Achat immobilier compromis car la cave est occupé par un tiers !

La cave est occupée par un autre copropriétaire dont la cave est elle-même occupée etc… tout le monde s’est échangé les caves et il est probable que certains appartements n’aient pas de cave du tout, y compris le mien !

Le notaire conseille de réirganiser les caves dont il y en a pour une bonne année…
Le vendeur veut bien baisser son prix mais celui-ci est dérisoire, à peine le prix d’une intervention d’un serrurier et du nettoyage de la cave

Je suis surpris que le vendeur puisse signer un compromis sur une chose dont il n’a pas la jouissance sans qu’il ne lui soit rien demandé, j’ai relu le compromis et je ne trouve malheureusement rien qui dise qu’on doit avoir la jouissance de ce qu’on propose à la vente

Si je souhaitais vraiment conclure la vente, je ferais pression sur l’agent pour faire baisser le prix de vente plus que ce que n’a fait le vendeur spontanément. L’agent à 2 moyens pour y parvenir: baisser sa comm, baisser le net vendeur, ou les deux.
En paralléle j’esseraie d’éclaircir la situation. Dans le réglement de copro que vous auriez du recevoir les caves sont normalement mentionnées. Allez voir un voisin ou le syndic pour tater l’ambiance. Meme si les papiers vous donnent raison, se mettre de suite un voisin à dos en vidant la cave qu’il occupe n’est peut etre pas la meilleure idée.

La jouissance c’est une chose, la propriété une autre.
Si vous achetez le bien avec la cave, cela doit être mentionné dans l’acte de propriété.
Si c’est le cas, faites pression pour faire baisser le prix puis vous enverrez une LR AR à l’occupant actuel afin de l’informer qu’il n’est pas chez lui et qu’aucun bail locatif est mis en place pour qu’il puisse en profiter.

Par contre si le notaire ne trouve aucune trace de la propriété de la cave dans les titres de l’ancien proprio, partez du principe que la vente se fait sans…

Bonjour,

J’interviens car j’ai vécu la même chose lors de mon 1er investissement immobilier il y a 4 ans maintenant. Lors de la visite du studio le vendeur nous informe qu’il y a une cave mais que nous ne pourrons pas la visiter (pas les clés avec lui il me semble). L’appartement est dans son jus mais le prix est attractif nous faisons une offre qui est acceptée.

Quand nous reparlons plus tard de la cave le propriétaire est mal à l’aise, il dit qu’elle est petite et que de toute façon nous n’en ferons pas grand chose. En réalité le propriétaire du commerce au RDC (qui possède aussi d’autres appartements dans la propriété) occupe plusieurs caves pour son activité de restaurateur.

Au départ nous étions un peu fâchés de ne pas avoir la jouissance de NOTRE bien et avons bien pensé à le déloger mais en y réfléchissant posément la conclusion était que nous n’en avions pas un grand besoin et que nous aurions acheté le studio même sans la cave.

Par ailleurs le restaurateur est assez peu commode et j’aime vivre tranquillement, le studio était par ailleurs une (relative) bonne affaire, le premier investissement n’est jamais le meilleur mais il a le mérite d’exister !

Bref pour moi si l’affaire est bonne même sans cave allez-y ! Si les caves ont été échangées modifiez les documents pour que les choses soient en ordre, mais évitez de vous fâcher avec vos futurs voisins  !

Bonne semaine,

Lili

Vous pourriez demander un loyer contre l’occupation de la cave mais ne rien faire ni dire me semble le mauvais choix. On peut revendiquer ce qui est à nous sans faire dans la guerre totale.

Merc i lachignolecorse   disons que ne pas faire d’histoire avec quelqu’un de sympa arrangeant correct c’est une chose, mais dans tous les cas il faut mettre les choses par écrit à un moment donné :

- que se passe t’il si un dégât survient par négligence du restaurateur dans ce local ? Par défaut d’assurance (forcément) du squatteur c’est VOUS qui êtes responsable et sans assurance faute de bail même gracieux
- que se passe t’il si le restaurateur vous met en demeure en tant qu’occupant sans bail ECRIT de faire des travaux ? Un comble dans une cave (humour)…?

