Droit du travail : refus de remplacement d'un salarié ?

Je comprend que votre patron vous demande de faire des heures supplémentaires (qui seront payées avec les majorations associées), et vous explique pourquoi  il a besoin que ces heures sup soient faites (votre collègue est malade; ça aurait aussi pu être "un contrat nouveau a été gagné et il faut tenir tel délai pour l’honorer", ou autre chose).
Sur les possibilité (et conséquences potentielles) de refus d’heures sup, lisez refuser heures supplémenatires - Google zoeken

Juridiquement, il me semble que, en gros, si vous n’avez pas déjà effectué votre contingent d’heures sup, selon les motifs des heures sup et du refus, refuser pourrait aller jusqu’à constituer une faute susceptible de justifier un licenciement.

J’ignore comment sont vos relations avec votre patron, mais en général il vaut mieux (pour les deux) s’entendre en bonne intelligence qu’aller au conflit.

Bonjour GBL,

Je rêverais d’avoir une entente en intelligence plutôt qu’un conflit. Malheureusement, je suis dans une situation de crise avec mon employeur que j’aurais préféré évité.
De ce fait, et je l’assume honnêtement, je ne veux plus être la bonne poire et m’investir autant dans une entreprise telle que celle-ci.

Pour être complet, cela résulte de plusieurs choses :

- Le non paiement de mes jours fériés travaillés.
- La part variable de mon salaire est déclarée en frais de déplacement, je vais au boulot à pied.
- Une baisse de cette part variable il y a une semaine, alors que mon CA ne cesse de s’améliorer, et que je dépanne sans arrêt la boite quitte à affecter ma vie perso.
- Un mépris du patron pour ses salariés. Exemple : je demande par mail une augmentation début janvier, on m’annonce une réponse sous 15 jours. Il aura fallut 4 mois de relance - et de silence total - pour avoir un entretien. Suite auquel il m’annonce modifier le calcul des primes en été. A chiffres équivalent, je perds + de 60€ par mois. Il faut savoir qu’on est dans une toute petite boite.
- Lorsque je leur fais part, poliment, de mon impression d’être lésé, on m’indique que si je ne suis pas content, j’ai qu’à demander une rupture.

Malgré tout ça, bonne poire que je suis, après avoir reçu le sms dimanche à 18h comme quoi je devais ouvrir lundi à 9h, alors que j’étais en week-end au bord de la mer, j’ai quand même fais la route et ouvert.

Il y a pleins d’autres choses.
C’est un mélange de pratiques illégales, de manque de reconnaissance et de mépris pour les salariés qui œuvrent chaque jour pour l’entreprise.

Voilà pourquoi je n’ai pas - si légalement je le peux - envie de leur sauver la mise une fois de plus et d’être le dindon de la farce.

Si je comprends bien, le patron peut légitimement me licencier si je lui dis que je ne peux pas assurer les heures de mon collègue, alors qu’il ne me prévient que 4 jours avant ?

EDIT : Bonsoir gaspode, mon contrat de travail prévoit effectivement des horaires précis et il n’est mentionné nul part qu’on peut y déroger. Y est mentionner la possibilité de faire des heures supplémentaires ou complémentaires. Je dépends de la convention collective du commerce de gros.

Il s’agit de faire des journées de 10h30 sans coupures. Nous sommes deux dans une boutique, à 35h et ne travaillons que très peu en même temps. C’est donc un chamboulement d’emploi du temps très conséquent.

La base, c’est votre contrat de travail. Vous devez y respecter le poste octroyé et les horaires de travail. Dans la convention collective vous aurez confirmation des temps de pause, durée maximum de travail journalière, durée de pause entre 2 jours de travail consécutifs (11 ou 12 heures en général).

Sorti de ce cadre, vous rentrez chez vous, sans prévenir personne et n’avoir rien à justifier. Et vous vous y tenez.
Je vous invite à lire ce message: Faut-il être toujours honnête pour réussir ?
"Ma fin de "carrière" chez Mc Donald’s" dans lequel j’explique comment je me suis fait payer des heures de travail alors que je jouais au ping-pong avec des amis chez moi par un jour ensoleillé. Tout en l’affichant publiquement et en le revendiquant.

