Holding qui posséderait une EURL et des parts de sociétés ?

Clairement la holding est supérieure à la détention en perso. Et votre problématique a l’air assez saine et pas tordue pour un sou (objectif parfaitement légitime de restructuration de vos activités).

Mais je vais me garder d’émettre le moindre avis tranché - je suis en cours de montage d’une holding pour ma propre société, dans un contexte différent. Je me suis pas mal renseigné/fait des recherches en amont et me suis aperçu que l’administration fiscale est très très regardante dessus et a les montages de type holding dans le viseur  - notamment sur les régimes d’intégration fiscale, de debt push down, de déduction des charges financières, de management fees etc.

On a des cas de montage ’holding’ qui se sont faits pulvérisés en première instance puis en appel … pour finalement avoir gain de cause au CE. Bref des entrepreneurs parfaitement dans leur bon droit mais que l’administration fiscale a cherché à massacrer pour de supposés ’abus de droit’ qui n’existaient en fait pas.

De là, le seul conseil que je puisse émettre : aller consulter un avocat en droit de l’entreprise (pas un fiscaliste - un spécialiste du droit de l’entreprise). Et ne pas vous reposer sur un comptable pour ce genre de chose. J’aime beaucoup le mien, qui est très compétent, mais ce n’est pas un juriste et encore moins un avocat.

J’ai pour ma part passé du temps avec un avocat pour être bien certain de ne pas faire de bêtises et notamment que j’avais bien interprété la jurisprudence sur ce type de montage (pour mon cas d’espèce). Ca a été très productif et instructif. J’en ai notamment retiré de la tranquillité d’esprit + des pistes pour la forme sociétaire de la holding et la séquence du montage (convention de trésorerie notamment).

Et je vais maintenant le payer pour exécuter le montage (enfin si le devis que j’attends de sa part reste raisonnable

De façon très conceptuelle et résumée de ce que j’ai compris, l’administration fiscale va regarder deux choses :
1. Est-ce que je perd quelque chose en termes d’IS?
2. Est-ce que je perd quelque chose en termes d’imposition des plus-values?

De là, à vous de démontrer (ou d’être prêt à le faire) que votre schéma avait une finalité autre qu’un  but fiscal.

Donc rien ne vous interdit de choisir la voie la moins imposée pour atteindre un objectif autre que fiscal, tant que celui-ci est clair et significatif.

Ca, c’est de la théorie vulgarisée par Carignan, donc sans portée universelle ni grande valeur opérationnelle!

Si vous venez à la holding, il y aura la PV à payer en perso. L’achat de part n’a pas d’impact dans le compte de résultat de la holding. Et si la holding n’a pas les fonds pour acheter, vous ne les aurez pas non plus (mais il faudra quand même payer la PV. Il faudra d’abord monter la tréso de l’EURL à la holding (régime mêre fille, imposition sur seulement 5% des divdiendes).

Il est possible d’apporter en nature et sous certaines conditions avoir un sursis d’imposition très long terme, mais alors il n’y a pas de cash.

davidof31 a écrit :

Je ne pensais pas qu’il fallait donner autant de justifications pour créer une holding et être prêt à pouvoir se justifier de la création de celle-ci devant la loi !

Pour être clair : j’imagine que la plupart des holdings qui se montent n’ont aucun problème. Par contre, il y a des cas où ça s’est mal passé. Ca doit être rare mais quand ça arrive, mon PDV est qu’il vaut mieux être prêt et pouvoir produire toute la doc l’esprit tranquille.

Certains diront que c’est de la parano. C’est sans doute un peu vrai mais comme dirait mon ancien mentor, ’better safe than sorry’.

Tout à fait sur daccord, il faut faire très attention à ce que l’administration ne pense pas que CeSt pour éluder l’impôt sur les dividendes comme j’ai indiqué précédemment

Bonsoir

Désolé pour cette question assez bête mais je suis en eurl et je souhaite la rattacher à une holding.

Est ce que la holding rachète l’eurl ?

Quel type de holding prendre ? (Mère fille je suppose).
L’autre partie de la holding est d’avoir des parts dans une SAS.

Merci

Pharos

Pharos, le 14/08/2020 a écrit :

Désolé pour cette question assez bête mais je suis en eurl et je souhaite la rattacher à une holding.

Est ce que la holding rachète l’eurl ?

Quel type de holding prendre ? (Mère fille je suppose).
L’autre partie de la holding est d’avoir des parts dans une SAS.

Ci-dessous mon retour d’expérience car j’ai été dans le même cas de figure.

Si votre EURL possède peu d’actifs et qu’en tant que dirigeant vous êtes le seul à travailler dedans en exerçant une activité de conseil, ça simplifie pas mal la cession de l’EURL à la Holding.

Car si on "enlève" le gérant, l’EURL vaut virtuellement plus rien car il n’y a plus d’activité ni d’actifs.
Donc vous pouvez la céder à la valeur de son capital social (1000€ par exemple) à la holding dans l’idéal juste après la clôture de l’exercice fiscal.

Du coup le coût de la cession est très faible car il n’y a pas d’imposition sur la plus-value ni de nécessité de faire intervenir des professionnels hors de prix pour estimer la valeur de la société.

En "apport" des titres à la holding vous auriez dû faire intervenir un commissaire aux apports soit un coût de 1500€ minimum.
En "cession" le coût est dans ce cas très limité (sous réserve de remplir les conditions au-dessus).

Dans ce cas précis il faut donc :
- Envoyer le formulaire 2759-SD de cession de parts sociales au service des enregistrements dont on dépend accompagné d’un chèque de 25€ (montant minimal si pas de plus-value constatée)
- Faire un PV d’AG de cessions de part au profit de la holding
- Mettre à jour les statuts avec le nouvel associé et les envoyer aux greffes avec un registre des bénéficiaires actualisé sauf si on continue de détenir 100% de l’EURL de manière indirecte.

Personnellement j’ai fait le choix de céder les parts à une holding SASU car on a plus besoin de commissaire aux comptes depuis la réforme de mi-2019 (de mémoire).
Et ça présente l’avantage de pouvoir continuer à se verser une rémunération via l’EURL (car on reste indirectement gérant majoritaire) mais pouvoir aussi sortir des dividendes via la SASU sans les inconvénients qu’on aurait eu à le faire en EURL.
Attention au redressement fiscal par contre.
Pour l’éviter, il vaut mieux réinvestir l’argent (immobilier, autres sociétés, etc…) qui remonte dans la holding les premières années pour justifier du caractère "patrimonial" de la holding et ne verser des dividendes que par la suite.

C’est mieux de se faire accompagner par son Expert Comptable pour limiter les risques et se faire conseiller.