Quel courtier pour loger des titres non cotés dans un PEA ?

Bonjour,
Voici un lien avec quelques infos sur les tarifs pour ce type d’opération dans une quinzaine de banques.

Personnellement je suis passé par Boursorama en négociant 50% donc 250e au lieu de 500e.
Les tarifs peuvent avoir l’air élevés mais il s’agit d’opérations nécessitant beaucoup d’interventions manuelles, les banques n’aiment donc pas trop ça. Enfin vu l’intérêt fiscal que cela représente cela vaut le coup de se "battre" avec le dossier.

je vais me retrouver avec des actions non cotées (pour partie logeables dans un PEA)

S’agissant de non coté il leur faut vérifier l’éligibilité des titres sur PEA (sont notamment exclus les titres issus de BSPCE, BSA, stock-options etc et on peut cumuler déduction IR suite à souscriptions AK PME et PEA), le prix payé (dans mon cas CERFA et ODM).
Pas possible non plus de détenir plus de 25% d’une société sur un PEA

Pour toute question sur l’éligibilité le BOFIP est votre ami.

250e me paraissaient alors raisonnables car pas de frais de garde et je partais pour garder au moins 5 ans.
Depuis certains établissements ont cassé les prix pour attirer les opérations de crowdfunding notamment, ils industrialisent une partie du process (vivement la blockchain).

Il m’a fallu un mois pour traiter l’opération, un peu complexe car split d’actions ayant intervenu en même temps.
Bien se renseigner en avance sur le process de sortie qui peut être long également… (de quels justificatifs a besoin la banque).

ps: ce qui m’amuse c’est qu’étant salarié de la société, c’est moi qui communique le prix par action à la banque (back-office de la SocGé), et je peux déclarer ce que je veux… (aucun intérêt ça me fait juste marrer).

Bonjour,

Attention au tarif par contre pour le non côté.

Chez BourseDirect c’est « Opération sur une valeur non cotée : 300€ » d’après leurs Tarifs.

Cela m’avait découragé de stocker des actions éligibles PEA sur des opérations de crowdunding.

Bonjour,

Chez Société Générale j’ai pu négocier du 0 frais, 0 droits de garde. Il suffit de leur faire miroiter un montant important sur la valeur de sortie et ils seront ravis de vous offrir les frais.

J’étudie en parallèle la possibilité d’acquérir ces titres non cotés sur un CTO. Je découvre qu’il existe là encore un empilement de frais.

Par exemple, La Banque Postale (outre les frais évoqués sur le site Anaxago) a des frais de tenue de compte et des droits de garde "variables sur valeur du portefeuille" de 0,2% par an, ce qui peut à terme représenter une somme conséquente pour un placement de 100k€.

Mis bout à bout, tous ces frais rendent les 300€ de Bourse Direct finalement assez compétitifs. Je continue de chercher une alternative, mais risque de devoir finalement m’y résigner.

En ce qui me concerne j’ai eu le même problème : loger les actions d’un management pack dans mon PEA.

J’avais un PEA chez Boursorama je les ai appelés et ils ont refusé catégoriquement. Je ne sais plus si c’était le fait que cela soit du non-côté ou parce que la société dont je recevais les parts était située au Luxembourg, mais ils ont refusé.
J’ai eu beau expliquer que légalement j’avais le droit de loger cela dans mon PEA ils m’ont répondu que chez eux ce n’était pas possible.

J’ai transféré mon PEA dans ma banque principale au Crédit Mutuel et avec eux il n’y a eu aucun problème. Mais la procédure prend du temps et de la paperasserie.

Donc Axiles pour répondre à votre question : Au Crédit Mutuel j’ai pu loger mes actions non-côtés de management package et même des actions de société luxembourgeoise.
Pour les frais je ne suis pas sûr mais je ne crois pas avoir payé quoi que ce soit.
Et j’ai conservé l’antériorité de la date de création de mon PEA dans le transfert.

Bonjour,

J’ai actuellement un PEA ouvert en 2011 avec 6 kE sur Bourse Direct. Pour mon fonctionnement actuel de stock picking ça me convient très bien. Je fais mumuse avec des a/r d’en moyenne 500 euros.

Neanmoins si j’ai prochainement la possibilité de souscrire dans une une societe non cotée à travers mon PEA pour plusieurs de dizaines de milliers d’euro je me pose plusieurs questions:

Bourse Direct est-elle la plateforme idoine en termes de:
- réactivité pour le volet administratif
- frais d’inscription en compte
- frais de sortie dans 5-6 ans de 150 à 200 ke ?

Je vous remercie pour vos retours car en fonction je devrais éventuellement transférer mon PEA et je crains les délais de transfert sachant que le LBO se joue dans le mois à venir.

