Fiscalité des obligations émises avant janvier 1987 ?

Scarabee · #1

Bonjour à tous,

J’ai une question de fiscalité à poser concernant les revenus des obligations françaises émises avant le 1er janvier 1987. Ces titres sont imposés à la source par l’émetteur à hauteur de 15 % (10% avant 2012) et ouvrent donc à un crédit d’impôt équivalent à imputer au montant de l’impôt.

Dans une banque française, ce crédit d’impôt est indiqué dans l’IFU ; du moins je suppose car j’ai vu qu’il y avait des problèmes avec ce crédit d’impôt. Certains étaient imposés au 15% de la retenue à la source + les 24 % + les 15,5 % et avait beaucoup de mal a récupérer les 15 % (sur le fond, ça laisse rêveur, 54,5 % d’imposition…).

Mon problème est que ma banque n’est pas en France (mais je suis résident en France) et que je calcule moi-même mes revenus mobiliers. Cette réduction d’impôt est-elle possible et si oui, à quel endroit l’indiquer dans la déclaration ?

Bien sûr, c’est trop tard pour les revenus de 2015 et ce sera pour l’année prochaine (du moins si une solution simple est possible).

Merci d’avance pour votre aide sur un sujet qui n’est passionnant et qui ne concerne pas grand monde !

Dernière précision, il s’agit de titres participatifs SANOFI et TSA.

Mots-clés : anciennes, fiscalité, imposition, obligation, titre participatif

Tssm · #2

Desolé Scarabee, pas de réponse à votre question mais si vous pouvez nous faire un petit brief sur les TP Sanofi et TSA et l’intérêt d’en avoir en portefeuille, cela serait super

Édit
Je viens de regarder Lefebvre fiscal sur votre sujet
Il est précisé que ce prélèvement est du pour les personnes morales et les non résidents
Donc a priori pas vous si vous êtes résident fiscal français et vous détenez ces titres en direct

Ref cgi art119bis 1

Code général des impôts - Article 119 bis | Legifrance

Dernière modification par Tssm (15/08/2016 19h05)

Scarabee · #3

Merci de votre réponse Tssm.

Effectivement la retenue ne m’est pas applicable mais comme elle est effectuée par l’émetteur et qu’il ne connait pas notre situation fiscale, les 15 % sont prélevés d’office. Bienvenue dans la fiscalité française !

Par contre, j’ai trouvé la réponse à ma question, si cela peut intéresser quelqu’un d’autre :
Le crédit d’impôt doit être indiqué dans la déclaration complémentaire 2042CK ligne 2BG (partie Revenus des valeurs et capitaux mobiliers).

Pour l’intérêt des TP, j’ai prévu de créer un sujet sur le forum des obligations dès que j’aurai un peu de temps. Mais ce n’est pas un sujet très sexy par rapport aux subordonnées, cocos et autres obligations brésiliennes et russes !

GoodbyLenine · #4

Scarabee a écrit :
Bien sûr, c’est trop tard pour les revenus de 2015 et ce sera pour l’année prochaine (du moins si une solution simple est possible).

Ce n’est pas trop tard (le délai de prescription n’est pas encore passé).

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Scarabee a écrit :

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