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#26 25/02/2023 16h14
- Bernard2K
- Membre (2015)
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cricri77700 a écrit :
Je sors d’un contrôle fiscal ( qui c’est bien passé ) en 2022 et cela a aussi été épluché = pas de problème.
Le contrôleur n’a pas tiqué sur le fait que les factures aient été déduites deux fois (une fois en charges ou amortissement du LMNP, une fois à la PV). Pourtant c’est contraire à l’article 150 VB : " lorsqu’elles n’ont pas été déjà prises en compte pour la détermination de l’impôt sur le revenu". Ca ne m’étonne qu’à moitié que ça soit passé, car il faut vraiment être pinailleur pour aller chercher cela.
Je synthétiserai donc en : en principe interdit ; une bonne probabilité de passer au travers si on le fait quand même.
Il faut que tout change pour que rien ne change
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#27 25/02/2023 19h22
- cricri77700
- Membre (2014)
- Réputation : 738
“ENTJ”
Pour moi le LMNP c’est batard dans le sens professionnel et particulier.
Un peu comme avant 2019 sur le fait de s’inscrire au RSI pour être LMP. Le fait de pas s’inscrire fait qu’on restais LMNP.
Je m’étais beaucoup renseigné et j’avais posté beaucoup à ce sujet en 2018 de mémoire avec plus de source … et c’était légal de faire ainsi.
Je creuserai le sujet la semaine prochaine, j’avais trouvé des contrariétés à ce sujet pour faire ainsi.
Il faut toujours lire entre les lignes sur le bofip car il y a beaucoup de possibilités de faire autrement avec un autre article de loi.
Utilise ta connaissance et ne te noie pas dedans!
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#28 07/03/2023 14h06
- pierrejacques11
- Membre (2013)
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B2K je suis surpris que vous évoquiez l’article du CGI comme un élément nouveau, c’est pourtant bien l’article qui alimente cette discussion me semblait-il, pour autant que nous ne l’ayons pas expressément mentionné. En tout cas j’ai repris le livre de fiscalité de Fernoux et celui de Le Boulch et ils ne reviennent pas précisément sur le sujet qui nous occupe. Pour faire simple à partir du moment où c’est la PV des particuliers on ne prend jamais en compte les amortissements pratiqués, et on décortique encore moins entre les amortissements provenant de la valeur d’origine de l’immeuble et les amortissements provenant de travaux ultérieurs. Prise en compte des amortissements = PV pro, avec le service des impôts dédié qui va avec, et avec les abattements avantageux qui peuvent exister pour les LMP selon la durée des travaux.
Donc votre déduction est logique au sens littéral du CGI et je ne la remet pas en question parce que de prime abord j’ai eu la même interprétation mais ni la doctrine DGFIP ni les fiscalistes ne tirent de conclusion allant dans ce sens et surtout le fait de prendre en compte les amortissements liés aux travaux génèreraient des situations illogiques ou certains amortissements sont remis en cause et d’autres non, alors que les deux ont contribué quelque part à minorer le revenu et donc l’impôt.
Je précise enfin que je parle toujours d’amortissements et jamais de charges.
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#29 08/03/2023 09h47
- Bernard2K
- Membre (2015)
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Sommes-nous d’accord sur les points suivants :
- une facture de travaux émise par une entreprise est en général un exemplaire papier unique. Souvent, on y apporte à la main la mention du paiement, par exemple "réglé par chèque bancaire n°NNNN du JJ/MM/AA". On peut éventuellement y reporter le numéro de pièce comptable attribué par le logiciel de compta tel que "AC00155".
- Cette facture unique, lorsqu’elle rentre dans la comptabilité du BIC du LMNP, est une pièce comptable.
- une comptabilité bien ordonnée, sous forme papier, comporte des classeurs où les factures sont rangées. - Une telle facture a donc vocation à être rangée dans le classeur "achats" de l’entreprise LMNP.