Allez dire au juge "oui mais il est méchant et pendant X années je n’ai pas osé…" : le juge va conclure à votre accord tacite et donc votre responsabilité puisque vous saviez et avez été négligent.

Bref ces situations sont pourries et toujours en défaveur du propriétaire, je ne pige pas que les gens ne réagissent pas, par contre je comprends que l’on achète quand même, bien sur OK

Lili a écrit :

D’ailleurs sur un autre sujet comme il a le tantième le plus important dans la copropriété et que plusieurs copropriétaires étaient absents à la dernière AG il a demandé à évincer le syndic.

Lili

À lui seul, il ne peut rien faire car même s’il représente plus de 50% de la copro, il est limite à 50%. Il est obligé de "s’associer" avec d’autres colocataires pour être décideur sur ce genre de changement.

A mon sens, ça ne passe pas nécessairement par l’AG et la copro.

On peut lui dire gentiment : à propos, je crois que vous utilisez notre cave ? Je me faisais la réflexion suivante : utiliser le bien immobilier d’autrui, c’est une location, n’est-ce pas ? Et une location nécessite un bail et un loyer. Aussi, pour régulariser la situation, je vous propose de rédiger un bail, et de convenir d’un loyer, oh, très modeste, que pensez-vous de 30 € par mois + X € de charges ? Eh oui, des charges, car nous payons des charges de copro sur cette cave. Eh oui, on a déboursé de l’argent pour acheter cette cave, on n’en tire aucun revenu, et en plus elle nous coûte car nous payons des charges ! Payer des charges sur un bien dont nous n’avons pas la disposition, c’est un peu fort de café quand même, vous ne trouvez pas ? C’est pour ça qu’on aimerait bien un loyer modeste + le remboursement des charges.
A moins que vous préfériez libérer cette cave pour ne pas avoir de loyer à payer ?

S’il s’énerve, dire simplement : je vois que vous réagissez à chaud, alors je vais vous laisser le temps d’y réfléchir et d’en reparler plus tard ; voilà le numéro où me joindre. On en reparle d’ici 2 semaines, s’il vous plaît.

Relancer 15 jours plus tard, en lui disant : écoutez, un loyer de 30 € par mois (voire baisser un peu), c’est pas la mer à boire et ça régularise la situation. Je vous laisse 15 jours de plus pour y réfléchir et me donner votre accord ; sinon je demanderai à un huissier de se charger du dossier.

Si vous pensez qu’il est vraiment physiquement dangereux, faites-vous accompagner, ou bien menez ces discussions par téléphone.

Notez que, s’agissant d’une cave, on est libre dans la rédaction du bail (bail "code civil"). Dans le cas d’un ours mal léché actuellement squatteur, je demanderais un paiement d’avance sur une période longue, pourquoi pas un an ("loyer de tant par an, plus tant de charges par an, payables d’avance, plus dépôt de garantie de 6 mois de loyer"), pour le dissuader de pratiquer l’impayé. Vous aurez au moins un an et demi de loyer dans la poche, et un bail en bonne et due forme ; de quoi voir venir.

N’oubliez pas de demander une attestation d’assurance locative. Peut-être que l’assurance de son commerce assure automatiquement ses annexes et qu’il n’aura d’ailleurs rien de plus à débourser ; juste un papier à demander à son assureur.

Si ces conditions ne lui plaisent pas, il peut libérer la cave, ça sera aussi bien pour vous. Vous aurez une cave à disposition pour vous ou votre locataire, ou encore à louer indépendamment.

On est quand même dans un Etat de droit, on n’a pas à supporter qu’un commerçant ayant pignon sur rue se comporte en squatteur !