Titre de jouissance privative d'un logement pour la création d'une SCI ?

Macrom49 · #1

Bonjour,

La question que je vais poser risque de trouver très peux de réponses… cependant je tente quand même ma chance.

Je m’adresse aux gendarmes de ce forum.
Je suis dans l’optique de créer une sci pour mon investissement, et le greffe me demande un titre de jouissance privative de mon logement. Ce qui est surprenant c’est que lors de la création de la première, je n’ai jamais eu cette demande.

J’ai appelé le greffe, et mon interlocutrice reste inflexible et me dit qu’il y a du y avoir une "coquille" la première fois.

Avez vous déjà été confronté a cette situation et si oui, avez vous obtenu assez facilement ce document de la part de nos instances?

Merci d’avance.

Mots-clés : jouissance, privative, sci

Gaspode · #2

C’est une attestation pas un titre normalement

Attestation de domiciliation d’une entreprise - Modèle, Exemple type

Bernard2K · #3

Et c’est vous qui la signez donc vous n’avez rien à demander à vos instances !

Macrom49 · #4

Il s’agit bien d’un titre de jouissance privative sur le courrier. J’avais également vu le model sur le site que vous m’avez proposé. Je vais recontacté ma correspondante afin de voir si ce document lui conviendrait jouant sur le fait qu’il s’agit d’une domiciliation provisoire limité a 5 ans et visiblement non refusable. Le statut du ni locataire ni propriétaire est parfois batard et suscite toujours un regard particulier de l’interlocuteur a qui je dis ça … du style "j’ai à faire à un malade"

Problème résolu… une simple feuille mentionnant que j’accepte que mon logement soit le siège de la SCI suffit. Ce n’est pas ce qu’elle semblait dire ce matin en s’attardant sur la notion de propriétaire ou locataire. Enfin bref..

Merci quand même !

Dernière modification par Macrom49 (10/01/2018 15h18)

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