Achat de SCPI de gré à gré : comment sécuriser la transaction ?

johntur · #1

Bonjour,

Nous savons tous que le marché des scpi dans le contexte de la baisse des contrats en euro de l’assurance vie est fortement acheteur.
Mais il existe toujours des vendeurs souhaitant redevenir liquide pour des raisons multiples.

Alors mes questions sont simples:
Existent ils des sites ? Ici ? où les scpi sont proposés à la vente ?
Quelle est la manière de sécuriser ces transaction vis à vis du gérant ? Un acte sous sein privé est il suffisant avec un envoi au gérant des scpi ?

Je n’ai pas trouvé d’antériorité sur cette question qui a pourtant dues être posée.

Merci (pour vos proposition ou vos liens)

Message édité par l’équipe de modération (04/01/2017 10h17) :
- modification du titre ou de(s) mot(s)-clé(s)

Mots-clés : achat, gré à gré, scpi, vente

Norber44 · #2

Vous avez une discussion pour proposer des parts en gré à gré sur ce forum.
Je l’ai fait une fois par correspondance pour une somme pas tres importante, j’ai demandé au vendeur la copie de ses papiers d’identité et des certificats de parts et verifier en parrallele que la personne etait bien connu de la societe de gestion. J’ai alors envoyé l’argent sur un compte bancaire à son nom. Il m’a alors renvoyé l’acte de vente signé.
L’acte sous seing privé est suffisant, mais vous devez declarer la transaction aux impots et payer els 5% de droits.

GoodbyLenine · #3

Pour toutes les SCPI à capital fixe, la société de gestion anime un marché secondaire (elle en a l’obligation), et sécurisera la transaction (moyennant paiement des droits au trésor public, de frais administratifs, et de sa commission).

Pour les SCPI à capital variable, tant qu’il y a plus de nouvelles parts créées pour des acheteurs, les parts vendues seront annulées (et "remboursées") par la société de gestion.

Si votre question concernait le marché de gré à gré (sans intervention de la société de gestion), il vous faudra, outre identifier vous-même un vendeur, trouver (et rémunérer) un autre (que la société de gestion) "tiers de confiance", ou prendre quelques risques (la manip décrite par Norber44 n’est pas exempte de risques pour les deux parties : vendeur et acheteur), selon la chronologie des opérations et les contrôles réalisés.
Formellement, un acte sous seing privé, suivi de la déclaration au centre des impôts (dépôt du Cerfa 2759 et paiement de 5% de droits), puis transmission de ces pièces à la société de gestion (avec le paiement des frais fixes dus, entre 50 et 200€ selon la SCPI), suffit pour obtenir le transfert de la propriété des parts (si le vendeur les possédait effectivement, et qu’elles n’étaient pas nanties).

stephane · #4

Dans le cadre d’une cession de gré à gré sans intervention de la société de gestion, le seul moyen d’être garanti à 100% de la bonne fin de l’opération est de demander à un notaire de vous préparer l’acte de cession.

Celui-ci jouera un rôle de "tiers de confiance" en exigeant de l’acheteur le versement préalable du prix et des frais.

Il vérifiera également que les parts ne sont pas nanties et que le vendeur en est bien propriétaire et qu’il ne les a pas déjà vendues à une autre personne…

Malheureusement, cette intervention implique de payer le coût de cet acte de cession de parts de société civile, ce qui est malheureusement totalement disproportionné pour une petite cession de quelques parts…

Discussion	Réponses	Vues	Dernier message
Marché secondaire SCPI : vos offres de gré à gré à l'achat/vente [ 1 2 3 ]	74	35 423	17/09/2024 12h02 par Marteau
Achat et vente de parts de SCPI à capital variable de gré à gré ?	2	2 498	21/03/2013 03h45 par GoodbyLenine
SCPI : financer à crédit un achat de gré à gré ?	2	3 412	19/12/2011 00h13 par stephane
Vente de gré à gré de part de SCPI détenue par une SAS à ses actionnaires ?	4	1 325	27/02/2024 09h47 par Flouzamax
Cession de parts de groupements forestiers de gré à gré ?	1	1 831	20/12/2018 17h26 par tonnick
SCPI : SCPI de rente ou SCPI de déficalisation ?	2	1 284	12/08/2018 11h51 par Junior
Rétro-commissions sur l'achat de SCPI : récapitulatif par SCPI	21	7 039	24/08/2023 21h12 par saubek

Achat de SCPI de gré à gré : comment sécuriser la transaction ?

#1 03/01/2017 21h42

#2 04/01/2017 11h29

#3 04/01/2017 12h34

#4 04/01/2017 17h57

Discussions peut-être similaires à “achat de scpi de gré à gré : comment sécuriser la transaction ?”

Pied de page des forums

Les investisseurs heureux (Devenir Rentier)