Montage pour ne payer aucun impôt en résidant en France ?

Honnêtement , je trouve ce sujet particulièrement déplacé .
Je ne vois pas trop bien non plus le sens de votre questionnent sur un forum en accès libre comme celui ci .
Je pense actuellement à mes parents qui sont en train de se saigner  pour préparer leur succession . En aucun cas ils ne penseraient à "voler" l’état français par de tels montages extrêmes.
Lire de telles situations associées à ces magouilles me donnent envie de gerber tout simplement .

Bon je suis un peu surpris par les commentaires véhéments de tous en fait
Ok ce post initial est certes un peu bizarre mais

Mon premier devoir, quand je parle de gestion de mon patrimoine, est bien de minimiser les impôts, par tous les moyens, pour ma famille, pour mes héritiers

Quand vous faites du PEA, c’est ce que vous faites, quand vous faites du meublé, c’est ce que vous faites, de l’AV, c’est ce que vous faites, je pourrai continuer  …. Y compris quand vous vous réjouissez des erreurs d’un courtier sur certain abattement (pour donner un exemple dans la zone grise). Pourquoi le gars n’aurait il pas le droit d’échapper à l’impôt lui aussi comme vous le faites tous les jours, parce qu’il est plus riche que vous ? Toujours la même hypocrisie française face à l’impôt et c’est dommage sur ce forum. Si c’est légal, c’est légitime qu’il poursuive sur cette voie, si cela ne l’est pas, il pend son risque et il sera probablement rattrapé

Je ne comprend surtout pas pourquoi il ne quitte pas le territoire français mais il doit y avoir d‘autres éléments qui rentrent en compte comme des enfants à scolariser, une femme récalcitrante ou des parents dont on ne veut pas s’éloigner

Pour ma part, je ne dois rien à l’etat francais, donc minimiser l’impôt en France et ailleurs est un élément de base de mon logiciel de gestionnaire car je suis UNIQUEMENT redevable envers ma famille, aïeux et héritiers

Je prend ce fil en cours de route. Tssm, vous trouvez que les commentaires sont un peu véhéments mais en même temps, vous touchez une corde sensible.

Tssm a écrit :

Pour ma part, je ne dois rien à l’état français, donc minimiser l’impôt en France et ailleurs est un élément de base de mon logiciel de gestionnaire car je suis UNIQUEMENT redevable envers ma famille, aïeux et héritiers

’je ne dois rien à l’état français’ … peut être de vivre dans un pays en paix, avec des autoroutes en bon état, des pompiers qui viennent vous ramasser en cas d’accident, une armée qui vous procure une relative sécurité, un système éducatif qui permet d’accéder à l’éducation primaire, secondaire et supérieure, un système de justice pas trop corrompu etc… Liste non exhaustive. Tous ces services ont évidemment leurs défauts et/ou inefficience mais pour autant que je sache, elles restent d’un bon niveau.

Et tout le monde en profite.

Vouloir échapper totalement à l’impôt en France est très simple : vous quittez la France ou n’y venez pas. Pas besoin de faire des montages tordus pour ça.

Tssm a écrit :

Quand vous faites du PEA, c’est ce que vous faites, quand vous faites du meublé, c’est ce que vous faites, de l’AV, c’est ce que vous faites, je pourrai continuer  …. Y compris quand vous vous réjouissez des erreurs d’un courtier sur certain abattement (pour donner un exemple dans la zone grise). Pourquoi le gars n’aurait il pas le droit d’échapper à l’impôt lui aussi comme vous le faites tous les jours, parce qu’il est plus riche que vous ? Toujours la même hypocrisie française face à l’impôt et c’est dommage sur ce forum. Si c’est légal, c’est légitime qu’il poursuive sur cette voie, si cela ne l’est pas, il pend son risque et il sera probablement rattrapé

