Changement de notaire après la signature du compromis ?

Ostrog · #1

Bonsoir rentiers/futurs rentiers,

Je me tourne vers vous ce soir, car j’ai une interrogation.

J’ai signé un compromis il y a maintenant 1mois, et je dois apporter un financement avant le 11 Avril.

Ma banque m’a demandé il y a maintenant 2 semaines un document du notaire stipulant que mon investissement concerne une partie RP + une partie locatif.

De ce fait, je me suis empressé d’adresser un mail au notaire en charge du dossier (j’ai pris le même que la vendeuse, ne voulant pas m’embêter). La personne en charge de notre transaction étant en vacances et revenant Lundi dernier (21 Mars).

Après plusieurs relance, toujours rien. La personne devait s’en occuper début de semaine. J’ai relancé, la secrétaire m’a dit relancer le notaire (ou son clerc sûrement).

Cependant, cela veut dire que je n’aurais rien avant début de semaine prochaine (nous somme Vendredi soir) et cela fait traîner les choses.

Ma question est donc la suivante : puis-je me prendre un notaire séparé, maintenant ? Malgré le fait que le compromis ai été signé avec l’agence et que j’ai indiqué au Directeur d’agence en charge du compromis, que je souhaitais prendre le même notaire que la propriétaire.

Je suis énervé par un tel "improfessionnalisme". Que l’étude ai du travail, je peux comprendre; mais en 2 semaines, ils peuvent se donner la peine de me tenir au courant et/ou de trouver des alternatives.

Message édité par l’équipe de modération (26/03/2016 15h12) :
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Mots-clés : changement, compromis, notaire

9jjiioo6 · #2

Bonsoir ostrog,

Je ne savais même pas qu’il pouvait y avoir 2 notaires pour une même transaction.

J’ai fait 3 transactions immobilières dans ma vie, je me suis toujours entendu avec l’autre partie pour le choix du notaire.

Celà dit, à ma connaissance, il suffit de contacter la vendeuse pour lui exposer votre problème et vous entendre sur le choix d’un autre notaire. Communiquez votre choix à l’agence à titre d’information.

Ostrog · #3

Le notaire actuel ne peut pas être désaisis du dossier. D’autant plus que c’est le notaire de la vendeuse et cela le restera.

Ma question se porte uniquement sur le fait du oui ou non concernant le fait de prendre un 2ème notaire, pour moi, malgré un compromis déjà signé.

belli79 · #4

Bonsoir Ostrog,
N’ayez pas peur.
à ma connaissance, vous pouvez le faire sans problème.
Il suffit d’en parler au notaire de votre choix.
Celui-ci ne manquera pas d’informer son confrère de ce fait.
Peut-être le notaire de l’acquéreur l’aura t-il mauvaise…
Mais il sera obligé de respecter votre choix…et ne vous ennuiera pas, car vous ennuyer serait ne pas respecter le client de son confrère…et leur code de déontologie !
Il nous est déjà arrivé de signer un compromis de vente avec notre notaire rédigeant le compromis de vente seul pou les 2 parties, et puis que quelques jours après notre acheteur choisisse son propre notaire. Notre notaire lui a passé une copie du compromis.
La rédaction du compromis n’est qu’un acte parmi beaucoup d’autres vers la signature d’un document authentique.
Les notaires se répartissent ensuite la procédure suivant les règles établies dans leur profession.

Ostrog · #5

Merci Belli, comme d’habitude, vos interventions sont de qualités.

Je vais m’empresser de trouver un autre notaire, cela me permettra d’avoir mon notaire personnel, qui pourra me suivre lors de mes prochaines acquisitions. De plus, le notaire actuel se trouvant en CV, entre trouver une place et payer le parking… Je préfère en prendre un en périphérie et qui fera le boulot.

Pruls · #6

Bonsoir,

le 11 avril est une échéance que vous vous donnez ou est ce dans le compromis?

Quels sont les risques de retrait des vendeurs? Si vous avez envoyé un mail au notaire, il vous est aisé de montrer votre bonne fois dans la recherche de financement et donc d’obtenir un délai.

Changer de notaire maintenant risque de faire peur aux vendeurs, un retard dans le traitement des affaires ne me semble pas suffisant pour changer, surtout sans avoir obtenu des explications.

Un coup de fil au vendeur pour lui demander du soutien auprès de son notaire me semble le plus intéressant ici.

Cordialement.

belli79 · #7

Pruls bonjour,
le délai dont parle Ostrog et qui doit figurer dans son compromis est le délai légalement imparti (30 jours minimum selon l’article L 312-16 Code de la Consommation)) à Ostrog pour justifier de l’obtention d’une offre de prêt…ou non.
Le délai légal commence, si le compromis résulte d’un acte notarié, à compter du jour de la signature.
Délai au-delà duquel, s’il n’a pas fourni d’élément prouvant qu’il n’a pas pu obtenir d’offre de prêt, il sera engagé. Sans plus pouvoir se désister. Car le juge considérerait (pourrait considérer) que la condition suspensive d’obtention d’un prêt serait levée.
Pour ce qui est du vendeur, il ne pourra pas mettre fin au compromis du simple chef de la non fourniture d’un accord de prêt par Ostrog.
Pour que cela soit le cas, encore faudrait-il que le dit vendeur le mette en demeure qu’il lui montre son offre de prêt, dans tel délai, par acte extra judiciaire.
Le changement de notaire ne changerait strictement rien là-dedans.
Si ce n’est qu’en conservant le même notaire que l’acquéreur, Ostrog prend le risque de ne pas obtenir avant longtemps le document qui lui manque pour boucler sa demande de prêt bancaire, document qu’il récupérerait très rapidement avec le notaire de son choix !

Dav26 · #8

Bonjour à tous,
Je m’insère dans cette discussion qui est proche de ma problématique (ou plutôt celle de mon père).
Dans le cadre d’une vente, mon père a fait le choix d’un notaire qu’il ne connaissait pas (en fait celui de l’acquéreur) et il s’avère que c’est une cata….
Dans les faits, il y a 2 acquéreurs, et un des 2 a fait le choix récemment de prendre son propre notaire devant cet état de fait.
Le bien est certes atypique, dossier un peu compliqué, mais le notaire semble peu pressé de procéder à la rédaction du compromis de vente, arguant de documents manquant chez l’un, puis chez l’autre, puis une fois les documents livrés, de nouveaux élements manquants…j’avoue ne pas comprendre encore pourquoi.
J’ai suivi l’affaire de loin, mais l’histoire dure depuis 6 mois.
Nous avons avec mon père + un des acquéreurs, rendez-vous avec le notaire ~~cet ap-midi~~(suite à 3° report de rdv) demain matin.
Je vais essayer de comprendre ce qui se passe, mais une question que je me pose si je vois qu’effectivement, c’est l’incompétence du notaire et non d’autres éléments qui empêchent le dossier d’avancer: en tant que vendeur, mon père peut-il changer de notaire? (il n’y a eu aucun compromis de signé).

======================
EDIT:
Je retrouve une réponse sur un cas qui me concerne d’ailleurs (finalement, en ce qui me concerne, j’avais gardé mon notaire pour la vente de mon appt) ici, mais dans le cas présent, le dossier entre les mains du notaire datant de plus de 6 mois (donc j’imagine du temps passé de son côté), la situation est évidemment plus délicate.

Bàv,

Dernière modification par Dav26 (09/02/2021 12h30)

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