Peut-on louer un bien immobilier avant la signature définitive ?

Bonjour,
Vous pouvez éventuellement passer une annonce pour mettre en location après la remise des clés, mais vous ne pouvez évidemment pas louer quelque chose dont vous n’êtes pas propriétaire!
De plus en cas de problème, (dégât des eaux, etc..), attention les ennuis.

Si la succession est bouclée et est simple, pas de soucis. Une succession peut être contestée pendant 10 ans, mais en général un héritier taisant doit se manifester dans les 4 mois du décès.

Qui est votre interlocuteur pour la vente? Demandez au vendeur ou à son agent Immo.
Si l’appartement est en vente, il y a de grandes chances que la succession soit déjà faite.
Soit c’est l’héritier unique qui vend, soit c’est une indivision qui vend. Dans les 2 cas, la succession doit être bouclée pour vendre, voire la vente du bien est nécessaire pour payer des droits de succession.

À la rédaction du compromis, votre notaire va indiquer une date de signature à respecter et donc de remise de clés. Oui vous ratez peut être la rentrée, mais un bon investissement se loue même hors période universitaire.

@FastHand mon interlocuteur est l’agent immobilier. D’accord vous me rassurez sur l’état de la succession.

En parlant de la signature du compromis je vais la signer à l’agence immobilière et il n’y aura pas de notaire (apparement car cela se déroule à l’agence). L’agent immobilier voulait utiliser par la suite seulement le notaire du vendeur pour "accélérer la vente" mais j’ai quand même exigé d’avoir mon notaire. Ce dernier recevra donc les documents après la signature du compromis.

@Kiwai10 En effet vous avez raison mais le fait que beaucoup de logement étudiant se trouve autour de la faculté et que cela soit mon premier achat je commence à avoir des doutes… J’ai les dates des rentrées début septembre pour les 1ères années, fin septembre pour les autres années.

Ils sont dans la même ville. Le scénario que vous proposez serait vraiment bien.

Alors pour ce qui est de la location celle ci sera meublée et tout est neuf. Aussi, pour information sur la localisation, le studio se trouve dans l’immeuble le plus proche de la faculté, dans la même rue, je dirai moins de 5min porte à porte. Cela pourra jouer aussi.

(Petite parenthèse concernant les locataires, l’agence m’a proposé une offre de gestion bien sur mais aussi une pour se charger de trouver un locataire à ma place. Est-ce vraiment efficace?)

Ce que je compte faire est la démarche suivante (rectifier moi si vous y voyer une erreur):
1°) Signer le compromis cette semaine.
2°) Voir tout de suite mon notaire pour avoir confirmation de la "date de signature à respecter et donc de remise de clés".
3°) Etant toujours dans la période des 10 jours de réflexion:
- si la date est avant/pendant septembre, je me lance.
- Si c’est plus tard, je renoncerai à ce bien car je ne suis pas pressé et ce n’est pas le seul bien que j’avais vu.

Qu’en pensez-vous?

chris89 a écrit :

En parlant de la signature du compromis je vais la signer à l’agence immobilière et il n’y aura pas de notaire

C’est à mon sens une erreur à ne pas commettre, cela va plus vite q’un rendez-vous chez le notaire (sauf si vous le connaissez bien) mais c’est bien moins sécurisant ! L’agence passera très vite sur d’éventuels problèmes compliqués (par intérêt ou incompétence) qui pourraient resurgir plus tard… la seule chose qui compte pour l’agence, c’est de vendre et d’empocher sa commission

chris89 a écrit :

- si la date est avant/pendant septembre, je me lance.
- Si c’est plus tard, je renoncerai à ce bien car je ne suis pas pressé et ce n’est pas le seul bien que j’avais vu.

