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1    #76 28/04/2018 22h25

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Je comprends que les crédit d’impôt calculés sur la déclaration sur les revenus de 2018 (en mai 2019) seront diminués à votre impôts 2018 avant déduction du CIMR. En septembre, vous aurez Impôts 2018 calculé - Crédit d’impots - CIMR. Si le résultat est négatif, vous recevrez un chèque du Trésor.
Un petit encadré explique ce cas sur ce site.

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1    #77 28/04/2018 23h16

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Bonsoir !

@Ours, si j’ai bien compris, "l’année blanche" ne concernera pas les revenus exceptionnels. Difficile de savoir ce qui sera considéré comme exceptionnel. Est-ce que les revenus fonciers le seront ou non ?  Les dividendes ?   Les remboursements de capitaux (parfois confondus avec certains dividendes) ? Les intérêts des livrets, des obligations ?  Et, en tout cas, les plus-values seront considérées comme des revenus exceptionnels.

Donc, s’il y a des revenus imposés, les réductions d’impôts seront prises en compte (sinon, hélas, ils seront perdus).

Quand aux crédits d’impôts (et autres acomptes), ils seront toujours pris en compte (remboursés si supérieurs à l’impôt dû).

Bref, il est très difficile de répondre exhaustivement à votre question bien légitime, et j’espère seulement avoir apporté quelques petites lueurs…

Dernière modification par M07 (28/04/2018 23h46)


M07

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1    #78 29/04/2018 09h33

Membre (2016)
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Gouvernement a écrit :

Les réductions et crédits d’impôt ouverts au titre de 2018 seront maintenus et seront versés intégralement au moment du solde de l’impôt, à la fin de l’été 2019. Pour les services à domicile et garde d’enfant, le versement d’un acompte de crédit d’impôt est prévu à partir au premier trimestre 2019. Il sera égal à 30 % du crédit d’impôt de l’année précédente. Le solde sera versé en août 2019, après la déclaration de revenu qui reste inchangée et qui permettra de déclarer le montant des dépenses engagées en 2018 ouvrant droit au crédit d’impôt.
Dons aux associations effectués en 2018
Le bénéfice des réductions et des crédits d’impôt au titre des dons aux associations acquis au titre de 2018 sera maintenu. Ceux-ci seront versés à l’été 2019 au moment du solde de l’impôt.

Donc oui, il y a bien avance de trésorerie dans votre cas.
Quant à leur prise en compte, elle sera faite exactement comme d’habitude : à la suite de votre déclaration de revenus (printemps 2019 pour l’année 2018).

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1    #79 29/04/2018 21h55

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Mer.ci Niceday, M07 et Milavn, pour vos réponses.

L’article le plus précis que j’ai trouvé sur le sujet nous informe qu’"en 2019, les réductions d’impôts qui auraient pu s’imputer sur l’impôt engendré par les revenus issus de l’année 2018 seront transformées en crédit d’impôt exceptionnellement"…

A lire ici, pour ceux qui ont le cœur bien accroché.

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#80 15/05/2018 16h58

Membre (2012)
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Bonjour ,

L’année blanche fiscale serait elle  l’année miracle  pour les haut revenus  ?

revenu 2017 : 200 OOO euro    impôts 40 000 ( payé en  2018 )
revenu 2018 :  200 000 euro    impôts  0 ( année blanche )
revenu 2019 : 200 000 euro     impôts  40 000 ( payé en 2019 )
revenu 2020 :200 000 euro      impôts  40 000 ( payé  en  2020)

revenu année de départ en retraite 2021 ou plus   : 50 000 euro de retraite  impôts  : 10 000 .

Cela me parait un tel cadeau fiscal que je pense me tromper ou alors c’est une prime de départ en retraite !

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2    #81 15/05/2018 17h05

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Plutôt :
revenu 2017 : 200 000 euro    impôts 40 000 sur revenus 2016
revenu 2018 :  200 000 euro    impôts  40 000 sur revenus 2017
revenu 2019 : 200 000 euro     impôts  40 000 sur revenus 2019
revenu 2020 :200 000 euro      impôts  40 000 sur revenus 2020

Vous paierez bien des impôts tous les ans.
Un mécanisme de lissage fait que vous ne pouvez pas artificiellement augmenter vos revenus 2018 sans que cela n’impacte l’impôt 2019 (bien que ce dernier soit à la base calculé sur les revenus 2019).

L’intérêt du prélèvement à la source, c’est que quand vous prendrez votre retraite, votre impôt s’ajustera (presque) automatiquement puisque le taux s’applique sur les revenus en cours et non plus sur les revenus de l’année passée (en clair quand vos revenus baissent, vos impôts baissent aussi immédiatement, alors qu’avant il fallait attendre un an).