Il faut inverser la peur et montrer à votre patron que vous avez un pouvoir de nuisance. Avant de vous lancer tentez tout de même de vous rapprocher de délégués du personnels (mais y en a-t-il?) ou d’un syndicat professionnel afin de prendre conseil et anticiper votre défense.
Il faut aussi faire abstraction d’un avenir éventuel dans cette entreprise. Cela conduira probablement à une rupture conventionnelle, le but étant de maximiser le profit comme le ferait un patron vorace. Cela peut avoir pour effet de remettre les choses à leur place mais c’est tout de même peu probable à moins que votre patron ait vraiment des difficultés à recruter et à vous remplacer, vous le verrez rapidement.

Un jour, alors que je me suis fait tout bonnement "virer" sans préavis, en rentrant chez moi, à la question "ça va?" j’ai été pris d’un trouble et ai failli répondre "oui oui" sans mentionner ce qui venait de m’arriver. Je comprends les personnes virées qui continuent de partir le matin sans annoncer à personne ce qui leur est arrivé car c’est violent. il faut s’y préparer et assumer les conséquences.
Dans mon cas ce n’était pas gênant, je n’étais plus le bienvenu dans mon entreprise, on m’a fait signer un papier, je restais chez moi avec mon salaire, mes avantages, ma voiture, ce jusqu’à la fin de mon contrat. J’ai bien flippé en montant dans le bureau du DRH, pensant que j’avais été un peu trop loin puis à la vue de l’avenant j’ai signé des deux mains.

Bonjour,

Si Gaspode et GBL écrivent cela, ce n’est pas forcément par biais pro-patronal, mais simplement pour tenir compte de la jurisprudence en droit du travail : le refus d’heures supplémentaires par le salarié constitue une faute justificative de la rupture du contrat de travail, cela d’autant plus que le chef d’entreprise pourra apporter la preuve que ce refus a désorganisé la marche de l’entreprise…..ce n’est pas un patron qui l’écrit ici, mais un militant communiste qui ne peut que déplorer cette jurisprudence.

Pour autant, encore faut-il que le chef d’entreprise puisse apporter la preuve qu’il a effectué cette demande auprès du salarié dans un délai raisonnable, le caractère "raisonnable" étant souverainement apprécié par les prud’hommes. A mon sens, un SMS envoyé à votre domicile sur un portable personnel ne vaut pas preuve de demande formelle ; il en va différemment si la demande a été faite sur votre lieu de travail ou sur la messagerie interne de l’entreprise.

Comme vous l’a indiqué Surin, une fois rentré chez vous, le mieux à faire est de ne pas répondre aux demandes de votre patron, en un mot faire la sourde oreille, à moins que votre contrat de travail ne prévoit explicitement des astreintes à votre domicile.

Surin a écrit :

Il faut inverser la peur et montrer à votre patron que vous avez un pouvoir de nuisance. Avant de vous lancer tentez tout de même de vous rapprocher de délégués du personnels (mais y en a-t-il?) ou d’un syndicat professionnel afin de prendre conseil et anticiper votre défense.

Ce point est bien sûr essentiel : le salarié isolé dans une TPE ou PME n’est rien d’autre que de la chair à patron. Adhérer à un syndicat de salariés sera un bon moyen de vous faire respecter et surtout de mieux connaître vos droits. Les cotisations syndicales ouvrent droit à un crédit d’impôt de 66%.

Dreamin a écrit :

- Le non paiement de mes jours fériés travaillés.
- La part variable de mon salaire est déclarée en frais de déplacement, je vais au boulot à pied.

Ces deux points sont des faits délictueux pouvant valoir des sanctions pénales au chef d’entreprise et donnant lieu à des recouvrements contentieux par les URSAFF, dès lors que la justice aura acté que des cotisations sociales ont été volontairement éludées. Encore faut-il que vous disposiez d’éléments de preuve pouvant valablement être exploités par les URSAFF et la justice.

Sur le 1er point, il faut pouvoir apporter la preuve que le patron vous a explicitement demandé de venir travailler lors de ces jours fériés et que ce travail n’a pas été dûment rémunéré. Si vous êtes venu travailler de votre propre chef ou avez répondu à un simple demande orale du patron, vous n’avez quasiment pas de recours.

Sur le second point, il faut apporter la preuve qu’aux dates où vous étiez théoriquement en déplacement, vous étiez en fait présent sur votre lieu de travail. De surcroît, quand bien même vous apporteriez des éléments probants, la justice pourrait estimer que vous vous êtes rendu coupable de complicité du délit commis par votre patron et avez pour votre part éludé les cotisations dont sont redevables les salariés. C’est donc à double tranchant.

Dernière modification par stokes (14/07/2017 15h25)

Victoire a écrit :

Je confirme que dans les très petites entreprises on est relativement désarmé .