Cordialement

Bonjour à tous,

J’ai la possibilité de loger des Action Ordinaires non-cotés d’un management package avec des AGA.

j’ai aujourd’hui un PEA-PME dans ma banque (Bred BP) et je me pose la question de garder mon PEA-PME dans ma banque (et ne pourrais donc pas profiter du reste de l’enveloppe car les frais de la Bred sont prohibitifs sur la bourse) ou bien de le transférer chez BD
grosso modo
BD : 300€ de frais de mouvements lors de l’acquisition des titres, pas de frais de garde, pas de frais de sortie (en cours de vérification)
Bred : 162€ de frais de mouvement, droits de garde : 0.27% jusqu’à 50k, 0.22 ensuite jusqu’à 150k puis 0,1% ensuite

(Par ailleurs je cherche à comprendre comment sont traiter les actions gratuites dans un pea-pme mais ce n’est pas le lieu)

Intéressé par les retours d’expériences

Merci pour votre réponse @goodbylenin
J’étais tombé sur le même lien lors de mes recherches et cela me paraissait logique mais en creusant la mécanique des AGA je me pose la question.

Les AGA ne peuvent pas effectivement pas être logées dans un PEA mais lors de l’exercice celles-ci donnent droit à des AO (une fois la période de conservation révolue) or si je comprends bien la mécanique celle-ci devraient pouvoir être logée dans un PEA ?

malheureusement point de RH dans ma structure

Sur la problématique de DockS

Pause de midi - je lis vos posts et ça m’a intrigué.

Petite recherche rapido ; mon analyse pour ce qu’elle vaut.

1. Comme le note GBL : les versements sur un plan d’épargne en actions (PEA) sont obligatoirement effectués en numéraire.[/b] Donc même si c’était possible,  il faudrait que vous vous achetiez à vous même des actions (en faisant transiter le cash sur le PEA). Mais apparemment, c’est de toutes façon interdit (cf. ci-dessous).

2. Les actions gratuites ne peuvent pas figurer dans un PEA.
Source :

[url=https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/5654-PGP.html]Bofip[/url] a écrit :

Les actions gratuites ne peuvent pas figurer sur un plan d’épargne en actions (PEA) ou sur un plan d’épargne salariale, notamment sur un plan d’épargne d’entreprise (PEE) sous réserve de la situation visée à l’article L. 3332-14 du code du travail (BOI-RSA-ES-10-30-10). En effet, le transfert dans ces plans d’épargne de titres acquis à l’extérieur n’est pas autorisé, ce qui est le cas des actions gratuites dont l’acquisition résulte de droits à attribution qui, ne constituant pas des valeurs mobilières, ne peuvent être eux-mêmes logés dans le PEA ou le PEE.

3. A l’expiration de la période d’acquisition, elles peuvent cependant être logées dans un PEE (dans la limite d’environ 3k€) si tous les salariés de l’entreprise y ont eu droit.
Source :

[url=https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000031011306&dateTexte=&categorieLien=id a écrit :

Code du travail Article L3332-14[/url]]Les actions gratuites attribuées aux salariés dans les conditions prévues aux articles L. 225-197-1 à L. 225-197-3 du code de commerce, sans préjudice des dispositions particulières prévues par le présent alinéa, peuvent être versées, à l’expiration de la période d’acquisition mentionnée au sixième alinéa du I de l’article L. 225-197-1 du même code, sur un plan d’épargne d’entreprise, dans la limite d’un montant égal à 7,5 % du plafond annuel de la sécurité sociale par adhérent, sous réserve d’une attribution à l’ensemble des salariés de l’entreprise.

Note d’usage : pas avocat, pas fiscaliste, ni rien du tout. Juste quelques coups de sonde dans l’ami Google, par curiosité. Peut être tout faux.

Est-ce que quelqu’un a essayé (et réussi) de loger du non coté dans son PEA ou PEA-PME chez Boursorama ? Si oui combien de temps cela a pris ? Je dois inscrire des titres d’ici la fin juillet…

Par ailleurs, si un client Boursorama détenteur d’un PEA/PEA-PME chez Boursorama pouvait m’indiquer le dossier à fournir sur du non coté, je l’en remercierai énormément. Il se situe ici dixit FAQ Boursorama :
Pour constituer un dossier d’achat ou de vente, et prendre connaissances des particularités de ce type d’opération, rendez-vous directement dans votre Espace Client sur votre PEA ou PEA-PME et cliquez sur l’onglet "Titres non-cotés".

Merci de votre aide !

Cela a pris combien de temps pendant le confinement car mon PEA est chez BD justement ?
Et quel document vous a-t-on demandé ? Vous avez versé la somme sur votre PEA et BD a procédé à l’inscription et au paiement ?

Pour avoir vu avec BD. C’est 300 a l’entrée, 300 a la session des titres et 6€ pour sortir le cash

Personnellement je discute avec ma banque qui peut faire beaucoup d’efforts sur les frais.

Personnellemenr ma réflexion tient plus sur le fais "d’immobiliser" mon pea-pme dans ma banque alors que les frais sur la bourse sont très élèves. Je ne profiterais donc pas de l’enveloppe (mais mon pea est loin d’être plein).