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1 #1 23/07/2024 22h57
- Guimo
- Membre (2022)
- Réputation : 0
Bonjour,
Les parents de mon épouse sont récemment décédés, la succession n’est pas encore réglée.
L’ancienne résidence principale de ses parents est donc en indivision, mon épouse en est indivisaire ainsi que son frère et sa soeur.
J’étais en conflit depuis plusieurs années avec les parents de mon épouse, si bien que les relations étaient également tendues avec le frère et la soeur de mon épouse.
La fraterie (= les indivisaires) s’est partagée les meubles de la maison, il faut maintenant aller les récupérer sur place. Mon épouse souhaite que j’aille seul les récupérer (son frère et sa soeur ne seront pas présents) étant donné que l’un d’entre nous doit garder les enfants chez nous et qu’elle a des difficultés à conduire. Le problème est que son frère et sa soeur s’opposent à ma venue sur place, pour sauver "l’honneur des parents".
Ma question est la suivante : Etant donné que mon épouse est indivisaire, peut-elle grace à son droit de jouissance (?) me permettre de récupérer les meubles sur place même si son frère et sa soeur s’y opposent ?
Merci pour vos lumières.
Mots-clés : héritage, indivisaire, indivision, jouissance
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#2 23/07/2024 23h29
- adadou70
- Membre (2014)
- Réputation : 23
Ce que je peux vous conseiller c’est de rester dans le dialogue avec toutes les parties, et de trouver un compromis concernant cette problématique de conduite.
Peut être peuvent ils vous amener les meubles ?
En l’absence d’inventaire si les meubles disparaissent ou autres vous n’aurez que les yeux pour pleurer.
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#3 23/07/2024 23h56
- Acathla
- Membre (2021)
- Réputation : 1
Guimo a écrit :
J’étais en conflit depuis plusieurs années avec les parents de mon épouse, si bien que les relations étaient également tendues avec le frère et la soeur de mon épouse.
Bonsoir,
Avez-vous pensé à demander à un ami qui pourrait accompagner votre épouse pour récupérer les meubles pendant que vous restez chez vous pour garder vos enfants ?
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#4 24/07/2024 00h06
- Guimo
- Membre (2022)
- Réputation : 0
Ils se sont déjà bien servis, on habite loin et on peut difficilement se libérer (eux sont au chômage ou en arrêt maladie, d’ailleurs de manière abusive selon moi).
Nous avons toujours essayé de rester dans le dialogue mais ils bloquent complètement vis-à-vis de moi, mélange de jalousie financière et de conception différente de la vie. Bref.
On n’a pas d’ami prêt à se déplacer. Ma question est du coup orientée Droit ; ai-je le droit d’aller sur place (jouissance de mon épouse) ou ont-ils le droit de me refuser l’accès ?
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[+1] #5 24/07/2024 00h08
- sm94
- Membre (2015)
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Au préalable, surtout dans ce contexte conflictuel, j’espère que le partage des meubles a été effectué après inventaire des meubles meublants, à moins que vous n’ayez choisi le forfait de 5%. L’inventaire est par ailleurs obligatoire si au moins un héritier a accepté la succession à concurrence de l’actif net. Et j’espère qu’il y a un accord écrit…
Chaque indivisaire a les mêmes droits sur le bien immobilier. Votre épouse ne doit pas accepter que ses frères et soeurs limitent ses droits. Article 815-9 du code civil, « Chaque indivisaire peut user et jouir des biens indivis conformément à leur destination, dans la mesure compatible avec le droit des autres indivisaires ». Votre passage pour charger les meubles ne limitera pas le droit des frères et soeurs.
Qui dispose des clefs ? Le notaire, un seul membre de la fratrie?
Dernière modification par sm94 (24/07/2024 00h11)
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#6 24/07/2024 00h16
- Guimo
- Membre (2022)
- Réputation : 0
La soeur dispose des clés, elle les dépose dans une cachette lorsque l’un des indivisaire a besoin de rentrer dans la maison. Effectivement j’avais pensé à cette possibilité qu’elle ne veuille pas les déposer pour mon passage. Si nous sommes dans notre droit (comme je le supposais et que vous semblez confirmer), nous le ferons valoir.