Vous rigolez? Le fil part d’un type qui veut venir tranquilou en France et surtout échapper totalement à l’impôt via un montage très compliqué à base de sociétés off shore, fondation maltaise etc.. Y comparer du meublé ou de l’AV, il faut quand même être de mauvaise foi

Pour citer un excellent bouquin (Antoine Malgoyre), l’habileté fiscale n’est pas répréhensible. L’abus de droit l’est.

sissi a écrit :

Ne prenez pas ce ton "moralisateur" de grâce

Mes commentaires avaient traits à une file qui commence par une personne qui cherche à venir vivre en France tout en montant un schéma compliqué avec l’objectif express d’éluder totalement ou presque l’impôt. Bref venir, ne pas s’essuyer les pieds sur le paillasson et monter des trucs bizarres pour échapper au collectif. Dans mon esprit, ce n’est pas étique. Mais je vous concède que c’est une vue très personnelle.

Et je maintiens également que comparer un schéma de type fondation maltaise etc. à une AV ou une location meublée relève de la mauvaise foi. Mais à la réflexion, j’ai peut être été un peu sanguin ; il s’agissait peut être d’un peu de provoc, ce qui m’est beaucoup plus sympathique

Nous nous accorderons je pense sur le point suivant : cherchez à minimiser son impôt est parfaitement légitime. Ce qui est très différent de vouloir l’éluder totalement via des schémas pour le moins exotiques (et en plus pour 10M d’euros … des personnes qui pèsent beaucoup plus que ça trouvent des moyens beaucoup moins tordus et bénéfiques à la collectivité pour éviter les effets délétères de l’ISF en particulier).

sissi a écrit :

Il y pas mal d’expats sur ce forum que ça offensera

Je ne vois pas en quoi ça les offenseraient. J’ai été expatrié pendant 7 ans et il ne me serait pas venu à l’idée d’arriver dans le pays hôte en me disant ’tiens, comment est-ce que je vais pouvoir éluder totalement l’impôt du pays qui m’accueille - ah ben tiens, je n’ai qu’à le mettre à Malte?’ franchement…

sissi a écrit :

… Des qu’on est expat c’est assimile a "exile fiscal"

Vous m’aurez mal lu sans doute. Je n’ai pas évoqué les termes ni le concept d’exil fiscal, mais réagissais au process exactement inverse (quelqu’un qui veut s’impatrier - et pas s’expatrier- surtout sans rien payer).

Partir pour des raisons fiscales (ce qui est sans doute une minorité d’expatriés soit dit en passant) est une idée qui ne me traverserait pas l’esprit à titre personnel mais contre laquelle je n’ai pas de jugement de principe. On est dans un monde libre et chacun vit sa vie comme il l’entend.

Tout ce que je regrette est l’immense générosité de notre pays qui à leur retour leur permet de bénéficier de l’ensemble des services publics auxquels ils n’ont pas contribué pendant des années. J’ai été un peu choqué par ça à mon retour en France. J’aurais parfaitement compris qu’on laisse courir un peu de temps, même symbolique (un ou deux ans par ex.) pour que je retrouve la jouissance de l’ensemble des services publics, comme tout le monde.
En fait, je suis un fervent partisan du système américain : payer le différentiel d’IR (IR théorique France - IR pays hôte) où qu’on soit dans le monde. Mais je n’ai pas grand mérite - j’étais au Royaume-Uni et là bas, l’IR était pour moi beaucoup plus élevé que ce qu’il n’aurait été en France ; donc je n’aurai pas payé le différentiel français

Je ne vois pas l’intérêt de refaire une n-ième fois le débat concernant les expats français hors de l’UE:

- pendant leur expatriation, ils n’ont droit à quasiment aucun des droits sociaux ou autres versés aux résidents en France, et bénéficient juste de la possibilité de rapatriement en métropole en cas de troubles graves dans leur pays d’accueil

- et , ce qui est assez logique vu cette quasi absence de droits, ils ne paient pas d’impôt à la France, sauf bien sûr sur leurs biens situés en France.

