Rénovation d'un appartement dans un bâtiment classé : quelles contraintes ?

Largo06 · #1

Bonjour,

Étant sur le point d’acheter un appartement dans un immeuble classé historique , je me demandais si ce classement était une contrainte pour la rénovation intérieure de l’appartement ?

J’aurais penser non à première vue , mais je préfère avoir vos avis .

Message édité par l’équipe de modération (08/12/2016 11h19) :
- modification du titre ou de(s) mot(s)-clé(s)

Mots-clés : bâtiment classé, patrimoine, rénovation

Nicolas888 · #2

Bonjour Largo,
J’ai eu un cas similaire il y a 10 ans environs pour un local commercial "classé".
J’ai du faire à l’époque des papiers avec un "grand" architecte de France.
Pour transformation intérieur et extérieure.
J’avais perdu plus de 2 mois avec ça.
Nicolas

Iqce · #3

Bonjour,

Il faut bien préciser : s’il ne s’agit pas du bâtiment en lui même mais que vous êtes dans le périmètre, rien n’est nécessaire pour de simples travaux intérieurs.

S’il s’agit bien d’un bâtiment classé effectivement il faut voir avec le niveau supérieur de l’ABF qui est le Conservateur Régional (cf Nicolas888).

Largo06 · #4

J’ai eu le service urbanisme au téléphone qui me confirme que tant qu’il s’agit de travaux intérieurs et pas de travaux sur la façade aucun acckrd n’était necessaire…

Iqce · #5

Bien sur. Sauf que par définition le service urbanisme répond au titre du Code de l’Urbanisme : méfiez vous, il faut bien interpréter ?

Je ne vois pas en quoi il serait compétent si votre bien est classé (postulat de base) pour répondre au titre…Du Code du patrimoine.

Lequel est géré par les services du SDAP (compétence Etat alors que l’ADS est géré souvent par la collectivité)…Donc ABF et Conservateur, j’insiste dans votre intérêt, un simple appel au SDPA local ne coûte pas grand chose.

Gaspode · #6

Si le bâtiment lui-même est classé, il faut d’abord vérifier si seule la façade l’est ou si les surfaces intérieures le sont aussi et si oui, précisément lesquelles :

dans ce cadre :

Service-public-pro.fr a écrit :
L’immeuble classé ne peut être détruit, déplacé, même en partie, ni être l’objet d’un travail de restauration, de réparation ou de modification, sans autorisation préalable.

Sont notamment compris parmi ces travaux :

affouillements, déboisement, défrichage, dessouchage sur un terrain classé,
consolidation, aménagement, restauration, mise aux normes, assainissement, ravalement,
sur les parties intérieures classées : modification des volumes ou des distributions horizontales ou verticales, modification, restauration, restitution ou création d’éléments de second œuvre ou de décors, sols, menuiseries, peintures murales, badigeons, vitraux ou sculptures,
installations temporaires d’une surface supérieure à 20 m² et d’une durée supérieure à 1 mois sur un terrain ou immeuble classé.

Il faut interroger LA CRMH à la DRAC

Travaux sur un monument historique ou aux abords d’un monument historique - professionnels | service-public.fr

Pour avoir vécu le cas dans une entreprise où je bossais, c’est assez facile de discuter mais une galère au niveau délais. Et dans notre cas, on était juste en périmètre classé. Le passage par l’ABF a un coût mais nous avait été remboursé par une subvention du même montant.

Bernard2K · #7

La première chose à faire est de savoir de quoi vous parlez :
- le bâtiment est classé monument historique
- le bâtiment est inscrit monument historique
- le bâtiment n’est pas un monument historique, mais il est situé dans le périmètre d’un monument historique.

A noter que la possibilité d’acheter un appartement dans un monument historique classé ou inscrit est rare, car en principe la division en copropriété d’un tel monument est interdite, sauf agrément spécifique du Ministère de la culture.

Différence classé/inscrit : Monument Historique, bien classé ou inscrit : devoirs et intérêts

Base Mérimée des monuments historiques en France : Rechercher un immeuble classé ou inscrit au titre des monuments historiques (base Mérimée) | service-public.fr

Seulement 44000 monuments historiques en France, seulement la moitié environ appartiennent à des privés, seulement 1/3 sont vraiment classés (les autres sont inscrits), et bien peu doivent être en copropriété ! Alors vérifiez bien de quoi il s’agit vraiment.

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Service-public-pro.fr a écrit :

#7 08/12/2016 19h21

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