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#7 24/07/2024 00h34
- Acathla
- Membre (2021)
- Réputation : 1
Guimo a écrit :
Nous avons toujours essayé de rester dans le dialogue mais ils bloquent complètement vis-à-vis de moi, mélange de jalousie financière et de conception différente de la vie. Bref.
On n’a pas d’ami prêt à se déplacer. Ma question est du coup orientée Droit ; ai-je le droit d’aller sur place (jouissance de mon épouse) ou ont-ils le droit de me refuser l’accès ?
Avez-vous un voisin qui pourrait garder les enfants pendant que vous accompagnez votre épouse sur les lieux sans pour autant entrer dans la maison ?
Concrètement, afin de ne pas aggraver le niveau de tension familiale, la meilleure solution est de rester à l’écart. Donc, plutôt que de vouloir faire valoir les droits de votre épouse à vous inviter dans la maison de ses parents, il vaut mieux trouver des solutions alternatives.
En effet, tant que cette succession n’est pas terminée, il est préférable d’éviter d’attiser les rancœurs, car les autres membres de la fratrie peuvent clairement créer des problèmes bien plus graves qu’une répartition inégale des meubles ou votre "bannissement" de ce lieu.
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#8 24/07/2024 01h19
- mimizoe1
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La gestion des biens indivis est prévue par la loi
Succession : indivision entre les héritiers | Service-Public.fr
Vous trouverez bien d’ autres sites les détaillant, sur internet
1/ Gestion courante
La décision doit être prise à la majorité des 2/3 des droits indivis, c’est-à-dire des droits détenus par chaque indivisaire sur un bien indivis.
La décision doit être communiquée aux autres indivisaires. Sinon, elle ne leur est pas opposable.
2/ décision par un seul indivisaire
Dans des cas plus rares, un indivisaire peut prendre seul la décision.(Conservation des biens indivis)
3/ Actes les plus importants concernant les biens indivis (vente, donation d’un bien immobilier)
La décision doit être prise à l’unanimité.(sauf exception)
La décision de refus d’ accès à un tiers extérieur à l’ indivision, prise par 2 indivisaires sur 3*, et qui vous a été communiquée (puisque vous la mentionnez) relève du cas général de gestion ; Elle est donc valide et vous est opposable en l’ état .
*Par supposition que les héritiers sont à parts égales sur ce bien, donc 2/3 des héritiers ont 2/3 des parts, ce que vous n’ avez pas précisé ..
De ce fait, prévoir d’ autres solutions :
Celle suggérée par Acathla ---> OK, pas d’ ami dispo .
Embaucher des déménageurs/jobeurs/étudiants/intérim, qu’ accompagnerait votre femme.
(Votre capacité d’ épargne vous le permet)
Elle voyagerait avec eux, ou seule par train, bus, covoiturage, .. et récupération à l’ arrivée par eux, pour aller à la maison … (idem au retour)
De toute façon, les biens à récupérer sont plus du ressort de votre femme (tri, choix, affectif ou rejet, ..) ; Le partage ne doit pas comporter que des meubles ?
Bons conseils de se tenir à l’ écart, et surtout ne pas créer de conflit .. !
@sm94 : Le véto des co-héritiers ne concerne pas une limitation "d’ un usage ou d’ une jouissance" pour un des indivisaires, mais pour une personne extérieure, non propriétaire …
@Acathla : Avez-vous un voisin qui pourrait garder les enfants pendant que vous accompagnez votre épouse sur les lieux sans pour autant entrer dans la maison ?
Et qui porterait les meubles ?
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#9 24/07/2024 06h44
- Geronimo
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Guimo, le 23/07/2024 a écrit :
La fraterie (= les indivisaires) s’est partagée les meubles de la maison, il faut maintenant aller les récupérer sur place. Mon épouse souhaite que j’aille seul les récupérer (son frère et sa soeur ne seront pas présents) étant donné que l’un d’entre nous doit garder les enfants chez nous et qu’elle a des difficultés à conduire. Le problème est que son frère et sa soeur s’opposent à ma venue sur place, pour sauver "l’honneur des parents".
Bonjour,
Un point n’est pas clair : un partage partiel des meubles a-t-il déjà été acté ? Si c’est le cas, il n’y a plus d’indivision sur cette partie de la succession. Chacun est plein propriétaire de sa part.
Regardez les 835 et 838 du code civil.