C’est la situation actuelle, certains la trouvent normale / juste, d’autres pas. Mais elle dure depuis depuis des décennies et elle ne va pas changer de sitôt.
Alors pourquoi perdre de temps à discuter ce qui ne va pas changer?

M07 a écrit :

Certes, comme vous dites, beaucoup de grosses boîtes connaissent des dérives avec les logiciels. Mais on n’arrive jamais aux niveaux rencontrés par l’Administration.

Je ne mets aucunement en doute vos exemples. En revanche, je m’inscris (fortement) en faux avec votre dernière phrase et surtout cet adverbe superlatif "jamais" qui sous-entend que vous auriez travaillé dans toutes les boîtes privées du monde et connaîtriez tous les exemples ?!

Pour d’évidentes raisons, je ne peux citer le nom de mon entreprise, mais je peux vous assurer que j’ai vu des gâchis informatiques d’un ordre de grandeur supérieur à ce que vous citez ci-dessus. Je savais même que les fournisseurs disaient de nous que nous étions des "vaches à lait". Alors certes, on pourra toujours dire que la boîte paie, c’est son problème. Mais croire que le paradis existe (où que ce soit d’ailleurs) et qu’il n’y a que des appels d’offres parfaits, c’est se mettre le doigt dans l’œil. C’est dès lors un peu injuste d’écrire que l’Administration serait le pire élève. Et je ne pense absolument pas que l’Administration soit pire que les grandes entreprises françaises sur ce point (d’autant que l’Administration a un très bon "BFR"… elle paie souvent très tard ses fournisseurs…).

Bien entendu, comme ce sont nos impôts nous aimerions et IL FAUT que ça s’améliore, nous sommes d’accord. Mais un monde parfait n’existe pas et oui je connais des entreprises qui ont fait bien bien pire en termes de "se faire rouler dans la farine sur des AO en informatique ou en télécom aussi d’ailleurs".

Sur ce même point (licence de logiciels scientifiques), l’endroit (où j’ai aussi travaillé) qui a été le MEILLEUR élève était un labo du… CNRS donc… public avec nos sous. Donc à nouveau un contre-exemple à votre jamais fort peu prudent. Ils ont réussi à faire baisser les prix fortement en arguant que comme ils allaient former bcp d’étudiants / ingénieurs (plein d’élèves de 3ème année d’une école d’ingé très connue qui passaient par ce labo) qui seraient de futurs clients / prescripteurs dans leurs futures entreprises, eh bien le labo méritait une forte remise… qu’ils ont obtenu. Vous voyez dans ce domaine le meilleur élève était même… le public ! Eh oui nous avons chacun nos expériences…

Un peu facile donc de sortir des exemples que dans un sens (cela s’appelle un biais de confirmation n’est-ce pas ?). C’est toujours le problème des cas par cas et c’est pour cela que pour ce genre de discussions généralistes, seuls les statistiques globales peuvent faire foi sinon ça dérive très vite en micro-exemples de nos vies uniquement pour démontrer ce que l’on pensait déjà a priori, car nos vies sont toutes parcellaires et microscopiques.

J’ai moi-même de (forts) contre-exemples qui vont à l’inverse de ce que vous avez cité mais je ne me permettrais pas d’utiliser des superlatifs comme… jamais puisque vous n’avez pas vécu dans toutes les grandes entreprises… et je viens vous apporter un contre-exemple (et je ne remets pas en doute vos exemples mais je vous assure que c’est du pipi de chat par rapport à comment ma boîte s’est faite "enfumer" sur des licences logiciel car l’argent coulait à flots à l’époque).