Puisque chacun y va de sa généralité en écrivant "les" TPE, je souhaite apporter un autre son de cloche.
Ma femme a fait un paquet de TPE depuis qu’elle est en France. Sans diplôme et avec un profil assez quelconque, c’est souvent elle qui pose ses conditions à son employeur et ça se passe plutôt bien.
Evidemment, ça suppose que le reste du temps elle fasse un boulot de qualité, qui rapporte de l’argent à son patron, mais c’est la moindre des choses.

Dernier exemple en date qui colle bien avec l’interrogation de la file: elle a refusé de s’occuper de la préparation des entrées pour compenser les retards du cuistot actuel dans son restaurant parce que son patron refuse d’en embaucher un autre (mais quand il y a du monde, elle prépare quand même ces entrées)
Les patrons à l’écoute sont bien plus nombreux qu’on ne le dit.

Bon, dans le cas de Dreamin, la situation étant déjà tendue, il n’est pas possible d’en arriver là.

Je suis aller 2 fois aux prud’hommes : Il ne faut pas se reposer sur une aide juridique ou un avocat, qui tel zorro va tout regler.
Il faut se prendre en mains et faire un dossier. Clair, net, precis
Un classeur excel avec Deux parties :
Ce que vous reprochez à votre employeur avec les preuves ecrites.
Ce que votre employeur va vous reprocher ou vous reproche : avec les preuves ecrites qui montrent qu’il a tort.

Pour regler le probleme des Preuves, ecrivez un mail à votre patron "je prend acte que vous me demander de travailler tel jour et par consequent d’annuler mon week end, mon …. "

Vous pouvez aussi tres bien faire un compte rendu d’activite ECRIT :
Date de presence / heure debut / heure fin. => nombre d’heure

Si vous voulez aller au conflit, rien ne vous empeche d’aller voir un medecin pour un arret maladie ou un psy pour une depression ( je me sens oppresser car mon patron m’envoie des sms, …).

Dernière modification par francoisolivier (14/07/2017 20h09)

Tout depend si vous voulez rentrez dans le conflictuel.
Mais un mail de confirmation de votre part + compte rendu d’activité seront des preuves de votre travail.

Il vaut mieux que les ecrits viennent de vous.
Car si votre patron est roublard, il fera rien de votre lettre recommandée

+1 avec "vous pouvez déjà commencer à chercher un autre travail", car persister dans cette relation qui ne semble pas vous apporter ce que vous rechercher dans une activité professionnelle, ne vous fera pas avancer beaucoup : soit vous arrivez à faire évoluer la situation -mais vous ne semblez pas y croire-, soit vous vous écrasez -ce serait dommage de capituler ainsi-, soit vous mettrez beaucoup d’énergie dans un conflit dont vous sortirez au final fort peu et évitez de vous user la santé pour ce qui n’en vaut pas la peine), soit vous allez chercher mieux ailleurs en tirant ce qui est possible (en terme d’expérience comme d’€) de ce contrat de travail sans trop y laisser de plumes.

Constituez-vous éventuellement un "dossier", avec des éléments de preuves utilisable au besoin, au Prudhomme (si pas moyen de faire autrement), ou pour tirer le plus d’une "transaction" (de préférence, pour passer à autre chose).

Je vis en ce moment une situation professionnelle délicate. Nous sommes 4 employés à faire le même travail (assistants administratif) et notre travail devrait être identique pour les 4…

Un des collègues est en arrêt maladie et le patron demande à moi seul de faire le remplacement.

Mes collègues s’occupent des 2 tâches que nous devrions tous faire équitablement.
Mais le patron demande à moi seul de faire également plusieurs autres tâches que mes 2 collègues ne font jamais :
- prendre les notes et faire les PV des séances.
- aider à faire les projets des cadres.
- faire "la secrétaire".
- … etc …

Sur nos descriptions de postes identiques, il est précisé les 2 tâches principales à effectuer et en dessous est mentionné "tâches diverses".

Donc je suis bloqué car le patron dit qu’il s’agit des tâches diverses du contrat de travail… Cependant mises bout-à-bout ces multiples tâches annexes me font doubler ma charge de travail par rapport à ce que font mes collègues. Et le patron ne veut pas partager ces tâches diverses équitablement entre les 4 collègues…

Pensez-vous que je puisse refuser de faire toutes ces tâches ou alors dois-je accepter ?
Je pense me mettre en arrêt maladie pour dépression-surmenage et puis commencer à chercher du travail ailleurs.

Vous faîtes des heures sup’ payées pour faire ces tâches supplémentaires ?