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#10 24/07/2024 07h53
- Bernard2K
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Bonjour,
en droit, il me semble que :
- comme le dit très bien Mimizoe, la décision d’interdire l’accès à un tiers, prise par 2/3e des indivisaires, est une décision de gestion qui est valable. Donc, vous ne pouvez pas y aller sans votre femme. Donc la solution que vous envisagez (elle garde les enfants, vous y allez) n’est pas la bonne. Et, de plus, pour déplacer des meubles, il vaut mieux être deux sur place.
- en revanche, si vous y allez avec votre femme, il me semble que la décision de vous interdire l’accès n’est pas valable, car votre femme a un droit de jouissance du bien indivis, et à mon avis ce droit de jouissance l’autorise à y aller avec qui elle veut. Donc, première solution valable : vous faites garder vos enfants par un baby-sitter, et vous et votre femme allez à la maison récupérer les meubles. Ca fonctionne mais ça risque d’aggraver la fâcherie des frères et soeurs.
- si vous n’y allez pas, c’est encore plus simple car ça satisfait les frères et soeurs. Donc, deuxième solution valable : vous gardez les enfants, votre femme va avec un ami/déménageur/jobbeur, qui conduit le camion de location, chercher des meubles. Ca me semble la meilleure solution à tous points de vue. Ce sont les meubles des parents de votre femme, c’est elle qui hérite et pas vous, c’est avec ses frères et soeurs qu’il y a des soucis relationnels, c’est à elle de s’en occuper, pas à vous. A mon avis, c’est la solution que le bon sens commande.
Dernière modification par Bernard2K (24/07/2024 08h07)
Il faut que tout change pour que rien ne change
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#11 24/07/2024 09h16
- Guimo
- Membre (2022)
- Réputation : 0
Bonjour,
Je donne un peu plus de contexte : mon épouse était déjà allée sur place avec les autres indivisaires (son frère et sa soeur) pour effectuer un partage des meubles. Chacun avait fait son ’tas de meuble’ mais le reste du partage n’avait pas pu se terminer faute de temps. Ils devaient se réunir de nouveau pour finaliser le partage mais les autres indivisaires n’ont pas voulu attendre et se sont partagés le reste entre eux. Les autres indivisaires ont déjà récupéré leur tas (et le reste des meubles partagé entre eux 2). Nous avons fait appel à des déménageurs pour récupérer le tas de mon épouse, nous devons évidemment les accueillir pour notamment ouvrir la maison. L’idée est uniquement que j’accueille les déménageurs.
Je suis assez en ligne avec votre explication Bernard2K mais j’avoue que le doute persiste. Je crois que la question trouverait sa réponse dans la définition de "jouissance du bien" ; est-ce que la jouissance du bien comprend le droit de permettre à son époux d’occuper temporairement le lieu (par ’occuper’ j’entends ici faire simplement acte de présence quelques heures) ?
PS : Croyez-moi qu’on s’est creusé l’esprit pour trouver une autre solution moins intrusive…
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#12 24/07/2024 10h09
- kiwijuice
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1ère question : est-ce que vous avez besoin de ces meubles ?
Si je regarde ce que je pourrais hériter en meubles de mes parents, certes, certaines pièces sont jolies mais j’ai déjà une maison remplie.
2e question : si non à la question 1, est-ce que ces meubles ont de la valeur autre que sentimentale ?
Imaginons une revente de ces meubles. Les belles pièces de mes parents (achetées chères chez des Roche Bobois…) sont invendables aujourd’hui. Vous regardez sur le Leboncoin : plus personne n’achète des armoires de grand-mères. Mon père a une grande bibliothèque en bois massif de 4m de large.
Je pense qu’il faudra que je donne 500€ pour que quelqu’un la prenne.
Par contre, une étagère Billy d’IKEA part dans l’heure.
3e question : en fonction de 1 et 2, serez-vous payé pour l’effort d’aller chercher /chercher et revendre ces meubles?
Vous avez des enfants : personnellement, je préfère passer un WE à jouer avec eux qu’aller chercher un vieux sofa.
