Conflit successoral : jouissance d'un bien immobilier en indivision ?

Ce que je peux vous conseiller c’est de rester dans le dialogue avec toutes les parties, et de trouver un compromis concernant cette problématique de conduite.
Peut être peuvent ils vous amener les meubles ?

En l’absence d’inventaire si les meubles disparaissent ou autres vous n’aurez que les yeux pour pleurer.

Ils se sont déjà bien servis, on habite loin et on peut difficilement se libérer (eux sont au chômage ou en arrêt maladie, d’ailleurs de manière abusive selon moi).

Nous avons toujours essayé de rester dans le dialogue mais ils bloquent complètement vis-à-vis de moi, mélange de jalousie financière et de conception différente de la vie. Bref.

On n’a pas d’ami prêt à se déplacer. Ma question est du coup orientée Droit ; ai-je le droit d’aller sur place (jouissance de mon épouse) ou ont-ils le droit de me refuser l’accès ?

La soeur dispose des clés, elle les dépose dans une cachette lorsque l’un des indivisaire a besoin de rentrer dans la maison. Effectivement j’avais pensé à cette possibilité qu’elle ne veuille pas les déposer pour mon passage. Si nous sommes dans notre droit (comme je le supposais et que vous semblez confirmer), nous le ferons valoir.

La gestion des biens indivis est prévue par la loi

Succession : indivision entre les héritiers | Service-Public.fr
Vous trouverez bien d’ autres sites les détaillant, sur internet

1/ Gestion courante
   La décision doit être prise à la majorité des 2/3 des droits indivis, c’est-à-dire des droits détenus par chaque indivisaire sur un bien indivis.
    La décision doit être communiquée aux autres indivisaires. Sinon, elle ne leur est pas opposable.

2/ décision par un seul indivisaire
Dans des cas plus rares, un indivisaire peut prendre seul la décision.(Conservation des biens indivis)

3/  Actes les plus importants concernant les biens indivis (vente, donation d’un bien immobilier)
La décision doit être prise à l’unanimité.(sauf exception)

  La décision de refus d’ accès à un tiers extérieur à l’ indivision, prise par 2 indivisaires sur 3*, et qui vous a été communiquée (puisque vous la mentionnez) relève du cas général de gestion ; Elle est donc valide et vous est opposable en l’ état .
*Par supposition que les héritiers sont à parts égales sur ce bien, donc 2/3 des héritiers ont 2/3 des parts, ce que vous n’ avez pas précisé ..

      De ce fait, prévoir d’ autres solutions :
Celle suggérée par Acathla    ---> OK, pas d’ ami dispo .
Embaucher des déménageurs/jobeurs/étudiants/intérim, qu’ accompagnerait votre femme.
(Votre capacité d’ épargne vous le permet)
Elle voyagerait avec eux, ou seule par train, bus, covoiturage, .. et récupération à l’ arrivée par eux, pour aller à la maison … (idem au retour)

   De toute façon, les biens à récupérer sont plus du ressort de votre femme (tri, choix, affectif ou rejet, ..) ; Le partage ne doit pas comporter que des meubles ?

Bons conseils de se tenir à l’ écart, et surtout ne pas créer de conflit .. !

@sm94 : Le véto des co-héritiers ne concerne pas une limitation "d’ un usage ou d’ une jouissance" pour un des indivisaires, mais pour une personne extérieure, non propriétaire …

@Acathla : Avez-vous un voisin qui pourrait garder les enfants pendant que vous accompagnez votre épouse sur les lieux sans pour autant entrer dans la maison ?
     Et qui porterait les meubles ?

Bonjour,

en droit, il me semble que :
- comme le dit très bien Mimizoe, la décision d’interdire l’accès à un tiers, prise par 2/3e des indivisaires, est une décision de gestion qui est valable. Donc, vous ne pouvez pas y aller sans votre femme. Donc la solution que vous envisagez (elle garde les enfants, vous y allez) n’est pas la bonne. Et, de plus, pour déplacer des meubles, il vaut mieux être deux sur place.
- en revanche, si vous y allez avec votre femme, il me semble que la décision de vous interdire l’accès n’est pas valable, car votre femme a un droit de jouissance du bien indivis, et à mon avis ce droit de jouissance l’autorise à y aller avec qui elle veut. Donc, première solution valable : vous faites garder vos enfants par un baby-sitter, et vous et votre femme allez à la maison récupérer les meubles. Ca fonctionne mais ça risque d’aggraver la fâcherie des frères et soeurs.
- si vous n’y allez pas, c’est encore plus simple car ça satisfait les frères et soeurs. Donc, deuxième solution valable : vous gardez les enfants, votre femme va avec un ami/déménageur/jobbeur, qui conduit le camion de location, chercher des meubles. Ca me semble la meilleure solution à tous points de vue. Ce sont les meubles des parents de votre femme, c’est elle qui hérite et pas vous, c’est avec ses frères et soeurs qu’il y a des soucis relationnels, c’est à elle de s’en occuper, pas à vous. A mon avis, c’est la solution que le bon sens commande.

