Se pacser avant un achat immobilier : avantages et inconvénients ?

JMeuret · #1

Bonjour,

Actuellement en union libre avec ma copine, nous allons acheter très prochainement un bien immobilier.

Tout le monde autour de nous nous recommande de nous pacser, parce que "c’est plus avantageux !" (et pas beaucoup d’explication en plus)

J’ai beau cherché sur internet, je ne vois pas vraiment d’avantage particulier à se pacser, pas en tout cas avant que nous ayons des enfants. On a un TMI30 et 14.

Faut il se pacser avant un achat immobilier . Si oui pourquoi ?

Message édité par l’équipe de modération (17/10/2016 15h57) :
- modification du titre ou de(s) mot(s)-clé(s)

Mots-clés : achat immobilier, pacs, union libre

maxicool · #2

Bonjour,

car ces 2 régimes différents quand aux droits de succession.
En cas de décès d’un partenaire de pacs, le survivant n’a pas de droits de succession à payer. Mais il n’hérite pas automatiquement… et donc, en plus du PACS, il faut rédiger un testament où chaque partenaire se lègue mutuellement sa part de la maison !

Voilà un article assez clair :
Droits de succession et de donation 2016 : entre époux et partenaires de Pacs - Droits de transmission - Le Particulier

Alors qu’entre concubins non pacsés, ça se passe ainsi :

Mon concubin vient de décéder sans laisser de testament. Quels sont mes droits dans sa succession ? - Transmission - Le Particulier

Cdt,
Frédéric

Kabal · #3

Je rajouterais qu’en cas de décès, le survivant des pacsés à 1 an d’occupation garanti par la loi dans la résidence principale même en l’absence de testament ce qui est quand même bien. Cela permet de se retourner.
Mais je rejoins Maxicool, pour un pacs, il est important de faire un testament pour léguer tout ce qu’il est possible à son partenaire.

Après, vous avez un TMI différent donc cela doit également être avantageux pour vous deux de payer moins d’impôt. Ce ne doit pas être la raison principale pour se pacser mais c’est un petit plus.

Bernard2K · #4

Mon concubin vient de décéder sans laisser de testament

Même avec testament : le concubin étant un tiers non apparenté, la succession est taxée à 60 % !

Le PACS créé les mêmes avantages de fiscalité qu’un mariage ; mais il faut ajouter un testament pour créer le droit de succession, sinon c’est zéro.

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