les propriétaires en fonction de l’utilité/du bénéfice qu’ils en retirent ? (dans cette situation, il ne me resterait qu’à m’incliner face à la décision de la majorité)

Je vous remercie par avance pour votre éclairage.

Mots-clés : copropriété, parties communes, réglement de copropriété, travaux