Dernière modification par Bernard2K (24/07/2024 08h07)

1ère question : est-ce que vous avez besoin de ces meubles ?
Si je regarde ce que je pourrais hériter en meubles de mes parents, certes, certaines pièces sont jolies mais j’ai déjà une maison remplie.

2e question : si non à la question 1, est-ce que ces meubles ont de la valeur autre que sentimentale ?
Imaginons une revente de ces meubles. Les belles pièces de mes parents (achetées chères chez des Roche Bobois…) sont invendables aujourd’hui. Vous regardez sur le Leboncoin : plus personne n’achète des armoires de grand-mères. Mon père a une grande bibliothèque en bois massif de 4m de large.
Je pense qu’il faudra que je donne 500€ pour que quelqu’un la prenne.
Par contre, une étagère Billy d’IKEA part dans l’heure.

3e question : en fonction de 1 et 2, serez-vous payé pour l’effort d’aller chercher /chercher et revendre ces meubles?

Vous avez des enfants : personnellement, je préfère passer un WE à jouer avec eux qu’aller chercher un vieux sofa.

Avec en plus un piano, comment une personne seule ferait?
La meilleure solution serait de prendre des déménageurs à côté de chez vous, qui emmènerait votre femme à l’aller, puis ferait le retour avec votre femme et les meubles/piano.
Certains camions de ce type ont 3 places à l’avant ce qui rend la chose possible.

Si vous y aller, la belle-soeur pourrait se faire un plaisir de ne pas vous donner la clef en vous voyant. Le seul risque dans cette solution, c’est que votre femme ne récupère pas les clefs en arrivant. Donc bien vérifier avec sa fratrie la date et l’heure, pour être sûr d’avoir accès à la maison.

Regardez attentivement les raisons de votre post …
  "Ma question est du coup orientée Droit ; ai-je le droit d’aller sur place (jouissance de mon épouse) ou ont-ils le droit de me refuser l’accès ?"

   On vous a donné une réponse claire ;
   Contactez un avocat, si vous voulez des réponses précises (via assurance vie quotidienne, si vous en avez une, ou en consultation classique)
   Mais attention ! N’ omettez pas les "dessous" de votre litige, si vous voulez avoir des réponses adaptées …

Pourquoi tenez-vous tant que ça à y aller ? (très insistant)

   1/ Vous n’ avez pas confiance en votre femme pour "assurer" ?
   2 : Vous désirez "tenir tête" à vos beaux-frères et soeurs ? "Si nous sommes dans notre droit (comme je le supposais et que vous semblez confirmer), nous le ferons valoir."
         Si oui, dans quel but ?
Vous êtes sans doute "en rage" d’ être écarté clairement ; Les vieilles rancoeurs et rancunes s’ entretiennent entre vous depuis des années et continuent, jusqu’ à ce forum ..
Quand cesserez vous d’ attiser le feu ? Vous comptez y passer votre vie ?
   3 / Autre raison ?

----> "Personne pour garder les enfants, donc ma femme reste"
Mais si ma femme y va, je l’ accompagne ; Qui garde les enfants ?

" Nous avons fait appel à des déménageurs pour récupérer le tas de mon épouse, nous devons évidemment les accueillir pour notamment ouvrir la maison; L’idée est uniquement que j’accueille les déménageurs" ;
   -  Vous aviez donc déjà une solution de garde prévue ! (Votre 1 er post date d’ hier au soir)
   -  Et vous nous aviez dit que vous deviez y aller seul dans votre post initial ? "Mon épouse souhaite que j’aille seul les récupérer (son frère et sa soeur ne seront pas présents) étant donné que l’un d’entre nous doit garder les enfants chez nous et qu’elle a des difficultés à conduire. Le problème est que son frère et sa soeur s’opposent à ma venue sur place" (..) peut-elle grace à son droit de jouissance (?) me permettre de récupérer les meubles sur place
    - Y aller à 2 : Pourquoi vouloir être présent "seulement" pour "accueillir" les déménageurs ? Vous les verrez "à l’ embauche" et au "déchargement" … 

----> "Les autres indivisaires ont déjà récupéré leur tas (et le reste des meubles partagé entre eux 2)"
   Comment le savez-vous ? Le dialogue existe donc , pas de blocage venant d’ eux .. ?
Si c’ est vrai, peut-être l’ ont-ils fait pour "vider la maison au plus vite" (vente ? location vide ?)
Et peut-être tiennent-ils à disposition de votre femme, les autres affaires qu’ elle voudrait ?

