Fun-C (site de cashback) se lance dans le crowdfunding

Enorme

Je crois que vous avez levé un truc bien rigolo

A+
Zeb

Ce ne serait pas de l’appel à l’épargne publique, strictement réglementée ?
Société récente, CA de 60 Ke ( mais quid du bénéfice ? ), aucun compte publié, adresse qui semble être celle d’une boite postale …
Et le "Votre investissement sera doublé en 5 ans" s’apparente à de la publicité mensongère.

Sans oublier que "ipoome" se contente d’empocher 250 euros HT et 7% de la mise, mais :

 Pas besoin de fournir vos bilans et d’attendre plusieurs mois.
 Aucun déplacement, tout se fait rapidement en ligne.
 Définissez vous-même vos conditions

Et si quelqu’un avait une idée sur ce qu’ils veulent dire par :

Un back office sécurisé agrée par l’AMF.

ZeBonder a écrit :

Ce ne serait pas de l’appel à l’épargne publique, strictement réglementée ?
Société récente, CA de 60 Ke ( mais quid du bénéfice ? ), aucun compte publié, adresse qui semble être celle d’une boite postale …
[…]
Et si quelqu’un avait une idée sur ce qu’ils veulent dire par :

Un back office sécurisé agrée par l’AMF.

C’est ce que je me posais comme question. Concernant les SAS, on peut lire dans le Code du Commerce :

L227-2 CC a écrit :

La société par actions simplifiée ne peut procéder à une offre au public de titres financiers ou à l’admission aux négociations sur un marché réglementé de ses actions. Elle peut néanmoins procéder aux offres définies aux 2 et 3 du I, au I bis, et au II de l’article L. 411-2 du code monétaire et financier .

Le texte en référence indique que ne constitue pas une offre au public :

L411-2 CMF a écrit :

2. Ou lorsque les bénéficiaires de l’offre acquièrent ces titres financiers pour un montant total par investisseur et par offre distincte supérieur à un montant fixé par le règlement général de l’Autorité des marchés financiers

Je n’ai pas trouvé de montant, mais nous sommes probablement bien en-deçà avec cette offre.

3. Ou lorsque la valeur nominale de chacun de ces titres financiers est supérieure à un montant fixé par le règlement général de l’Autorité des marchés financiers.

Non concerné en l’espèce, le montant défini étant de 100.000€.

I bis.-Ne constitue pas une offre au public au sens de l’article L. 411-1 l’offre :

1° Qui porte sur des titres financiers mentionnés au 1 ou au 2 du II de l’article L. 211-1 qui ne sont pas admis aux négociations sur un marché réglementé ou un système multilatéral de négociation ;

2° Et qui est proposée par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement ou d’un conseiller en investissements participatifs au moyen d’un site internet remplissant les caractéristiques fixées par le règlement général de l’Autorité des marchés financiers ;
3° Et dont le montant total est inférieur à un montant fixé par décret. Le montant total de l’offre est calculé sur une période de douze mois dans des conditions fixées par le règlement général de l’Autorité des marchés financiers.

A vérifier, donc, si l’intermédiaire rempli ces conditions. Je n’en ai pas l’impression vu la formulation utilisée…

II.-Ne constitue pas une offre au public au sens de l’article L. 411-1 l’offre qui s’adresse exclusivement :

1. Aux personnes fournissant le service d’investissement de gestion de portefeuille pour compte de tiers ;

2. A des investisseurs qualifiés ou à un cercle restreint d’investisseurs, sous réserve que ces investisseurs agissent pour compte propre.

Un investisseur qualifié est une personne ou une entité disposant des compétences et des moyens nécessaires pour appréhender les risques inhérents aux opérations sur instruments financiers. La liste des catégories d’investisseurs reconnus comme qualifiés est fixée par décret.

Un cercle restreint d’investisseurs est composé de personnes, autres que des investisseurs qualifiés, dont le nombre est inférieur à un seuil fixé par décret.

Il est évident que ce mail ne s’adresse pas à des investisseurs qualifiés, et le seuil fixé par l’article D411-4 du CMF concernant le cercle restreint d’investisseur est de 150…  bien loin des dizaines de milliers de clients vantés. (et contactés !)

reste donc à vérifier si la plateforme de financement participatif répond aux caractéristiques de l’AMF. Dans le cas contraire, il me semble peu probable que cette belle publicité soit légale.

Sans remettre en cause, un seul instant, la probabilité de réalisation des promesses !

[edit : pour 50000€ en parts de 400€, il ne leur faut que 125 pigeons investisseurs acquérant une part chacun. Un ciblage d’investisseurs potentiels leur aurait permis d’être sous le seuil de 150 !]

[edit 2 : Désolé pour la lecture !
nternational Consultancy Coverage Investment a été radiée en septembre 2016 par l’ORIAS pour ses activités de conseil en investissements financiers et de courtier en opérations de banque et en services de paiement ; il est par contre a noter qu’ils ne l’ont pas été pour l’activité de conseil en investissement participatif, donc ça semblerait bon de ce côté… une personne plus douée que moi ?]

Dernière modification par wulfram (07/02/2018 20h38)