Location meublée pendant 9 mois et location saisonnière pendant 3 mois ?

A noter que le L631-7 indique quelquechose qui passe souvent inaperçu.

Le fait de louer un local meublé destiné à l’habitation de manière répétée pour de courtes durées à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile constitue un changement d’usage au sens du présent article.

Louer 9 mois en RP puis un 1 mois en saisonnier ensuite me parait pas entrainer un changement d’usage.

Louer 3 mois en revanche en saisonnier, peut-être, à confirmer. Je n’ai pas vu de JP à ce sujet encore.

Qui plus est la loi de 89 nous dit qu’une résidence principale est définit comme le lieu où l’on réside 8 mois dans l’année. Ce qui veut dire que le local est une RP majoritairement dans l’année. Donc à voir à l’avenir selon les cas qui seront présentés à la justice. Mais c’est pas dit que ce cas entraine nécessairement un changement d’usage.

Je rebondi sur ce sujet car je me pose un peu ces questions mais ici on parle essentiellement de villes >200000hab

Dans une ville de 50000 hab peut on louer un meuble de tourisme en mix étudiants et touristes?
Et concernant la taxe d’habitation comment cela fonctionne du coup vu qu’on en est exonéré quand on est classé?
Dernière chose, si je possède plusieurs appartements est-ce qu’un client peut louer l’un 3 mois puis l’autre 3 mois ?