Il faut faire très très attention avec les superlatifs et les généralités, on écrit vite des bêtises

TyrionLannister a écrit :

carignan99 a écrit :

Ça ne vous embête pas de vivre dans un pays qui fait payer un impôt différentiel à ses citoyens dans le monde? Et qui impose aux banques étrangères de ’chasser les signes d’américanité’ dans leur clientèle, notamment pour y lever une taxe punitive de 30% pour les américains expatriés qui ne se soumettent pas aux prélèvements US?

Toute est une question de proportion. L’impot differenciel est redevable apres une franchise de $90,000, de plus les tranches sont bien moins impactantes qu’en france et les possibilites de limiter les impots bien plus nombreuses. Au final l’acceptation de l’impot ne me parait pas une notion binaire mais un equilibre entre la contribution, son efficacite directe (pour moi et ma famille) et indirecte (pour la collectivite).

Là, vous m’estomaquez : un impôt différentiel avec mesure et justesse. Je ne l’aurai jamais exprimé de façon aussi claire, concise et équilibrée…et je n’ai absolument rien à ajouter.

TyrionLannister a écrit :

carignan99 a écrit :

Je ne pense pas que les ’autres’ ne paient pas assez d’impôts - Je pense qu’il n’y a pas assez de français qui paient des impôts

.
Pourquoi limiter cela a la citoyennete? Elargissez a toute personne resident sur le territoire francais par pitie.

Ma phrase était en lien avec la déclaration des droits de l’homme et des citoyens, qui venait dans la phrase suivante. J’ai du me laisser emporter par son lyrisme (parle de citoyens français je crois). Bien entendu : tous les français d’une part, tous les étrangers résidant en France d’autre part.
Et non, rassurez-vous, je n’envisage de poursuivre les étrangers qui vivent hors de France pour qu’ils contribuent aussi à notre IR (ça, c’était une plaisanterie).

TyrionLannister a écrit :

carignan99 a écrit :

Mais la fiscalité en France est ainsi faite que seul 1 ménage sur 2 pait l’impôt. Un vrai scandale d’après moi.

Nous sommes en accord sur ce point. Je trouve insuportable l’idee de payer des impots supplementaires parce que je suis expatrie alors que je fais toujours partie de ma minorite qui paie de l’IR et de la TF.

Donc nous sommes d’accord là dessus mais aussi sur le principe d’un impôt différentiel juste et mesuré (cf. ci-dessus). Spiffing.

Libre à vous de penser que ce n’est ’pas grand chose’.

Ça n’est pas grand chose car c’est juste de l’administratif - le service minimum. On est loin de la pléthore d’aides, de services (santé, éducation) et de subventions (transport, culture, logement) dont le résident français bénéficie.

Qu’est ce qui vous permet d’affirmer que les opérations extérieures de l’armée française qui visent à sécuriser et/ou évacuer les ressortissants français dans les pays en crise (et il y en a une liste impressionnante) ont un ’coût faible’?

Ce genre d’opération est très rare. Sur les 1,7 millions de français de l’étranger, les 2/3 sont en Europe et Amérique du Nord. Il n’y a qu’une poignée de pays à problème (typiquement Afrique subsaharienne et moyen orient), et on n’y intervient que dans les situations extrêmes - il ne doit pas y avoir souvent plus d’une évacuation par an.

Qui plus est si on intervient avec des troupes c’est par que la France y maintiens déjà une présence militaire de toute façon pour des raisons historiques ou stratégiques.

Bref affréter quelques charters une fois l’an, pour une population de 1,7M, c’est un coût par tête négligeable. Si c’est ça qui vous pose soucis, quelques Euros en plus sur le timbre fiscal du renouvellement de passeport me semblent un compromis acceptable.

dans mon esprit, la nationalité n’est pas un supermarché : on ne paie pas que ce qu’on consomme

Et pourtant l’argument habituel utilisé pour taxer les expatriés est "ils en ont profité, ils doivent payer". Pour moi la nationalité ne peux être une servitude, être financièrement puni pour être né quelque part est inacceptable.