  Etre en conflit contre ses beaux-parents et leurs autres enfants depuis des années, n’ est pas anodin : Ca fait beaucoup de monde à qui vous en voulez (ou qui vous en veulent) …
--->   Cherchez le pourquoi , en dehors de :
- Une "jalousie financière" : Les beaux-parents avaient tout de même "des meubles de bonne qualité " et un piano de plusieurs milliers d’euros" ; On n’ en trouve pas beaucoup chez les gens modestes ..
- Une conception de vie différentes : Vous ne vivez pas avec eux, ni ne les fréquentez, ni n’ en dépendez, ce n’ est pas votre famille .. Pourquoi donc en faire une telle polémique rageuse depuis des années ?
L’ orgueil ? L’ égo ? Dominer les autres ? Autre ? ..

Votre épouse prend ses meubles -sans vous- et l’ affaire est close !

Le plus important :
Qu’ en dit "honnêtement" votre épouse de votre conflit (J’étais en conflit),  et d’ aller récupérer seule "son tas" ?
Nous n’ avons que votre point de vue; Vous ne nous direz pas, bien sûr, que ça l’ agace, la contrarie, la gêne ou autre de ce genre , si c’ est le cas ..
  Elle a fait seule le partage avec ses frère et soeur; Donc ils se rencontrent et se parlent ; Voire même s’ entendent ? (notamment pour avoir le piano auquel elle tient);
   Et comment y est-elle allée ? Elle a bien trouvé une solution ….
Avez-vous été aussi évincé,  ou vous ne pouviez pas l’ accompagner ? (travail, garde des enfants ..)

    @sm94 :Pourquoi votre épouse accepterait-elle de se laisser dicter des conditions qu’elle n’impose pas à ces frères et soeurs?
   Parce qu’ ils sont 2/3 à avoir pris et notifié une décision concernant leur bien commun, et que celle-ci n’ est pas illégale, donc recevable ..
   Mme peut avoir un trousseau de clés ; Mais si elle fait entrer Guimo contre le refus des autres, elle s’ expose à un redoublement de conflits dans la fratrie !

    Arrêtez d’ alimenter les conflits !

Dernière modification par mimizoe1 (24/07/2024 16h18)

Bonjour,

  Comme vous dites , un rien d’ agressivité ("rentre-dedans") …

Puisque votre épouse ne peut pas partir avec les déménageurs, c’ est donc à vous d’ y aller .
Les enfants, que vous auriez amenés, auraient dérangé en jouant ou en promenade dehors avec vous, (car vous ne seriez pas rentré dans la maison), pendant que votre épouse gérait le déménagement avec les déménageurs.

Vous avez bien expliqué au notaire que les 2 autres copropriétaires vous - et vous seul, nominativement- avaient expressément refusé l’ accès de leur bien .
Le notaire vous a donc dit qu’ un mandat de votre épouse en votre faveur lèverait tout problème .

Donc tout est réglé ..
Y’ a pluka ..

Le partage des meubles a eu lieu, mais pas pour la maison qui reste commune (apparemment)
Restant soumise aux règles de l’ indivision, tel que dit par Guimo .

La fratrie ne refuse pas l’ accès à la maison à Mme, ni à d’ éventuels déménageurs, mais seulement à Guimo.
Et c’ est leur droit ..

Après, c’ est clair que ce sont les relations personnelles dégradées qui posent problème; L’ organisation pouvant se faire sans Guimo,  qui pourrait rester à l’ extérieur, dans le village/ville, attendre le retour …
Cela mettrait tout le monde OK.
(Mme :Transporteurs, covoiturage,  ou garde d’ enfants et seul le couple part ..)

Mais bon, Guimo a trouvé la solution ..
Fin du problème, donc ..

Ce qui surprend de nombreux intervenants depuis le début, c’est que vous voulez absolument y aller. Donc, en gros, vous voulez y aller… et vous irez. A quoi bon user nos claviers ?

Mimizoe dit que 2/3 des indivisaires ont le droit de vous interdire l’accès car c’est une décision de gestion… Le notaire dit qu’il suffit que votre femme vous fasse un mandat. Cette deuxième solution semble raisonnable, en droit : votre femme a un droit de jouissance, or les 2/3 des indivisaires ne peuvent pas empêcher toute personne mandatée par elle d’accéder, sans réduire fortement son droit de jouissance. Donc je serais plutôt d’accord avec le notaire.
Geronimo : "puisqu’ils vous refusent l’accès votre femme refuse le partage amiable et donc qu’ils doivent ramener les meubles pour que celui ci se fasse judiciairement." Ca ne fonctionne pas :
1) pas la peine d’envenimer la situation
2) vous savez bien qu’en matière de meubles, la possession est difficile à prouver. Si les meubles n’ont pas été inventoriés, ils auront beau jeu de ne ramener que ce qui les arrange, ou ne pas les ramener du tout. A quoi bon judiciariser une situation quand on n’a rien à y gagner ?

