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#26 13/10/2023 14h45

Membre (2012)
Top 50 Monétaire
Réputation :   78  

Les assureurs traînent toujours des pieds.
Plusieurs mois pour la Banque Pop et la Caisse d’Epargne…

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1    #27 13/10/2023 15h17

Membre (2016)
Top 20 SCPI/OPCI
Réputation :   68  

Bonjour,
Dans les conditions générales du contrat, il est précisé : « Le décès de l’Assuré doit être notifié dans les meilleurs délais, directement à l’Assureur, au moyen d’un extrait d’acte de décès. »
Je vous conseille d’envoyer un courrier en recommandé avec AR à Générali Vie - TSA 70007 - 75447 Paris Cedex 09, adresse qui figure dans les CG du contrat.

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Favoris 4    2    #28 13/10/2023 16h52

Membre (2021)
Top 20 Monétaire
Réputation :   41  

Les assureurs trainent effectivements les dossiers en longueur, alors que la loi est très claire et cadrée permettant pour les bénéficiaires d’avoir "facilement" gain de cause face à l’assureur :

Article L132-23-1 Code des Assurances a écrit :

L’entreprise d’assurance dispose d’un délai de quinze jours, après réception de l’avis de décès et de sa prise de connaissance des coordonnées du bénéficiaire ou au terme prévu pour le contrat, afin de demander au bénéficiaire du contrat d’assurance sur la vie de lui fournir l’ensemble des pièces nécessaires au paiement.

A réception de ces pièces, l’entreprise d’assurance verse, dans un délai qui ne peut excéder un mois, le capital ou la rente garantis au bénéficiaire du contrat d’assurance sur la vie.

Plusieurs demandes de pièces formulées par l’entreprise d’assurance ne peuvent concerner des pièces identiques ou redondantes.

Au delà du délai de quinze jours mentionné au premier alinéa, le capital produit de plein droit intérêt au double du taux légal durant un mois puis, à l’expiration de ce délai d’un mois, au triple du taux légal.

Au-delà du délai prévu au deuxième alinéa, le capital non versé produit de plein droit intérêt au double du taux légal durant deux mois puis, à l’expiration de ce délai de deux mois, au triple du taux légal. La période au cours de laquelle le capital a, le cas échéant, produit intérêt en application de l’avant-dernier alinéa s’impute sur le calcul de ce délai de deux mois. Si, au-delà du délai de quinze jours mentionné au premier alinéa, l’entreprise a omis de demander au bénéficiaire l’une des pièces nécessaires au paiement, cette omission n’est pas suspensive du délai de versement mentionné au présent article.

Le taux légal du 2e semestre 2023 est 6,82%, le taux doublé est donc à 13,64% et triple à 20,46%.

Puisque vous avait informé Boursorama du décès et qu’on vous a informé par écrit que Generali avait était averti :
- il est fort probable si vous avez transmis l’acte de décès que ce soit suffisant pour "enclencher" le délai de 15 jours de l’assureur pour vous demander les pièces justificatives
- si vous n’avez rien transmis, acte de décès par LRAR comme déjà indiqué

Dans la première hypothèse je vous recommande de saisir le service réclamation de Generali directement en ligne avec preuve à l’appui de vos échanges avec Boursorama, l’avis de décès et la mention des délais du L132-23-1 Code des Assurances afin de les mettre en demeure de vous verser le capital du contrat XXX majorés des intérêts de retard.

Generali a écrit :

Vous pouvez également contacter Generali en utilisant le formulairedédié.

Nous sommes accessibles par mail à l’adresse Servicereclamations @ generali.Fr ou par courrier à l’adresse :

GENERALI RECLAMATIONS
TSA70100
75309 PARIS CEDEX 09

Dans cette hypothèse et concrètement dans votre situation qui traine depuis 2 mois sans "demandes des pièces justificatives" l’assureur vous doit 1 mois à 13,64% et 15j à 20,46%. Même en vous envoyant la demande de pièces il serait hors délai pour le versements des capitaux et serait donc encore redevable d’intérêt de retard jusqu’au versement des fonds.

Le taux élevé des intérêts de retard a tendance à accélérer le dossier

A titre personnel, mon épouse était bénéficiaire d’une AV caisse épargne assuré par CNP, une fois la CE prévenu du décès nous avons bien reçu rapidement les documents à renvoyer sur une plateforme internet (fait le jour même) mais 30j plus tard pas de versements la CE renvoit vers la BPCE qui renvoit vers la CNP qui annonce que le dossier est complet et qu’elle "transmet l’ordre de virer les fonds", 20 jours plus tard recontact "délai de versement sous 1-2 mois". Nous avons donc déposé le 30 janvier à 17h une réclamation sur le formulaire adéquat de la CNP avec l’ensemble de la chronologie du dossier, l’extrait de l’article 132-23-1, les mettant en demeures de verser la capital majoré des intérêts à 8,94% (taux du S1 moins élevé) + intention de saisir le Médiateur si échec. Le 31 janvier à 9h14, mon épouse avait une réponse par mail de la CNP lui annoncant le dénouement du contrat que les fonds arriverait sous 48 à 72h (délai SEPA) majoré de XXX€ d’intérêt de retard. Le 3 février son compte était effectivement crédité du capital majoré des intérêts. Ils étaient 5 bénéficiaires notre intervention à in fine accelerer le versement pour "tous le monde" mais sans versement automatique des intérêts de retard seul ceux qui ont demandés les ont finalement eu.


Sincèrement vôtre

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#29 13/10/2023 20h34

Membre (2020)
Top 20 Monétaire
Réputation :   47  

Asturiante a écrit :

Le taux élevé des intérêts de retard a tendance à accélérer le dossier

Je confirme l’impact de mentionner les intérêts de retard chez CNP, voir mon expérience dans le post ici. C’était dans le cas d’un rachat total de contrat AV, mais le principe reste …

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#30 13/10/2023 20h49

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J’ai eu le cas cette année avec une assurance-vie pour laquelle je devais payer des droits de succession (AV ouverte après 70 ans): après réception du formulaire 2705ASD tamponné par les impots, j’ai reçu les fond en 4 jours (SOGECAP).


"Don't look for the needle in the haystack. Just buy the haystack!"

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#31 13/10/2023 20h54

Exclu définitivement
Réputation :   0  

Me*rci pour ces informations.

Etant donné les intérêts plantureux versés dans les cas de retard, j’aurais presque intérêt à ne pas les relancer et laisser le retard s’accroître !

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