Comment vendre un bien de Robien après la période de défiscalisation ?

Il serait intéressant pour l’ensemble de la communauté de connaître votre prix d’achat du bien (FAI inclus) et le prix de revente "normal" escompté.

Pensez-vous venedre avec une plus-value ou une moins-value ? Juste pour savoir si les simulations de plus-values vendues par les commerciaux à l’époque, tiennent la route ou non.

Si vous vendez en 2018, quel est le déficit de 2015, 2016 et 2017? Si vous avez eu du déficit, vous devrez le réintégrer dans votre déclaration de revenus de l’année de la vente il me semble. Si vous êtes en bénéfice, pas de souci.

Vérifiez bien la date de première location pour être certain d’avoir les 9 années ’contractuelles’.

Bonjour,

Solution simple : vous allez sur votre dossier fiscal (impots.gouv.fr), vous téléchargez votre déclaration 2042 pour 2016, 2015 et 2014 (pour une vente cette année) que votre comptable a rempli si je comprends bien, vous regardez la case 4BC sur la page 3 (déficit foncier imputable sur le revenu global).

Si cette case est renseignée, toute vente du bien dans les 3 ans suivant l’année fiscale entrainera la réintégration fiscale de cette déduction.

Art 156 CGI a écrit :

Lorsque le propriétaire cesse de louer un immeuble ou lorsque le propriétaire de titres d’une société non soumise à l’impôt sur les sociétés les vend, le revenu foncier et le revenu global des trois années qui précèdent celle au cours de laquelle intervient cet événement sont, nonobstant toute disposition contraire, reconstitués selon les modalités prévues au premier alinéa du présent 3°. Cette disposition ne s’applique pas en cas d’invalidité correspondant au classement dans la deuxième ou la troisième des catégories prévues à l’article L. 341-4 du code de la sécurité sociale, de licenciement ou de décès du contribuable ou de l’un des époux soumis à une imposition commune.

Donc si vous vendiez en 2017, les déficits imputés sur le revenu global pour les années 2014, 2015 et 2016 (9000 + 7000 + 5000) seraient réintégrés.  C’est le mécanisme de base applicable pour tout arrêt de la location immobilière (vente ou non).

Attention au respect des 9 années de location, sinon c’est une reprise complète sur la totalité du dispositif (y compris la reprise de l’amortissement De Robien), ce qui peut faire très très mal.

oui si vous vendez en 2018, les impots réintègreront comme imposables les montants portés en 4bc pour 2015, 2016 et 2017.

Pour faire simple : en 2015 vous avez obtenu une économie d’impot valant, en gros, 7444 x votre taux marginal (par exemple 30%). En 2018, le fisc réintégrera ces 7444 euros comme non défiscalisable, et donc vous imputera l’imposition correspondante.

Bon! au moins là ça à le mérite d’être clair je vais voir avec le comptable pour qu’il puisse me faire une simulation et s’il faut payer 2000 ou 3000€ de plus et bien tant pis mais au moins je serai débarrassé de ce boulet car la location n’est plus ce qu’elle était maintenant tout le monde s’en fout mais les emmerdes restent pour les proprios et j’ai envie de passer une retraite paisible.
En attendant je vous remercie beaucoup d’avoir pris sur votre temps pour me permettre de voir plus clair.
je vous souhaite une très bonne journée sous le soleil et pas sous le vent ou la neige.

Sincères Salutations.