Dirige un cabinet de CGP - triple compétence France / Suisse / UK
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#13 24/07/2024 10h58
- Guimo
- Membre (2022)
- Réputation : 0
Bien sûr nous nous sommes posés la question de la nécessité de récupérer les meubles :
(coût déménagement + coût trajets (+risque trajets) + coût temps passé) VERSUS gain estimé
Les meubles sont de bonne qualité et nous en avons besoin, il y a surtout un piano de plusieurs milliers d’euros qui appartient à mon épouse et qu’elle veut absolument récupérer (ce que je peux comprendre).
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#14 24/07/2024 11h46
- romm1
- Membre (2019)
- Réputation : 20
Avec en plus un piano, comment une personne seule ferait?
La meilleure solution serait de prendre des déménageurs à côté de chez vous, qui emmènerait votre femme à l’aller, puis ferait le retour avec votre femme et les meubles/piano.
Certains camions de ce type ont 3 places à l’avant ce qui rend la chose possible.
Si vous y aller, la belle-soeur pourrait se faire un plaisir de ne pas vous donner la clef en vous voyant. Le seul risque dans cette solution, c’est que votre femme ne récupère pas les clefs en arrivant. Donc bien vérifier avec sa fratrie la date et l’heure, pour être sûr d’avoir accès à la maison.
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#15 24/07/2024 12h24
- sm94
- Membre (2015)
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Pourquoi votre épouse accepterait-elle de se laisser dicter des conditions qu’elle n’impose pas à ces frères et soeurs? Interdit-elle à ces beaux-frères et belles-soeurs de rentrer dans la maison?
Votre épouse peut demander un trousseau de clefs en qualité d’indivisaire. On ne peut le lui refuser. Si on lui refuse, elle peut faire valoir que celui qui détient les clefs d’un bien indivis est présumé en disposer privativement. Celui-ci doit alors une indemnité d’occupation aux autres indivisaires, et ce, même en l’absence d’occupation effective. Cela a été confirmé par le conseil d’état: Tapez clefs et indivision sur google…
Ensuite elle fait comme elle le souhaite…
Certes c’est moins convivial, mais la fratrie n’est pas correcte: ’Ils devaient se réunir de nouveau pour finaliser le partage mais les autres indivisaires n’ont pas voulu attendre et se sont partagés le reste entre eux’. Humm!
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#16 24/07/2024 14h09
- mimizoe1
- Membre (2016)
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Regardez attentivement les raisons de votre post …
"Ma question est du coup orientée Droit ; ai-je le droit d’aller sur place (jouissance de mon épouse) ou ont-ils le droit de me refuser l’accès ?"
On vous a donné une réponse claire ;
Contactez un avocat, si vous voulez des réponses précises (via assurance vie quotidienne, si vous en avez une, ou en consultation classique)
Mais attention ! N’ omettez pas les "dessous" de votre litige, si vous voulez avoir des réponses adaptées …
Pourquoi tenez-vous tant que ça à y aller ? (très insistant)
1/ Vous n’ avez pas confiance en votre femme pour "assurer" ?
2 : Vous désirez "tenir tête" à vos beaux-frères et soeurs ? "Si nous sommes dans notre droit (comme je le supposais et que vous semblez confirmer), nous le ferons valoir."
Si oui, dans quel but ?
Vous êtes sans doute "en rage" d’ être écarté clairement ; Les vieilles rancoeurs et rancunes s’ entretiennent entre vous depuis des années et continuent, jusqu’ à ce forum ..
Quand cesserez vous d’ attiser le feu ? Vous comptez y passer votre vie ?
3 / Autre raison ?
----> "Personne pour garder les enfants, donc ma femme reste"
Mais si ma femme y va, je l’ accompagne ; Qui garde les enfants ?
" Nous avons fait appel à des déménageurs pour récupérer le tas de mon épouse, nous devons évidemment les accueillir pour notamment ouvrir la maison; L’idée est uniquement que j’accueille les déménageurs" ;
- Vous aviez donc déjà une solution de garde prévue ! (Votre 1 er post date d’ hier au soir)
- Et vous nous aviez dit que vous deviez y aller seul dans votre post initial ? "Mon épouse souhaite que j’aille seul les récupérer (son frère et sa soeur ne seront pas présents) étant donné que l’un d’entre nous doit garder les enfants chez nous et qu’elle a des difficultés à conduire. Le problème est que son frère et sa soeur s’opposent à ma venue sur place" (..) peut-elle grace à son droit de jouissance (?) me permettre de récupérer les meubles sur place
- Y aller à 2 : Pourquoi vouloir être présent "seulement" pour "accueillir" les déménageurs ? Vous les verrez "à l’ embauche" et au "déchargement" …
----> "Les autres indivisaires ont déjà récupéré leur tas (et le reste des meubles partagé entre eux 2)"
Comment le savez-vous ? Le dialogue existe donc , pas de blocage venant d’ eux .. ?
