Exit tax : un impôt français haineux et punitif

sissi a écrit :

D’ailleurs vous avez raison Parisien a 800k on n’est aucunement "riche" ni mini-riche

Comme toujours, revenons aux données chiffrées pour moins se fourvoyer.

En 2015, selon l’INSEE, la limite du dernier décile est de 600k.
Avec 800k, un foyer se situe déjà 30% au dessus de ce seuil, donc dans le pire des cas dans les 7% les plus riches et probablement dans les 5%.
[edit] un autre site me donne une valeur encore un peu supérieure: 3% les plus riches

A noter:
- les 800k de l’exit tax ne concernent que les valeurs mobilières.
- les stats de l’INSEE incluent tout le patrimoine (résidence principale, oeuvre d’art, etc)

Distribution du patrimoine des ménages en 2015 | Insee

Un foyer possédant plus que 95% 97% de ses concitoyens peut-il être qualifié de riche ?
J’ai ma réponse, mais c’est à chacun de juger en fonction de ses propres critères.

La nature humaine étant ce qu’elle est, des personnes intervenant ci-dessus sont prêtes à accepter toutes les injustices du moment que cela concerne les autres et pas eux.

A tort ou à raison, ils s’estiment non concernés par l’exit tax, parce qu’ils:
- ne comptent pas s’expatrier (ils ont la "chance" de ne pas avoir des enfants jeunes adultes ou de la proche famille hors de France, pour du travail ou autre, qu’ils voudraient un jour rejoindre)
- possèdent surtout de l’immobilier, comme la majorité des Français, et peu ou pas de valeurs mobilières
- ont des valeurs mobilières pour moins de 800 K€ (mais on a vu ci-dessus qu’on peut être rattrapé par l’exit tax, même si on reste fortement sous le seuil des 800 K€)

Le problème majeur de l’exit tax n’est pas son existence, qui pourrait se défendre, mais les modalités de son calcul, qui entrainent chez certains une profonde injustice (là encore cf. ci-dessous).


Dernier point: je persiste et signe: dans certains cas, détenir 800 K€ de valeurs mobilières, si c’est la totalité du patrimoine (pas d’immobilier, assez logique pour quelqu’un qui va s’expatrier) et si on parle d’une famille de plusieurs personnes et non d’un célibataire, ne signifie pas être riche, mais faire partie de la petite classe moyenne.
Pensez à un Français qui a vécu et travaillé dans divers pays, avant de revenir en France travailler comme indépendant, puis de repartir enfin au moment de la retraite. Ses droits à retraite sont alors très faibles et ses 800 K€ de valeurs mobilières constituent un petit capital qui lui permettra de vivre pendant sa retraite.
En effet, 800 K€ permettent d’obtenir une rente annuelle avant impôt de 3 à 4% de ce montant, soit 2000€ par mois. Ce qui n’a rien d’un revenu de riche.

Notez d’ailleurs qu’un cadre français de 62 ans sans grandes économies, mais qui va avoir une retraite française de 4000€/mois , possède en fait un capital qui est ses droits futurs à retraite et qui vaut au bas mot (4 K€ x 12 mois / 4%) = 1,2 M€, donc bien plus riche que le futur expatrié ci-dessus.
Les statistiques citées ci-dessus sur la richesse des Français sont donc fausses, car elles ne tiennent pas compte d’un actif très important chez les plus de 40 ans, à savoir la valeur actualisée de leurs droits à retraite.

Parisen,

Dans vos propos, il y a des choses totalement fausse et qu’il convient de rectifier:

Restons dans le cas d’IH,

1) Sa société

La méthode n’est pas arbitraire. Elle est même très précise et se rapproche de ce que l’on trouve dans les évaluations d’un commissaire aux apports. Je n’ai pas les éléments mais point de détails on arrivera jamais à 250 k.

https://www.impots.gouv.fr/portail/file … prises.pdf

Vous partez du principe que l’administration fiscale va demander une caution bancaire ce qui n’est pas le cas. Il va signé un nantissement des parts sociales à hauteur de la créance fiscale. Le dépôt de l’acte au greffe va lui couter dans les 25 euros.

