Assurance vol et cambriolage avec erreur sur le contrat (pas de co-propriétés) ?

Vous dites être bailleur, c’est donc que vous avez un locataire. Pourquoi est-ce que ce n’est pas l’assureur du locataire qui le prend en charge ?

Pour un bail commercial, il faut regarder attentivement ce qui est écrit dans le bail sur ce sujet.

Je ne vois pas bien ce que ça changerait qu’il y ait une copro ou non, puisque les dégradations n’ont pas eu lieu sur des éléments qui seraient qualifiés, dans une copro, de parties communes.

Sans mentir à l’assureur ni à son expert, évitez le sujet autant que faire se peut. Il ne sert à rien de donner le bâton pour se faire battre.

Pour un local pro, je ne sais pas quelle assurance va payer, mais si ça
suit la logique des habitations, c’est bien l’assurance du propriétaire qui couvre.

Un locataire d’une habitation est assuré pour ses biens et pour sa responsabilité vis à vis du bailleur.
Si la dégradation du bien du propriétaire n’est pas de son fait, mais d’un tiers il n’est pas responsable.
Pour la location d’une habitation c’est ce que dit la loi:

Loi 1989 a écrit :

[…]Le locataire est obligé : […]
c) De répondre des dégradations et pertes qui surviennent pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive, à moins qu’il ne prouve qu’elles ont eu lieu par cas de force majeure, par la faute du bailleur ou par le fait d’un tiers qu’il n’a pas introduit dans le logement ;

Le particulier
Le propriétaire peut même devoir payer les biens volés du locataire si sa responsabilité est mise en cause (fourniture d’un logement avec des défaillances dans la fermeture).

Pour un local, la multirisque pro de l’exploitant couvre souvent les dommages à la vitrine, devanture…
Que dit le bail concernant les obligations d’assurances du preneur et la charge des travaux ainsi que l’éventuel absence de recours de l’assureur ?

LegaVox a écrit :

Enfin, la jurisprudence considère que la réparation des dégâts causés sur la porte ou la vitrine suite à un vol commis dans le bien loué incombent au propriétaire en l’absence de faute du preneur et de clause particulière dans le contrat de bail commercial.

Les principales obligations du bailleur d’un local commercial

Après avoir était chez mon assureur, je suis un peu perdu.
Ce dernier déclare que la porte est à la charge du locataire dans le cas d’un vol : ce qui est contradiction avec les cas ci-dessus.

Or, dans les conditions générale il est clairement écrit :

Article 1 - Les bâtiments

Ce qui est garanti :
Les clôtures, sauf s’il s’agit de dommages
provoqués par un événement naturel (Article 9).

A moins que je ne sache pas lire, ou que je ne comprenne pas le terme "clôtures", mon assurance doit prendre à sa charge la réparation de la porte?

Concernant les travaux, voici ce que dit le bail :

ARTICLE 9. TRAVAUX ET RÉPARATIONS

1. Entretien des locaux
Le preneur aura la charge des réparations locatives et d’entretien des lieux loués.
A l’expiration du bail, le preneur devra rendre le bien loué après avoir fait procéder, le cas échéant, aux travaux suivants :
- Les travaux visés par l’article 606 du Code Civil et qui n’incombent pas au bailleur.
- Les travaux qui seraient prescrits en matière d’hygiène, de santé, de sécurité électrique et de prévention contre l’incendie par les lois et règlements actuels ou futurs, en raison de l’activité exercée au sein des lieux loués.
- Les travaux qui pourraient être prescrits par la réglementation présente ou à venir relative à la protection de l’environnement.
- Les travaux d’entretien et de remplacement des équipements du bien loué à son usage personnel.
Le preneur devra aviser immédiatement le bailleur de toute dégradation touchant à la structure des locaux ou aux parties communes.

2. Travaux à l’initiative du preneur
Le preneur pourra effectuer, au sein du bien loué, les travaux d’installation, d’aménagement, d’équipement ou d’embellissement qui lui paraîtront nécessaires, notamment pour lui permettre d’utiliser les lieux loués, dans la mesure où ceux-ci ne nuisent pas à la solidité et à l’intégrité de la structure de tout ou partie du bien.
Tout travaux dépassant le cadre ci-dessus décrit devra faire l’objet d’une autorisation expresse et écrite du bailleur.
Il est interdit au preneur de transformer ou altérer les lieux loués dans leurs structure ou éléments, notamment par construction ou démolition.
En tout état de cause, tous les travaux portant sur la structure du bien loué qui pourront être réalisés deviendront propriété du bailleur sans que le preneur ne puisse prétendre à un quelconque droit ou compensation au titre des investissements effectués. Le bailleur disposera toutefois de la possibilité d’exiger du preneur une remise partielle ou totale des lieux en l’état antérieur, après son départ et à ses frais.
Les installations ou équipements non fixés à l’immeuble apportés par le preneur resteront sa propriété. Il reviendra à ce dernier d’enlever l’ensemble de ces éléments à la fin du bail. Dans le cas contraire, le preneur pourra procéder à l’enlèvement aux frais du preneur.

3. Travaux à l’initiative du bailleur
Dans le cas où le bien loué aurait besoin de réparations urgentes et qui ne pourraient être différées jusqu’à sa fin, le preneur doit les souffrir, quelque incommodité qu’elles lui causent, et quoiqu’il soit privé, pendant qu’elles se font, d’une partie de la chose louée.
Par dérogation à l’article 1724 du Code civil, le preneur ne pourra demander au bailleur aucune indemnité ni diminution du loyer quelles que soient l’importance des travaux réalisés. Toutefois, le bailleur s’engage en contrepartie de cette renonciation du preneur, à faire tous ses efforts pour limiter la gêne que de tels travaux pourraient causer au preneur.

Est-ce que quelqu’un peut me dire si je me suis mal couvert ou si je suis en train de me faire avoir…

MErci