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Inscrivez-vous pour participer à la discussion#1 29/11/2011 05h01
- Gassinvest
- Membre (2011)
- Réputation : 50
commentcamarche.net a écrit :
A compter du 1er juillet 2011, les prélèvements sociaux (CSG, CRDS, etc.) s’appliquent sur les gains générés par les contrats ou compartiments en euros, qu’il s’agisse de mono-support ou de multi-supports.
Comme la valeur des multi-supports peut varier dans le temps, l’administration fiscale a toutefois prévu un système de compensation in fine, détaillé dans l’instruction du 1er août 2011.
Avec une précision importante : ce système complexe est mis en place par l’établissement financier, l’assuré n’ayant donc pas à effectuer lui-même ces calculs…
Cette réforme fiscal s’applique aux assurances vie ouverte à partir du 1ier juillet 2011 ou est-elle rétroactive et concerne t elle toutes les AV multisupport ?
Détail de la réforme et mode de calcul de la "compensation" :
La CSG sur les contrats d’assurance-vie multisupports
Hors ligne
#2 29/11/2011 05h45
- Mamuang
- Membre (2011)
- Réputation : 6
Cette réforme fiscale s’applique à tous les contrats, y compris les contrats antérieurs à la date de la réforme. L’Etat ayant bien évidemment toute latitude pour changer les règles en cours de route…
Hors ligne
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