Si c’ est vrai, peut-être l’ ont-ils fait pour "vider la maison au plus vite" (vente ? location vide ?)
Et peut-être tiennent-ils à disposition de votre femme, les autres affaires qu’ elle voudrait ?
Etre en conflit contre ses beaux-parents et leurs autres enfants depuis des années, n’ est pas anodin : Ca fait beaucoup de monde à qui vous en voulez (ou qui vous en veulent) …
---> Cherchez le pourquoi , en dehors de :
- Une "jalousie financière" : Les beaux-parents avaient tout de même "des meubles de bonne qualité " et un piano de plusieurs milliers d’euros" ; On n’ en trouve pas beaucoup chez les gens modestes ..
- Une conception de vie différentes : Vous ne vivez pas avec eux, ni ne les fréquentez, ni n’ en dépendez, ce n’ est pas votre famille .. Pourquoi donc en faire une telle polémique rageuse depuis des années ?
L’ orgueil ? L’ égo ? Dominer les autres ? Autre ? ..
Votre épouse prend ses meubles -sans vous- et l’ affaire est close !
Le plus important :
Qu’ en dit "honnêtement" votre épouse de votre conflit (J’étais en conflit), et d’ aller récupérer seule "son tas" ?
Nous n’ avons que votre point de vue; Vous ne nous direz pas, bien sûr, que ça l’ agace, la contrarie, la gêne ou autre de ce genre , si c’ est le cas ..
Elle a fait seule le partage avec ses frère et soeur; Donc ils se rencontrent et se parlent ; Voire même s’ entendent ? (notamment pour avoir le piano auquel elle tient);
Et comment y est-elle allée ? Elle a bien trouvé une solution ….
Avez-vous été aussi évincé, ou vous ne pouviez pas l’ accompagner ? (travail, garde des enfants ..)
@sm94 :Pourquoi votre épouse accepterait-elle de se laisser dicter des conditions qu’elle n’impose pas à ces frères et soeurs?
Parce qu’ ils sont 2/3 à avoir pris et notifié une décision concernant leur bien commun, et que celle-ci n’ est pas illégale, donc recevable ..
Mme peut avoir un trousseau de clés ; Mais si elle fait entrer Guimo contre le refus des autres, elle s’ expose à un redoublement de conflits dans la fratrie !
Arrêtez d’ alimenter les conflits !
Dernière modification par mimizoe1 (24/07/2024 16h18)
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#17 24/07/2024 18h34
- Guimo
- Membre (2022)
- Réputation : 0
Bonjour,
Votre réponse est à la limite de l’agressivité, je vais globalement y répondre avec calme, comme je le fais toujours (notamment avec le frère et la soeur de mon épouse)
1. Pourquoi tenez-vous tant que ça à y aller ? (très insistant)
=> Je ne tiens pas à y aller, les choix qui s’offrent à nous/moi sont les suivants :
- Mon épouse y va toute seule (voiture 1h + 2 trains pr un total de 5h + taxi 45min). Je vous rappelle que mon épouse éprouve des difficultés à conduire.
- J’y vais avec mon épouse et mes enfants (voiture 5h et enfants en bas âge sur place avec les contraintes que vous imaginez pour un déménagement…)
- J’y vais tout seul (option donc privilégiée)
Je n’ai aucune rage envers son frère et sa soeur, par contre eux en ont contre moi. Si je pouvais me passer d’aller sur place je le ferais volontier.
2. "Personne pour garder les enfants, donc ma femme reste"
Mais si ma femme y va, je l’ accompagne ; Qui garde les enfants ?
=> Les enfants viennent avec nous dans ce cas, ce qui n’est vraiment pas adapté (comme indiqué ci-dessus)
3. Pourquoi vouloir être présent "seulement" pour "accueillir" les déménageurs ? Vous les verrez "à l’ embauche" et au "déchargement" …
=> Je ne comprends pas votre question. Le "nous" de ma description est abusif, comprenez qu’au moins l’un d’entre nous doit accueillir les déménageurs (ne serait-ce que pour ouvrir la porte par exemple).