Or donc, un particulier se présente pour l’acte de vente d’un bien immobilier qui a été loué meublé et imposé en LMNP, en BIC au réel simplifié. Vous lui proposez de majorer le prix d’achat avec les factures de travaux. Il répond "oui, mais ces factures sont dans le classeur de compta du LMNP". Et là, vous lui répondez "pas de souci, vous pouvez les sortir du classeur de compta de votre entreprise LMNP imposée en BIC au réel. Donnez-les moi, on va les compter une deuxième fois pour minorer votre plus-value de vente".
C’est bien ce que vous faites ? C’est une information intéressante. Je ne dis pas que vous avez tort. Je dis que vous prenez une certaine responsabilité.
Il faut que tout change pour que rien ne change
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#30 09/03/2023 13h31
- pierrejacques11
- Membre (2013)
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B2K, ce que vous décrivez n’est pas ce que JE fais, mais ce qu’il semble se pratiquer, et le témoignage de Cricri semble aller dans ce sens.
La seule chose que JE fais, c’est d’essayer de comprendre le raisonnement de l’administration fiscale, puisque nulle part dans ce que j’ai lu il est clairement stipulé que l’on peut ou que l’on ne peut pas prendre en compte les travaux de construction ou de reconstruction d’un LMNP lors du calcul de la PV.
J’ai lu le BOFIP en long en large et en travers, j’ai lu des livres de fiscalité (pas tous!) et je n’ai RIEN trouvé de concluant si ce n’est une contradiction entre d’une part le fait de faire délibérément échapper la PV des LMNP aux règles des PV des LMP (dont la prise en compte des amortissements est la pierre angulaire) et un des principes de base du calcul de la PV des particuliers qui est de ne pas prendre en compte des dépenses deux fois, une fois pour le calcul du revenu et une fois pour le calcul de la PV.
J’en conclus à la pratique d’un distingo entre le traitement des charges et celui des dotations aux amortissements, une tolérance qui permet à la fois d’épargner un calcul fastidieux et également une distorsion de traitement illogique et contre productive entre différents LMNP.
J’y vois pour une fois une pratique qui n’est pas défavorable au contribuable, et mon objectif n’est pas de démontrer que l’administration fiscale devrait procéder autrement.
Je précise par ailleurs que je ne conseille rien à personne si ce n’est de recourir à un avocat, à un notaire ou bien, encore mieux, un rescrit.
Néanmoins, je me permets de partager mon opinion personnelle, mon avis, même si celui-ci, je vous le concède, est dénué d’intérêt en soi.
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1 #31 26/05/2023 20h39
- zigma12
- Membre (2021)
- Réputation : 1
C’est effectivement un sujet épineux dont les difficultés émanent toutes de la même incohérence originelle (mais favorable au contribuable) : l’application du régime de la PV des particuliers à une entreprise qui génère des bénéfices industriels et commerciaux.
Il y a la loi (rappelée par Bernard2K entre autres) et il y a l’usage qui permet "d’épargner un calcul fastidieux" (comme le dit justement pierrejacques11).
Je souhaite quand même tempérer les conclusions de Bernard2K à la lumière de ce que dit Paul Duvaux ici
Paul Duvaux a écrit :
Les amortissements déduits sur des travaux d’un LMNP et le calcul de la plus-value
Pour être complet sur les amortissements des biens d’un LMNP, signalons la position de certains notaires qui considèrent que l’amortissement des travaux immobiliers doit être réintégré dans le calcul de la plus-value privée d’un LMNP lorsque l’amortissement des travaux a été déduit du résultat fiscal antérieurement.
Le régime légal les plus-values immobilières des particuliers prévoit en effet expressément que les travaux ne peuvent être ajoutés au prix d’acquisition lorsqu’ils ont été déduits fiscalement du revenu imposable (art 150 VB II 4°). Cela ne peut pas porter sur les amortissements mis en report et donc qui n’ont pas été déduits fiscalement.
Exemple : si on amortit nos travaux sur 15 ans et qu’on vend au bout de 5 ans, on pourra minorer la plus-value d’au moins 2/3 du coût des travaux (je dis "au moins" car des amortissements peuvent avoir été mis en report durant ces 5 premières années et ces reports sont "sauvés" !)
Conclusion : si on s’en tient à ça, et bien les calculs sont encore plus fastidieux que ne le suppose pierrejacques11
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