L’inverse est vrai (quand vos revenus augmentent, vos impôts augmentent en même temps -et non plus 1 an plus tard).

Dernière modification par Geronimo (15/05/2018 17h26)

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1    #82 15/05/2018 17h23

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Effectivement pour les personnes actuellement salariées, sans changement de salaire significatif, les impacts seront gloablement:
- une hausse de l’impôt de l’année en lien avec l’indexation des salaires
- l’année de la retraite avec un impôt immédiatement ajusté ( a priori à la baisse) aux nouveaux revenus
- et également l’année du décès, les revenus ayant déjà été imposés, à voir cependant les modalités d’ajustement exactes.

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#83 15/05/2018 23h13

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Il y a aura donc bien une économie d’impôts de 40 000 euro  (  200 000 euro non fiscalisé ) ?

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1    #84 16/05/2018 08h39

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C’est exact : s’il s’agit de revenus non exceptionnels, ils ne seront (de fait) pas fiscalisés. Cela étant dit, personne ne paiera d’IR sur ses revenus non exceptionnels perçus en 2018 puisqu’un crédit d’impôt les couvrira entièrement. Qu’on gagne 10,20, 50, 100 ou 200 k€.

- Pour les salariés et les retraités, l’impôt à la source permettra d’ajuster au mieux l’IR à leurs revenus effectifs.

- Pour les TNS, ça devient plus complexe (acomptes mensuels ou trimestriels, ajustés en cours d’année en fonction des revenus de n-1)

- Pour tout le monde, ça devient plus complexe : on gèrera deux systèmes en parallèle - les prélèvements mensuels (avec possibilité de moduler soi-même le % - sans se tromper, sous peine d’amende) et l’habituelle déclaration annuelle d’IR. Plus maintenant une régularisation des crédits d’impôts p/aux prélèvements des 12 mois précédents.

- Pour les entreprises, on ajoute une couche administrative supplémentaire aux (très nombreuses) couches déjà existantes pour le traitement du social.

On va bien s’amuser.

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#85 17/05/2018 11h41

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revenu 2017 :200 000 euro  impôts 54 611 ( simulateur)
revenu 2018 :250 000 euro  impôts 75 111 ( simulateur ) sans année blanche
revenu 2019 : 200 000 euro                   

Qu’elle serait le taux d’imposition des 50 000 euro supplémentaire gagné en  2018 :

Celui de la tranche  41 %  (  50 000 x 0,41 = 20 500 )

ou

Celui du taux d’imposition net de 2017  ( 50 000 x 0,273= 13 650  ).

Dernière modification par Rotonde (17/05/2018 13h40)

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#86 17/05/2018 14h43

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Pas certain que quelqu’un ait la réponse. Selon moi, les revenus 2018 supplémentaires par rapport à 2017, seront déclarés en mai 2019, et l’impôt réglé à partir de septembre 2019.

Si c’est le cas, notez que c’est exactement ce qui se passe actuellement, et dans ce cas je ne vois pas où est la réforme.

Autre possibilité selon moi, les revenus 2018 supplémentaires par rapport à l’année précédente déclarés en 2019, vont augmenter le taux d’imposition définit en septembre 2109, et permettre le recouvrement de l’impôt à la source en 2020.


“Time is your Friend, Impulse is your Enemy.” John Bogle

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1    #87 17/05/2018 16h56

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Rotonde a écrit :

revenu 2017 :200 000 euro  impôts 54 611 ( simulateur)
revenu 2018 :250 000 euro  impôts 75 111 ( simulateur ) sans année blanche
revenu 2019 : 200 000 euro                   

Qu’elle serait le taux d’imposition des 50 000 euro supplémentaire gagné en  2018 :

Celui de la tranche  41 %  (  50 000 x 0,41 = 20 500 )

ou

Celui du taux d’imposition net de 2017  ( 50 000 x 0,273= 13 650  ).

Si les +50k€ (par rapport à 2017) sont des revenus exceptionnels, ils seront imposés au taux moyen d’imposition théorique des revenus de 2018, c’est à direqu’on aurait du payer sans année blanche (et pas au TMI).

