Membres
Communauté des investisseurs heureux (depuis 2010)
Echanges courtois, réfléchis, sans jugement moral, sur l’investissement patrimonial pour devenir rentier, s'enrichir et l’optimisation de patrimoine
Vous n'êtes pas identifié : inscrivez-vous pour échanger et participer aux discussions de notre communauté !
Prosper Conseil (partenariat) : expertise patrimoniale pour les expatriés sans rétro-commission en cliquant ici.
RSS
Inscrivez-vous pour participer à la discussion#1 29/06/2018 09h20
- Crown
- Membre (2010)
Top 50 Dvpt perso.
Top 50 Monétaire
Top 50 Banque/Fiscalité
Top 50 SCPI/OPCI - Réputation : 202
Bonjour,
Cas assez intéressant d’un particulier parti travaillé en chine et ayant mis sa RP en vente. La vente s’est déroulée alors qu’il était devenu résident fiscal chinois.
Position de l’administration fiscale : un non-résident fiscal français ne peut pas bénéficier du régime d’exonération totale de la PV, dès lors que, dans son cas, disparaît la perspective d’un réinvestissement du prix de cession dans l’acquisition d’une nouvelle résidence en France.
Position du contribuable : subordonner l’application du régime d’exonération de la plus-value de cession de la RP à la condition que le cédant demeure résident fiscal français était contraire au principe communautaire de libre circulation des capitaux
Le tribunal administratif de Versailles a donné raison au particulier.
L’administration peut bien évidemment ne toujours pas être d’accord et faire appel…
Exonération PV RP non résident fiscal
Crown
Mots-clés : cession, expatriation, plus value, rp
Hors ligne
Discussions peut-être similaires à “exonération de plus value sur la résidence principale pour les non résidents ?”
| Discussion | Réponses | Vues | Dernier message |
|---|---|---|---|
| 52 | 14 831 | 30/09/2023 17h26 par Oblible | |
| 4 | 2 095 | 04/03/2018 17h37 par bryant94 | |
| 0 | 1 033 | 17/09/2015 17h08 par Tssm | |
| 9 | 3 624 | 30/10/2022 18h31 par Schweizer | |
| 3 | 1 315 | 18/10/2018 14h05 par jimbow | |
| 2 | 1 602 | 08/02/2020 16h20 par AlexandreB | |
| 0 | 1 644 | 07/12/2012 16h36 par gorn |
Pied de page des forums
Parrainages
Louve Invest
Prosper Conseil