Devis accepté, puis durant les travaux, rallonge de 50% ? Est-ce légal ?

Outre les questions d’Icqe, je dirais qu’il serait utile de préciser, concernant les termes du devis :
- les travaux à réaliser, dans le devis, sont définis par quoi : descriptif ? Chiffrage détaillé ? Plan(s) ?
- qui a défini ces travaux à réaliser : l’entreprise ? Ou bien y a-t-il eu intervention d’un maître d’œuvre (architecte, bureau d’études ou économiste) ?
- bien lire le devis (ou ses conditions générales) pour rechercher une formule du type "chiffrage sous réserve de problèmes cachés sur la maçonnerie ou la charpente qui n’apparaîtraient qu’au démontage", ou autre formule équivalente avec des mots comme "aléa", "aléatoire" ou "imprévisible".
- avez-vous signé le devis "bon pour accord" ou donné une autre forme d’accord écrit sur le devis ?

Dernière modification par Bernard2K (30/08/2016 20h20)

Vous me rassurez, merci J’ai du avoir la signature dans une autre vie mais en MOe aménagement et en marchés publics ce qui est sensiblement différent.

S’il y a eu  études, ne pas avoir vu qu’une ferme était en mauvais état et renvoyait des efforts sur un mur en bascule est limite "impardonnable" ; même une entreprise sérieuse et structurée, habituée des chantiers de rénovation doit avoir pressenti ce genre de désordre…
J’ai souvenir d’un chantier un peu similaire ou j’étais spectateur : le client fait réaliser une dalle BA sur un vieux plancher qui servait de coffrage perdu : un pignon commence à basculer pendant le séchage…Expertises, procès…L’entreprise à du réaliser 3 contreforts à ses frais.
Je m’en souviens encore c’était dans le Diois, hameau de Borne (paradisiaque).

vous n’avez pas répondu à : - avez-vous signé le devis "bon pour accord" ou donné une autre forme d’accord écrit sur le devis ?

Si vous avez signé, c’est devenu un contrat (accord des deux parties). Ca a donc une certaine importance.

Si vous n’avez pas signé, l’entrepreneur est inconscient : il a démarré le chantier sans commande écrite.

Deux lectures :
- taper "exécution financière marchés privés pdf" dans google (premier résultat)
- le marché à forfait : du juridiquement juste à l’ économiquement injuste - IMMOBILIER ET DROIT

En quelques mots, ce que j’ai compris :
1) s’agit-il d’un marché de "construction" ? Historiquement la réno était exclue mais la jurisprudence a ensuite validé pour la rénovation, dont le cas de réfection de toiture.
2) s’agit-il d’un marché forfaitaire ? Pas évident dans votre cas. L’idéal c’est quand l’offre dit texto "prix global et forfaitaire selon plan arrêté et convenu". Mais l’entreprise n’a que peu d’intérêt à écrire cela si on ne le lui impose pas ! Néanmoins, la jurisprudence tend à considérer que c’est forfaitaire quand l’entrepreneur a eu l’occasion de visiter et d’établir librement son offre.
3) si l’entrepreneur a prévu expressément que des aléas pouvaient amener à une révision du prix, quand vous signez ce devis, cela devient une clause contractuelle. En l’absence d’une telle clause, il est tenu par son offre forfaitaire. D’où l’importance de l’absence ou de la présence d’une telle clause sur le devis.
4) il y a la notion que ça reste, potentiellement, possible de changer le prix si les nouveaux travaux "bouleversent l’équilibre économique" du chantier. C’est une notion en faveur de l’entreprise, que vous feriez mieux d’oublier pour mieux jouer les vierges outragées.

Donc, vous pourriez, potentiellement, contraindre l’entreprise à réaliser les travaux, au prix convenu. Attendez-vous à ce qu’il pousse les hauts cris, voire qu’il déserte le chantier. Après il faut un bon avocat et beaucoup de patience.