C’est intrinsèque au process  :
- Calcul de l’impôt théorique (sans année blanche), tous revenus confondus de 2018
- Calcul du crédit d’impôt ’année blanche’ (CIMR) = impôt théorique tous revenus confondus x [revenu non exceptionnel / revenu total]
- Paiement du différentiel (impôt théorique - CIMR)

Edit : je complète en m’essayant à votre exemple (et en reprenant vos données) :
- Impôt théorique sur revenus 2018 = 75 111 €
- CIMR = 75 111 € x (200 000 / 250 000) = 60 089 €
- Impôt à payer (en 2019 sur revenus 2018) = 75 111 - 60 089 = 15 022 €

ou dit autrement :
- taux moyen d’imposition théorique = 75 111 / 250 000 = 30,04%
- revenu exceptionnel de 50 k€ x 30,04% = 15 022 €

c’est en tout cas ma compréhension de cette année blanche.

Dernière modification par carignan99 (17/05/2018 17h21)

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#88 17/05/2018 18h22

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D’accord avec carignan. Et je souligne ce qui est aussi dans sa réponse : si ces revenus ne sont pas exceptionnels, vous ne paierez pas d’impôt dessus.

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#89 17/05/2018 22h29

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S’il ne s’agit pas de revenus exceptionnels ( BNC) , je pense qu’ils seront malgres tout fiscalisés ( samuel 222).
Et si ces  50 000 euro subissent une imposition de  30 % au lieu des 41 % ( carignan 99 ) .C’est de l’optimisation fiscale. ( 5500 euro ).

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#90 17/05/2018 23h06

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Pour les BNC (ainsi qu’un certain nombre d’autre revenus), les revenus 2018 seront comparés au plus haut des BNC 2015/2016/2017 puis rétroactivement aux BNC 2019.
Dans votre exemple, il manque donc les BNC 2015 et 2016 pour vous répondre.

En supposant qu’ils soient également à 200 000€, alors oui, il y a optimisation fiscale puisque les 50 000€ de revenus supplémentaires en 2018 seront imposés au taux moyen (et non au taux marginal).
Il y a bien dans l’année blanche des possibilités d’optimisation fiscale, les BNC n’étant pas les seuls.
Tout cela se calcule.

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1    #91 18/05/2018 19h52

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Rotonde a écrit :

S’il ne s’agit pas de revenus exceptionnels ( BNC) , je pense qu’ils seront malgres tout fiscalisés

Ce n’est pas ma compréhension des choses. Avez-vous une source ?

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#92 18/05/2018 20h06

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Rotonde a écrit :

S’il ne s’agit pas de revenus exceptionnels ( BNC) , je pense qu’ils seront malgres tout fiscalisés ( samuel 222).
Et si ces  50 000 euro subissent une imposition de  30 % au lieu des 41 % ( carignan 99 ) .C’est de l’optimisation fiscale. ( 5500 euro ).

C’est certes de l’optimisation, mais mieux vaudrait sans doute ne pas en abuser, car, à l’occasion de cette année de transition (appelée "blanche" par certains), le fisc pourrait bien requalifier comme abus ceux qui voudraient être trop malins (sans fournir de détail des cas potentiellement concernés).


J'écris comme "membre" du forum, sauf mention contraire. (parrain Fortuneo: 12356125)

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#93 19/05/2018 11h46

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Samuel 222 : Votre réponse semble  juste avec le CIMR complémentaire de 2020 ;
Exemple :Meilleur  Revenu régulier issu des BNC   2015-16-17 :  200 000
BNC 2018 :250 000
BNC 2019 :250 000    restitution de l’imposition des  50 000 euro en 2020.

Les chiffres juste pour  exemple
Une variable d’ajustement pourrais  être le revenu foncier  ?

Goodbylenine : J’entend bien votre mise en garde ,mais que peut faire un contribuable fortement fiscalisé qui ne fait que son travail année après année et qui subit une majoration de sa lettre clef ( acte ) en 2017.
Les chiffres pris en exemple ne sont là que pour étayer l’idée que cette année de transition peut se révéler une magnifique opportunité pour le contribuable fortement fiscalisé et proche de la retraite.
Celui ci découvrant a la faveur de cette reforme que chaque euro versé au trésor public en 2018 lui reviendras net d’impôt en 2019 et en 2020

Dernière modification par Rotonde (19/05/2018 21h11)

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#94 24/06/2018 21h46

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Dans le cadre des BNC ,il sera retenu le BNC le plus élevé  2015-16-17  pour le calcul du CIMR .

Le CIMR est il calculé sur le revenu imposable  ou sur  l’ impôt sur le revenu net  (abattement ,réductions d’impôts ..) ?

