Cession de parts sociales à une holding : quelle fiscalité ?

Bob · #1

Bonjour à tous,

Je me tourne vers vous afin d’être sûr que mon comptable me dit vrai, je ne doute pas de lui sur la comptabilité de tous les jours mais j’ai l’impression qu’il est beaucoup moins à l’aise sur certain sujet, comme ici une cession de part sociale.

Donc pour résumer :

- Novembre 2015 je créé EURL X destinée à exploiter un commerce sous franchise
- EURL X est détenue à 100% par EURL Y qui est ma holding, elle y investie 10k€ en capital et 100k€ en compte courant d’associé
- Aujourd’hui Mai 2017 je décide de vendre 100% des parts de EURL X au prix de 260k€

Quelle sera la plus-value à régler par ma holding EURL Y ? Le but étant de réinvestir la totalité de la vente dans l’achat de part d’une SARL.

Merci d’avance pour vos retours.

Mots-clés : cession, eurl, part sociale, plus-value, sarl

GoodbyLenine · #2

Je dirais que vous devriez récupérer les 100k du CCA (sans fiscalité) et que EURL Y aura 250k de plus dans son résultat (plus value à court terme < 2 ans).

Attendre novembre 2017 pour vendre pourrait avoir un intérêt.

Mais votre EC doit en savoir bien plus que moi sur ce sujet.

latitude · #3

bob,

GoodByeLenine soulève un point important, mieux vaut attendre le délai de 2 ans pour être en régime de titres de participations, d’autant plus qu’il s’agit de 5 mois.

En supposant que les 260k représentent le montant total (160k parts sociales + 100k CCA)

Plus value = 260k - 100k (Remb CCA) - 10k (Valeur au bilan de Y) = 150k

Si < 2 ans, 150k à l’IS, 15% * 38120 puis 33%

Si > 2 ans, 150k exo mais réintégration de QP de 10% donc 15k à l’IS

le choix parait rapide….

d’expérience, la durée de 2 ans est un critère stricte mais peut être que cela se défend, à vérifier.

Si vous le vérifiez avec un pro, merci de partager son retour svp.

Cdlt,
S

Bob · #4

J’ai pris contact avec un avocat spécialisé dans le droit des sociétés, j’attends son retour.

Par contre il m’a confirmé que ce qui est prise en compte n’est pas la date de création de la société mais la date du début d’activité, soit avril 2016 pour ma part.. ça n’arrange pas les choses.

L’impôt société serait réglé après le prochain bilan qui est en mai 2018, peut-être que le taux aura baissé d’ici si j’en crois les différents articles sur lesquels je suis tombé.

Flyz57 · #5

latitude a écrit :
Si < 2 ans, 150k à l’IS, 15% * 38120 puis 33%

Si > 2 ans, 150k exo mais réintégration de QP de 10% donc 15k à l’IS

Je dis peut être une bétise mais la quote part est de 12% sur le titre de participations…
Donc 12% X 33 1/3 donc une pression fiscal minime

IS - Base d’imposition - Régime fiscal des plus-values ou moins-values sur cession de titres de participation - Modalités d’imposition

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latitude a écrit :

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