4. Etre en conflit contre ses beaux-parents et leurs autres enfants depuis des années, n’ est pas anodin : Ca fait beaucoup de monde à qui vous en voulez (ou qui vous en veulent) …
=> J’étais en conflit avec les parents depuis plusieurs années, cela se traduisait uniquement par le fait que je ne les cotoyais plus (lien rompu). Je n’ai jamais été en conflit direct avec le frère et la soeur, ils ont agit par mimétisme de leurs parents et sans doute parce que leurs parents détruisaient mon image. A noter que nous avons tout de même des visions très opposées; le chômage abusif et les arrêts maladie en série ce n’est pas mon truc.
5. Les autres indivisaires ont déjà récupéré leur tas (et le reste des meubles partagé entre eux 2)
=> La discussion existe entre mon épouse et le frère et la soeur. Les échanges sont extrêmement froids.
6. Une "jalousie financière" : Les beaux-parents avaient tout de même "des meubles de bonne qualité " et un piano de plusieurs milliers d’euros" ; On n’ en trouve pas beaucoup chez les gens modestes ..
=> Frère et soeur modestes. Parents aisés. L’objet du différent avec les parents n’était pas l’argent.
7. Qu’ en dit "honnêtement" votre épouse de votre conflit
=> Elle comprend mon comportement qui a consisté à couper les ponts, elle condamnait le comportement de ses parents. Je ne me réjouissais pas de cette situation et évidemment elle non plus.
8. Et comment y est-elle allée ?
=> voiture 1h + 2 trains pr un total de 5h + taxi 45min. Elle ne veut plus faire cela donc préférerait que j’y aille seul.
Pour information nous venons d’avoir le notaire au téléphone, il nous a indiqué qu’il suffit que mon épouse fasse mandat envers moi afin que je puisse accéder au bien, je pense que nous irons vers cette solution.
Dernière modification par Guimo (24/07/2024 18h37)
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#18 24/07/2024 19h42
- mimizoe1
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Bonjour,
Comme vous dites , un rien d’ agressivité ("rentre-dedans") …
Puisque votre épouse ne peut pas partir avec les déménageurs, c’ est donc à vous d’ y aller .
Les enfants, que vous auriez amenés, auraient dérangé en jouant ou en promenade dehors avec vous, (car vous ne seriez pas rentré dans la maison), pendant que votre épouse gérait le déménagement avec les déménageurs.
Vous avez bien expliqué au notaire que les 2 autres copropriétaires vous - et vous seul, nominativement- avaient expressément refusé l’ accès de leur bien .
Le notaire vous a donc dit qu’ un mandat de votre épouse en votre faveur lèverait tout problème .
Donc tout est réglé ..
Y’ a pluka ..
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#19 24/07/2024 19h57
- Geronimo
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Vous persistez à parler d’indivisaires alors que le partage a eu lieu.
Il n’y a aucun problème d’indivision, sauf à leur dire que puisqu’ils vous refusent l’accès votre femme refuse le partage amiable et donc qu’ils doivent ramener les meubles pour que celui ci se fasse judiciairement.
Autrement il y a uniquement un problème de relation humaine entre vous et votre belle famille, ou d’organisation pour faire garder vos enfants une journée.
Dernière modification par Geronimo (24/07/2024 19h59)
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#20 24/07/2024 20h19
- mimizoe1
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Le partage des meubles a eu lieu, mais pas pour la maison qui reste commune (apparemment)
Restant soumise aux règles de l’ indivision, tel que dit par Guimo .
La fratrie ne refuse pas l’ accès à la maison à Mme, ni à d’ éventuels déménageurs, mais seulement à Guimo.
Et c’ est leur droit ..
Après, c’ est clair que ce sont les relations personnelles dégradées qui posent problème; L’ organisation pouvant se faire sans Guimo, qui pourrait rester à l’ extérieur, dans le village/ville, attendre le retour …
Cela mettrait tout le monde OK.
(Mme :Transporteurs, covoiturage, ou garde d’ enfants et seul le couple part ..)