Evidemment, lui, il va avoir intérêt à vous écrire une proposition de travaux complémentaires en vous expliquant qu’il ne redémarrera que lorsque vous aurez signé. En effet, la loi prévoit que si c’est le maître d’ouvrage qui demande ces travaux complémentaires, alors il peut y avoir augmentation de prix. Donc il va vous expliquer par A+B que vous devez signer, parce qu’il a absolument besoin de votre césame. Ce qui vous met en position de force.

La solution intermédiaire : "vous avez fait une offre après avoir visité, vous aviez tous les éléments pour établir votre offre, c’est donc une offre forfaitaire et non révisable, je peux donc vous contraindre à finir le chantier au prix que vous avez établi. Comme je ne suis pas sans coeur, je suis prêt à signer une commande de travaux complémentaires à condition d’un gros effort sur le prix de ces travaux. Pas 50 %, mais 15 % de surcoût. Débrouillez-vous, c’est vous qui avez fait la boulette en établissant ce devis, pas moi. Au-delà de 15% je ne signe pas."

Cela dit, je serais très curieux que d’autres foreumeurs infirment ou confirment ces informations.

Sous toutes réserve cela ressemble quand même beaucoup à une petite esbrouffe de l’entreprise qui tenterait de faire des travaux supplémentaires avec la menace de la signature d’une décharge…Vu de loin.
Quelques photos des désordres, quelques explications complémentaires et surtout quelques avis de pros indépendants, de confiance si c’est possible : revenez à la source du problème avant tout.
Quel est l’état de la ferme ? Le mur à t’il du fruit, éventuellement des fissures ?

Bonjour

Techniquement, sous réserve de voire des photos pour confirmer, il n’est pas nécessaire de démolir un mur qui a une fissure.

Pour consolider un bâtiment qui a un problème de ce type, un chainage périphérique au niveau du dernier plancher ou toiture suffit ( chainage ou renforcement par béton armé).

le mur qui a des fissures peut-être reprises au niveau des fissures mais surtout pas par du béton.

si c’est un problème de fissure conséquente et de fondation un contrefort doit être envisagé.
le chainage va fonctionner comme un grand linteau et répartir les charges de la toiture et charpente et éviter que la maison flambe.

En ce qui concerne le surcout, cela me semble beaucoup même s’il a certainement compté une reprise de l’enduit de façade.

Si l’eau partait dans les fondations il faut effectivement faire un drain périphérique côté extérieur de la maison pour assainir cela, évitant des problèmes plus conséquents par la suite.

Pour contrôler la fissure, faire une marque avec un gros scotch et regarder si cela avance ou non, placer des chandelles pour maintenir les planchers de manière urgente au cas ou.

la ferme s’effrite-t-elle complètement ou reste-t-il de l’aubier ( partie la plus dure) ?
Cela me semble vraiment étonnant qu’une ferme "appuie" lourdement sur un mur. soit elle est défaillante ( morte) pour cause de parasites soit de défaillance de tuiles et l’eau la fait pourrir, soit le mur est fragilisé parce-que le bâtiment a bougé et la ferme est bonne, mais la c’est un probleme de sol ou fondations.

Pour info même avec une décharge, l’entreprise est responsable de ses travaux et de leurs réalisations dans les règles de l’art. c’est le "sachant" … vous ne pourrez être tenu responsable par la suite si gros souci. cependant je ne vous conseil pas cette voie la.

l’entreprise est clairement responsable de sa préconisation et aurait dû vous avertir en amont de cette autre tranche de travaux.
vous devez effectivement jouer sur le fait que vous n’auriez peut-être pas accepté son devis avec tous ces travaux et que vous auriez certainement fait jouer la concurrence pour pouvoir discuter des prix.

Là c’est une prise en otage.

Dites que vous allez vous rapprocher de votre assurance, cela suffira à le faire bouger.
pour finir à mon sens ces travaux sont à votre charge. pas la peine de tuer les entrepreneurs, en revanche il faut qu’il prenne à sa charge un bon geste commercial.
Faites venir plusieurs entreprises pour réaliser des chiffrages, cela vous éclairera sur le prix réel à payer, bonne base de négociation.