Vous partez sur un investissement long terme, ne vous focalisez pas sur les premières semaines de location, si il y a un marché dans cette ville vous trouverez toutes sortes de locataires et pas seulement des étudiants…

Les biens vraiment rentable sont très rares, si vous avez d’autres biens en vu pour remplacer celui-ci rapidement, je ne suis pas sûr que vous soyez suffisamment exigeant sur ce point ?

chris89 a écrit :

@DDtee Non en fait je signerai le compromis à l’agence mais les papiers seront envoyés au notaire.

C’est bien ce que j’avais compris et l’erreur que je vous invitai à ne pas commettre.

A titre d’exemple, j’ai fait pareil lors de mon premier achat et cela m’a servi de leçon pour les suivants (toujours passer cher le notaire et dès le compromis !).

C’était un immeuble à vendre à la découpe.
Pour mon lot l’agence à ouvert des droits qui n’existait pas au locataire occupant qui aurait pu faire capoter la vente.
Pour deux autres lots (sur quatre) l’agence à mal compris l’historique des divisions et deux propriétaires se sont retrouvé en conflit avec un voisin pour la possession de leur caves, générant également une (modeste) taxe foncière indue pour les dites caves…

@DDtee ah d’accord, merci pour votre confirmation alors. Cela change pas mal de choses, car mon notaire m’avait dit que je pouvais signer et qu’il recevrait les papiers dans la semaine pour s’en occuper. Savez-vous ce qu’il voulait dire par là?

@Surin Merci pour votre avis. Cela ne me surprend pas qu’il puisse y avoir des incohérence dans mon raisonnement et je vous remercie tous pour m’aider à y voir plus clair. Ceci étant mon 1er achat, j’essaye d’avoir des informations ici et là mais chaque professionnel étant dans le métier depuis longtemps me donne l’impression de ne pas donner toutes les informations, non par abus de confiance, mais parce que cela leur parait trivial.

Comme je viens de répondre à DDtee, je pensais que le fait de signer à l’agence et d’envoyer à mon notaire revenait au même car j’avais demandé à mon notaire. Car je ne rêve pas, il y a bien un délai de rétractation de 10 jours à partir de la signature du compromis non? Si le notaire voit un problème on peut toujours se rétracter, ne serait-ce pas le cas?

chris89 a écrit :

je pensais que le fait de signer à l’agence et d’envoyer à mon notaire revenait au même car j’avais demandé à mon notaire. Car je ne rêve pas, il y a bien un délai de rétractation de 10 jours à partir de la signature du compromis non? Si le notaire voit un problème on peut toujours se rétracter, ne serait-ce pas le cas?

Si vous signez le compromis avec l’agence, c’est celle-ci qui fait tout le travail juridique préparatoire qui va formuler le compromis, si vous le faites avec votre notaire c’est lui qui fera ce travail.
Le compromis est tout de même le document descriptif de la chose vendue et de l’accord de vente sur lequel va reposer la vente…

Les compétences (et intérêts) des uns et des autres ne sont vraiment pas comparables, sans parler de leurs engagement de responsabilité !

Vous aurez bien effectivement un délai de rétractation de 10 jours, mais il vous faudra bien plus de temps pour signer l’acte authentique. Votre notaire (ou ses clercs) ne se penchera pas sur le dossier si longtemps à l’avance…

@Surin : bien vu, j’ai bien voulu en effet écrire "chez le notaire" et non "cher le notaire". Dans la situation de notre ami, je trouve au contraire que cela peut coûter cher de ne pas allez chez le notaire
Dans l’exemple que j’ai donné, cela m’a coûté 3 mois de délai et donc de loyers non encaissés et des procédures avec avocats pour les autres acheteurs de caves.

chris89 a écrit :

-  si le notaire peut vérifier les document rapidement avant ce délai cela ne changera rien.

Je ne partage pas votre optimiste.
Le notaire ne rédigeant pas lui même le compromis va sans doute se contenter de le lire rapidement pour voir si il n’y a pas une erreur manifeste et rien d’autre… Et surtout il n’engagera pas sa responsabilité sur le document !

Pourquoi prendre le risque de l’agence alors que vous avez un déjà un contact directe avec votre notaire ?