Mais bon, Guimo a trouvé la solution ..
Fin du problème, donc ..
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#21 25/07/2024 00h24
- Acathla
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mimizoe1, le 24/07/2024 a écrit :
Mais bon, Guimo a trouvé la solution ..
Fin du problème, donc ..
Je n’en suis pas si sûr… Reste à savoir ce que va devenir cette maison. Si la fratrie est sous tension et si la venue de Guimo est perçue comme une provocation, qui sait comment la fratrie va réagir ?
Vont-ils bloquer la vente de la maison ? La squatter en changeant les clés sans verser le tiers d’un loyer à son épouse ? La rendre insalubre ?
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#22 25/07/2024 08h08
- Bernard2K
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Ce qui surprend de nombreux intervenants depuis le début, c’est que vous voulez absolument y aller. Donc, en gros, vous voulez y aller… et vous irez. A quoi bon user nos claviers ?
Mimizoe dit que 2/3 des indivisaires ont le droit de vous interdire l’accès car c’est une décision de gestion… Le notaire dit qu’il suffit que votre femme vous fasse un mandat. Cette deuxième solution semble raisonnable, en droit : votre femme a un droit de jouissance, or les 2/3 des indivisaires ne peuvent pas empêcher toute personne mandatée par elle d’accéder, sans réduire fortement son droit de jouissance. Donc je serais plutôt d’accord avec le notaire.
Geronimo : "puisqu’ils vous refusent l’accès votre femme refuse le partage amiable et donc qu’ils doivent ramener les meubles pour que celui ci se fasse judiciairement." Ca ne fonctionne pas :
1) pas la peine d’envenimer la situation
2) vous savez bien qu’en matière de meubles, la possession est difficile à prouver. Si les meubles n’ont pas été inventoriés, ils auront beau jeu de ne ramener que ce qui les arrange, ou ne pas les ramener du tout. A quoi bon judiciariser une situation quand on n’a rien à y gagner ?
Je vous donne encore deux solutions qui vous évitent d’y aller vous :
- votre femme part dans le camion de déménageurs de chez vous, vous gardez les enfants (solution déjà donnée, et vous n’y avez pas répondu).
- puisqu’un mandat suffit : votre femme donne mandat aux déménageurs. No votre femme ni vous n’y allez. Les autres frères et soeurs ont déjà pris leur tas de meubles, donc tout ce qui reste est à votre femme. Les déménageurs ne peuvent guère se tromper. Pour finir d’être sûr qu’ils vont prendre les bonnes choses, il suffit que votre femme convienne avec eux de faire une visio par whatsapp quand ils seront sur place : ça oui, ça non, ça oui mais c’est fragile, emballez-le bien", etc.
Je plussoie avec Acathla et d’autres sur le fait que les frères et soeurs ont encore un pouvoir de nuisance et que donc, y aller vous alors qu’ils ne veulent pas, c’est prendre le risque d’avoir encore plus d’emmerdements par la suite. Votre femme arrive encore à communiquer avec ses frères et soeurs, même si c’est très froidement : tant mieux. Elle devrait être plus active sur cette affaire, tandis que vous ne devriez pas vous en occuper.
Sur le fait de désapprouver le chômage et les arrêts maladie : certes, mais vous n’êtes pas non plus gardien des finances publiques. A défaut de les approuver vous pourriez essayer d’être neutre (en vous disant : "ce ne sont pas mes affaires") de façon à aider votre femme à préserver un peu de relationnel avec ses frères et soeurs. Personnellement je trouve qu’il faut garder contact, même lointain, parce que c’est la famille. C’est un de nos "centres d’équilibre" en quelque sorte.
Il faut que tout change pour que rien ne change
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#23 25/07/2024 08h57
- Job
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Guimo, le 24/07/2024 a écrit :
Chacun avait fait son ’tas de meuble’ mais le reste du partage n’avait pas pu se terminer faute de temps. Ils devaient se réunir de nouveau pour finaliser le partage mais les autres indivisaires n’ont pas voulu attendre et se sont partagés le reste entre eux. Les autres indivisaires ont déjà récupéré leur tas (et le reste des meubles partagé entre eux 2)
Bonjour
c’est çà qui me choque, savez vous si le reliquat qu’ils ont pris seuls sans votre femme avait de la valeur ? Et comment a-t-elle accueilli cette information ?