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#95 26/06/2018 14h34

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Bonjour,
Le CIMR sera calculé sur le revenu imposable après abattement et déduit de l’impôt calculé sur le revenu imposable après abattement. Bien évidemment, les deux revenus imposables après abattement ne sont pas forcément égaux, nous en avons déjà parlé dans les messages précédents.
Pour les déductions et réductions d’impôt, cela dépend des déductions et réductions que vous pouvez demander.

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1    #96 26/06/2018 15h18

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@Rotonde
pour répondre à votre question, le CIMR est calculé d’après l’IR avant application des réductions et crédits d’impôt :
- Si vous n’avez aucun revenus exceptionnels : CIMR = IR avant crédit/réduction impôt 2018
- Si vous avez des revenus exceptionnels : CIMR = IR avant crédit/réduction impôt  x [revenu habituel imposable / revenu total imposable].

Concernant les revenus imposables = sommes à partir desquelles sont calculées l’IR = revenus après abattements éventuels et charges déductibles (pensions, déficits globaux etc.).

De là et pour ce que j’en comprends, l’impôt dû au titre de 2018 sera de :
IR 2018
- Crédit d’impôt
- Réduction d’impôt
- CIMR

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#97 28/06/2018 23h33

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Quand faire les travaux  ?

Meilleur  BNC 2015/16/17 : 100 000 euro   revenu foncier 0 ( 5000 euro restant au frigo ) .

BNC prévu  en 2018  : 110 000 euro    revenu foncier  10 000 euro  ( 15 000 - 5000 du frigo )

BNC prévu  en 2019 : 100 000 euro     revenu foncier  15 000 euro

Je pense effectuer des travaux déductibles du revenu foncier a hauteur de 10 000 euro .

Quelle  serait la meilleur année  pour effectuer ces travaux  ?

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#98 29/06/2018 06h18

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Dans un objectif purement fiscal, il est plus intéressant dans votre cas d’attendre 2020.
Les 5000€ au frigo datent de quelle année ?

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#99 29/06/2018 12h21

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les  5000 euro du frigo ont plusieurs années ( 5 ou 6 ) je n’ ai pas de revenu foncier positif depuis .

Mon  CIMR devrait dons être calculer a partir de 100 000 euro .

Mon revenu imposable 2018 : CIMR x 100 000  /120 000 ( 110 000 BNC + 10 000  foncier )

Mon CIMR complémentaire  ( 2019 ) 115 000 euro ( 100 000 BNC  + 15 000 foncier )

A)  Si travaux réalisés en 2018 ( 10 000 euro  )

CIMR x 110 000 /100 000   donc imposition    nettoyer complètement  par le CIMR complémentaire  ( 2019 )

B) Si travaux réalisés en 2019  ( 10 000 euro )

CIMR  x 120 000 / 100 000    nettoyer a  hauteur de  CIMR complémentaire  minoré  .

Mon calcul  est il juste ?
Faut il retenir pour le calcul CIMR  : BNC  + revenu foncier    d’ou l’utilité de faire ou non des travaux en 2018  .
Ou alors le revenu foncier 2018  sera indépendamment de son  résultat  fiscalise    a  0  ?

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#100 29/06/2018 13h34

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Pardonnez-moi si je n’ai pas bien compris votre interrogation; je vais essayer de répondre sans calcul.

En préambule, je précise que les revenus fonciers ne sont pas des revenus exceptionnels.

Pour les indépendants, et dans votre cas qui est celui d’une hausse de revenus, il y a deux étapes dans le calcul de CIMR.

1- en 2019, vos revenus 2018 (BNC + RF) seront connus et imposables. Puisque votre revenu 2018 sera supérieur au meilleur revenu des trois années précédentes, alors seule une partie de vos revenus va être imposée (au taux moyen). Le reste sera annulé par le CIMR, lui-même déterminé à partir du meilleur des trois exercices précédents.

2- en 2020, vos revenus 2019 seront connus et vont permettre de savoir dans quelle mesure le surcroît d’activité et de revenus 2018 était (ou pas) signe d’un regain d’activité et pas un signe d’optimisation fiscale (effet d’aubaine : on se verse des revenus parce qu’ils ne sont pas imposables). Si la hausse était liée à un surplus d’activité normal, alors le CIMR va être recalculé afin d’exonérer complètement d’IR les revenus 2018, a posteriori.

De ce fait, puisque vos revenus 2018 (IR + PS) ont vocation à être tôt ou tard intégralement exonérés, il n’y aura aucun gain à espérer d’un déficit foncier de 5000 euros sur ces mêmes revenus.

En tout état de cause, ces calculs doivent être intégrés à une stratégie globale qui peut déboucher sur des travaux en 2018, même s’ils ne génèrent aucun gain fiscal.

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