Je vous donne encore deux solutions qui vous évitent d’y aller vous :
- votre femme part dans le camion de déménageurs de chez vous, vous gardez les enfants (solution déjà donnée, et vous n’y avez pas répondu).
- puisqu’un mandat suffit : votre femme donne mandat aux déménageurs. No votre femme ni vous n’y allez. Les autres frères et soeurs ont déjà pris leur tas de meubles, donc tout ce qui reste est à votre femme. Les déménageurs ne peuvent guère se tromper. Pour finir d’être sûr qu’ils vont prendre les bonnes choses, il suffit que votre femme convienne avec eux de faire une visio par whatsapp quand ils seront sur place : ça oui, ça non, ça oui mais c’est fragile, emballez-le bien", etc.

Je plussoie avec Acathla et d’autres sur le fait que les frères et soeurs ont encore un pouvoir de nuisance et que donc, y aller vous alors qu’ils ne veulent pas, c’est prendre le risque d’avoir encore plus d’emmerdements par la suite. Votre femme arrive encore à communiquer avec ses frères et soeurs, même si c’est très froidement : tant mieux. Elle devrait être plus active sur cette affaire, tandis que vous ne devriez pas vous en occuper.

Sur le fait de désapprouver le chômage et les arrêts maladie : certes, mais vous n’êtes pas non plus gardien des finances publiques. A défaut de les approuver vous pourriez essayer d’être neutre (en vous disant : "ce ne sont pas mes affaires") de façon à aider votre femme à préserver un peu de relationnel avec ses frères et soeurs. Personnellement je trouve qu’il faut garder contact, même lointain, parce que c’est la famille. C’est un de nos "centres d’équilibre" en quelque sorte.

Bonjour,

Merci pour vos contributions.

Réponses à Bernard2K :

1. Ce qui surprend de nombreux intervenants depuis le début, c’est que vous voulez absolument y aller. Donc, en gros, vous voulez y aller… et vous irez.

=> Je n’irai pas si ce n’est pas dans mon droit ou si on trouve une autre solution viable (en fonction de notre évaluation de la viabilité donc).

2. Votre femme part dans le camion de déménageurs de chez vous, vous gardez les enfants (solution déjà donnée, et vous n’y avez pas répondu).

=> Le camion de déménagement ne part pas de chez nous, ni à proximité de chez nous. Inenvisageable.

3. Puisqu’un mandat suffit : votre femme donne mandat aux déménageurs.

=> Qui ouvre la maison ? Mon épouse n’a pas les clés (et comme dit au-dessus les déménageurs ne pourront pas avoir les clés). Solution à creuser si les autres indivisaires peuvent ouvrir la maison (ce n’est pas gagné).

4. Votre femme arrive encore à communiquer avec ses frères et soeurs, même si c’est très froidement : tant mieux. Elle devrait être plus active sur cette affaire, tandis que vous ne devriez pas vous en occuper.
=> Ma femme est assez active, je la laisse (évidemment) communiquer avec la fraterie. Je ne communique pas avec la fraterie.

5. Sur le fait de désapprouver le chômage et les arrêts maladie : certes, mais vous n’êtes pas non plus gardien des finances publiques. A défaut de les approuver vous pourriez essayer d’être neutre (en vous disant : "ce ne sont pas mes affaires")
=> Je n’ai jamais attaqué frontalement le frère et la soeur sur ces sujets. Néanmoins des disscussions politiques (ou des idées) s’invitaient toujours lors des rares rencontres, je faisais valoir mon point de vue comme eux faisaient valoir le leur. Mon éducation fait que je tolère des avis opposés (liberté d’expression et démocratie) mais eux ont tendance à s’emporter. Enfin, cotisant à la protection sociale (toujours plus chère) j’estime avoir le droit de désapprouver que des personnes volent les caisses. Par exemple, lorsqu’on est chômeur on a obligation de chercher du travail, mon beau frère est dans un secteur ultra dynamique (il peut trouver du travail en claquant des doigts), il ne cherche volontairement pas et devrait donc être radié.

Réponses à Job :

1. Savez vous si le reliquat qu’ils ont pris seuls sans votre femme avait de la valeur ? Et comment a-t-elle accueilli cette information ?

=> Ma femme a mal accueilli cela, elle leur a fait remarquer. Elle laisse tomber car au final ça ne représente pas grand chose pour nous et pour ne pas envenimer la situation. Au final cela doit représenter moins de 2k€. Comme quoi un effort est fait de son côté.