2) Ses titres

Vous prenez comme hypothèse qu’IH est un peu idiot et qu’il ne solde pas ses  plus value à hauteur des ses moins values. Notons au passage qu’il n’est ni dans le cadre du PEA ou de l’assurance vie ce qui est relativement rare.

La encore vous partez du principe qu’on va lui demander une caution bancaire ce qui n’est absolument pas le cas. Il va signé un acte de nantissement avec plusieurs choix dans les modalités (On peut nantir le compte en entier ou seulement les lignes concernées; l’administration demande un solde du compte en deça duquel la dette est immédiatement exigible…)

Le cas d’IH est assez simple.. Il y a des cas complexe, si vous avez une holding avec des participations dans des entreprises étrangères par exemple…

Dernier l’exit tax n’est pas spécifique à la France, vous la retrouvez aux US, au pays bas, en Belgique, au danemark… et cela risque de se généraliser.

D’une manière générale, la question fiscale est sensible et on sait que l’inventivité de certains aidés par des banquiers et des avocats fiscaliste est sans limite. On va d’excès en excès. On sait très bien quer certains qui ont une belle startup ayant bénéficié du statut de la jeune entreprise innovante, du crédit d’impôt recherche voir de financement BPI peuvent être tenter de s’expatrier le jour de la cession. Sans texte, l’état ne peut rien faire… Je suis bien d’accord avec vous que le seuil n’est guère approprié. On aurait pu mettre des seuil de totaux de bilan par exemple mais malheureusement on tombe ensuite sur le problème de l’égalité des citoyens devant l’impôt et on s’expose à une censure du conseil d’Etat.

Je déplore surtout la non imposition des moins values, la durée de 15 ans et le seuil de 800 k… Beaucoup de paperasse (fictive) pour ce pauvre IH

Kabal a écrit :

Maintenant, je trouve également injuste de l’avoir placé que pour les gros patrimoines. Comme beaucoup de choses en France, j’aimerais que ce soit fait dès le premier euro d’exile fiscal. De plus, l’établissement d’une taxe ne se fait pas sur les considération personnels (type : j’aime pas la France, je veux gagner plus, etc…) mais bien sur une volonté de sauvegarder quelque chose dans le pays. La volonté est clairement de limitée les fuites financières ce que j’approuve car cela nuit à l’économie française soit sous la forme de fuite de capitaux et de revenus d’impôt, soit sous la forme de fuite de cerveaux. Les deux cas devraient être sévèrement pénalisés.

De manière générale, je serais pour pénaliser fortement l’expatriation et c’est pourquoi je suis en faveur de cet Exit Tax punitive. De plus, qu’est-ce que la France a bien à faire des personnes qui veulent partir parce qu’il n’aime pas la France ? Il est illusoire de les retenir donc autant les presser comme des citrons avant de partir. C’est toujours cela de pris. Après, l’expatriation a des bienfaits comme un brassage de connaissance qui permettrait aux gens de revenir en France avec plus de connaissance. Pour les autres cas, il y a Mastercard.

Votre inclinaison à punir ceux qui ont d’autres projets de vie est inquiétante. Je vous invite à extrapoler celle-ci en vous penchant sur les méthodes employées par l’Allemagne de l’Est qui incarcérait toute personne soupçonnée de vouloir quitter le pays illégalement, le quitter légalement étant presque impossible.
Pour chaque individu emprisonné était fixé le prix de sa rançon. L’Allemagne de l’Ouest rachetait ainsi, chaque année, un nombre considérable d’hommes et de femmes supposés être nés libres et vendus par leur propre gouvernement.
J’imagine que dans l’esprit, c’est ce que les dirigeants Est-Allemands appelaient : Presser le citron jusqu’au bout.

Pour moi, c’est le principe même de cet exit taxe qui est liberticide. C’est le révélateur avec l’isf de l’absurdité d’un système qui a fait fuir les compétences et le capital au lieu de l’encourager à prospérer : Les investisseurs fuyant le pays et la trop forte imposition, la croissance décline. Puisque la croissance décline, les recettes chutent. Puisque les recettes chutent, on doit encore augmenter les impôts jusqu’au moment où l’activité est si imposée qu’elle n’offre plus d’intérêt d’être exercée. Pour éviter que les personnes exerçant cette activité émigrent on invente l’exit taxe qui est une forme de rançon contre la liberté. Le cercle vicieux est en place.