En tout cas, gardez en tête que le chaînage va valoriser la maison car cela va la consolider alors que les contreforts ne confortent qu’un pan de mur (pour faire simple), qu’ils sont inesthétiques et enfin suivant le cas il faut vérifier que les règles de prospect de l’éventuel PLU ou POS (ou PLUI) sont respectées sans parler de l’avis de l’ABF et de l’article 11 sur la DP qui sera à faire (comme pour le remplacement des tuiles d’ailleurs, même procédure : DP pour modification de l’aspect extérieur).

Après discussion avec le pro, je comprend mieux le problème.
Le gros du problème est que la maison est en mur mélangé : terre silex et craie par endroit, ce que le couvreur a du mal à gérer. (c’est pas ce qu’il a dit, mais c’est ce qu’il ressort).

Le mur fissuré (et déformé) en fait, n’a aucun lien avec la ferme (il y a un écart de presque 2m entre les 2).
Et vu la façon dont la toiture est conçu, disons qu’à l’époque, ils se sont contentés de suivre le mur en posant le toit.

La proposition du mec est donc de coucher le mur pour le redresser, histoire d’avoir un chainage droit sur la globalité du toit et de poser une poutre par dessus (je crois que le terme est madrier, mais j’ai un doute).
Il était aussi embêter par les poutre intermédiaires et voulaient les changer car ça lui simplifiait le boulot.
Par contre on a refusé, remplacer du chêne massif par du pin d’usine, pas sûr qu’on soit gagnant.

Par sécurité, il voulait faire un pilier de chaque côté de la fenêtre sur la partie à reconstruire pour renforcer le support.
Il voulait aussi renforcer la ferme qui lui semblait faiblarde car pour lui elle ne s’appuie pas sur le poutre en dessous.
Donc on lui a dit de coller un acier plat dans le plancher en bas de ferme, plutôt que de renforcer par le haut (enfin, mon père lui a dit, moi j’ai séché! )

Concrètement, sur ce point il semble relativement crédible.

Il a aussi un doute sur le mur du haut, qu’il voudrait remplacer par un grillage métallique et du ciment projeté (je sais pas le nom).
Sur ce point, il semble bien moins crédible.

Par contre, si sur le diagnostic, il semble cohérent, c’est le côté analyse après coup qui gène.
En parallèle, lui il propose de toucher à rien, de tout laisse ainsi, puis on verra bien si ça tient. (c’est en résumé son discours).

Pour la photo, j’ai pas eut le temps hier, donc une résumé avec map :

Super votre retour. Comme quoi la vie d’investisseur immo n’est pas un long fleuve tranquille, mais relève plutôt de l’esprit de manager et entrepreneur.

En espérant que vos soucis ne reviendront plus sur cette partie !

J’en retire une conclusion : il vaut mieux perdre du temps à choisir ses fournisseurs avant tout travaux / services (quitte à paraître chiant, tant pis)…

Setanta

Malheureusement, cette conclusion se vérifie à chaque fois :
si je passe par un pro recommandé pas de problème, si je passe par un pro du coin non recommandé, c’est à chaque fois une succession de problème.
Et pourtant dans tout les cas, les pros avaient une excellente réputation!

Donc franchement pas rassurant!

Encore que … J’ai pris une entreprise pour refaire mon parquet recommandée par le conseil syndical et un propriétaire (travaux dans un appartement de l’immeuble).
En fait ce sont des prestataires qui ont fait les travaux … Et qui ont salopés le boulot. Le gars était pas content quand j’ai dit que c’était du boulot merdique (plinthes niquées, seuils de porte pas enlevés, …).

Par contre j’ai pris un plombier au pif suite à des renvois (canalisations bouchées suite à manque de curetage) d’eau chez moi. Boulot impécable et rapide, devis pour les travaux complémentaires (robineterie plus soupape de sécurité + siphons + évier à changer) à un prix correct et travail fait dans les temps et de façon très pro.

C’est vraiment la loterie les artisans, et en particulier en IdF.

NicK.