Dernière modification par Job (25/07/2024 08h58)
Ericsson…! Qu'il entre !
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#24 25/07/2024 10h36
- Guimo
- Membre (2022)
- Réputation : 0
Bonjour,
Merci pour vos contributions.
Réponses à Bernard2K :
1. Ce qui surprend de nombreux intervenants depuis le début, c’est que vous voulez absolument y aller. Donc, en gros, vous voulez y aller… et vous irez.
=> Je n’irai pas si ce n’est pas dans mon droit ou si on trouve une autre solution viable (en fonction de notre évaluation de la viabilité donc).
2. Votre femme part dans le camion de déménageurs de chez vous, vous gardez les enfants (solution déjà donnée, et vous n’y avez pas répondu).
=> Le camion de déménagement ne part pas de chez nous, ni à proximité de chez nous. Inenvisageable.
3. Puisqu’un mandat suffit : votre femme donne mandat aux déménageurs.
=> Qui ouvre la maison ? Mon épouse n’a pas les clés (et comme dit au-dessus les déménageurs ne pourront pas avoir les clés). Solution à creuser si les autres indivisaires peuvent ouvrir la maison (ce n’est pas gagné).
4. Votre femme arrive encore à communiquer avec ses frères et soeurs, même si c’est très froidement : tant mieux. Elle devrait être plus active sur cette affaire, tandis que vous ne devriez pas vous en occuper.
=> Ma femme est assez active, je la laisse (évidemment) communiquer avec la fraterie. Je ne communique pas avec la fraterie.
5. Sur le fait de désapprouver le chômage et les arrêts maladie : certes, mais vous n’êtes pas non plus gardien des finances publiques. A défaut de les approuver vous pourriez essayer d’être neutre (en vous disant : "ce ne sont pas mes affaires")
=> Je n’ai jamais attaqué frontalement le frère et la soeur sur ces sujets. Néanmoins des disscussions politiques (ou des idées) s’invitaient toujours lors des rares rencontres, je faisais valoir mon point de vue comme eux faisaient valoir le leur. Mon éducation fait que je tolère des avis opposés (liberté d’expression et démocratie) mais eux ont tendance à s’emporter. Enfin, cotisant à la protection sociale (toujours plus chère) j’estime avoir le droit de désapprouver que des personnes volent les caisses. Par exemple, lorsqu’on est chômeur on a obligation de chercher du travail, mon beau frère est dans un secteur ultra dynamique (il peut trouver du travail en claquant des doigts), il ne cherche volontairement pas et devrait donc être radié.
Réponses à Job :
1. Savez vous si le reliquat qu’ils ont pris seuls sans votre femme avait de la valeur ? Et comment a-t-elle accueilli cette information ?
=> Ma femme a mal accueilli cela, elle leur a fait remarquer. Elle laisse tomber car au final ça ne représente pas grand chose pour nous et pour ne pas envenimer la situation. Au final cela doit représenter moins de 2k€. Comme quoi un effort est fait de son côté.
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#25 25/07/2024 11h36
- Range19
- Membre (2013)
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Bonjour,
On peut des trucs incroyables avec des enfants en bas âge dont le tour du monde.
Personnellement, je serai non grata dans une maison familiale j’éviterai d’y mettre les pieds après le décès des propriétaires au vu et au su de leurs enfants.
Ne le prenez pas mal mais je considère votre projet comme une forme de provocation.
Le Droit est une chose, vos droits ne justifient ni n’excusent tout dans un contexte successoral tendu.
Perso, j’envisagerai de partir en famille ; je trouverai un point de chute pas trop loin pour la journée afin de m’occuper des enfants et mon épouse irait seule comme une grande accueillir et orienter les déménageurs. Il se pourrait même que la fratrie apprécie de voir ses neveux, auquel cas vous vous trouveriez une occupation pour vous tout seul à distance.
Elle (ils) vous rejoindrait (ent) peu après, vous passeriez un bon moment avec elle et vos enfants selon l’activité choisie et rentrerez chez vous le soir, le lendemain ou quelques jours plus tard selon ce que vous pourriez trouver de sympa à faire sur place ou sur le trajet.
Il serait sûrement mieux d’éviter les conflits, pour vous, pour votre épouse, pour vos enfants.
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