Bre : étude de cas immobilier (appartement T2)

Bonjour,

Visiblement, la tentative soft n’a pas abouti… mais vous ne pourrez pas faire valoir cette absence de réponse en cas de poursuites par la suite..

Il me semble que 3 possibilités s’offrent à vous :
- renoncer à l’achat de ce bien
- acheter et aménager comme bon vous semble en encourant tous les risques déjà évoqués (demande de remise en état de la copro, difficultés pour vendre…)
- acheter, louer l’appartement et tenter d’obtenir gain de cause… la démarche soft ayant échoué, vous pouvez contacter officiellement contacter votre interlocuteur en sa qualité de syndic par LRAR.

Vous pouvez vous appuyer sur 2 points :
- l’autre propriétaire qui est dans la même situation que vous et qui doit avoir les mêmes préoccupations que vous
- un syndic bénévole doit être copropriétaire… il est donc possible de contester la nomination du syndic …

Canyonneur

Les news:

le président du syndic m’a appelé, il n’est finalement pas si désagréable mais très diplomate..

visiblement la vendeuse a déjà demandé plusieurs fois à acquérir la fameuse pièce lors des AG pour 1€ symbolique ce qui lui a été refusé chaque fois. J’ai essayé de comprendre surtout le pourquoi, et en gros cela embêterait les autres copropriétaires qu’elle ait un avantage financier (plus de m²) que eux n’auront pas.. Je peux comprendre cette mentalité de la part de certains mais de la majorité des copropriétaires je trouve cela bizarre..

Pour lui cette pièce "n’existe pas" sauf qu’elle existe bien! En tout cas il ne m’a pas dit qu’elle appartenait à la copro juste qu’elle n’ait à personne.. Il a commencé à me dire "oui mais l’appartement ne fait que 40m²" ce à quoi je lui ai dis "mais dans le règlement de copropriété il n’est stipulé aucune superficie, que ce soit le bâtiment dans son intégralité, l’appartement, la pièce rien! en 40ans aucune superficie n’est stipulée."
Si dans mon acte notarial il est indiqué que la pièce est à moi, la copropriété peut-elle revenir dessus?

Pour compléter la réponse de Canyonneur75…

"si la vendeuse a déjà demandé plusieurs fois à acquérir la fameuse pièce lors des AG pour 1€ symbolique ce qui lui a été refusé chaque fois. ", c’est que cette pièce n’apparaît pas dans son titre de propriété. A partir de là, je vois mal comment le notaire peut inclure cette pièce dans l’acte.

Les travaux de toiture seront payés par l’ensemble des copropriétaires au prorata des tantièmes et peu importe à qui appartiennent les locaux que la toiture protège: la toiture est une partie commune (même les copropriétaires du rdc paieront).

Par contre, si cette pièce a fait partie du lot à un moment, en remontant les titres de propriété successifs, le notaire en retrouvera la trace…

tout ce qui se trouve dans le reglement est :
construction du batiment a vocation de garage
modificatif
une partie devient des bureaux (l’étage)
modificatif
l’étage est divisé en 2 T2

Pour le caractère commun de la pièce, je ne vois vraiment pas comment ils pourraient le prouver, tout comme le fait que la porte d’entrée a pu être avancée (ce qui serait alors aussi le cas de l’appartement sur le même palier)

fin de l’histoire, aucune partie commune, aucune superficie, aucun mot sur cette pièce

L’offre d’achat débattue en AG? La mienne d’offre? non

Je veux dire par là que c’est tout ce qu’il y a à retirer des différents documents, vous me dites attention à ceci ou à cela alors je vous résume la situation pour que vous compreniez que dans les documents je ne vois aucune preuve que la pièce est commune. Donc en l’absence de preuve d’appartenance commune, une pièce étant dans un appartement est pour moi une partie de l’appartement, ne penseriez-vous pas pareil?

Je pars du principe qu’on a rien sans rien.
quelqu’un qui ne cherche pas ne trouvera pas de bonne affaire
plus c’est "compliqué" (travaux +++, gros immeuble a rehabiliter plus il y a à gagner)

petite guerre oui, moi avec un document notarial, eux avec rien..
j’ai 2 autres projets en vue qui n’ont rien à voir (3 appartements dans un plateau et construction de 4/8 logements) j’y réfléchis de loin..

tiquer.. oui mais si j’amène une démonstration qu’ils auront pour le cout moins de charges et pas d’inconvénient ca peut se faire.. peut-être à l’usure ^^

document notarial : le compris et l’acte authentique stipulant que je possède la pièce
Aujourd’hui avec mes arguments la notaire m’a validé la possession de la pièce

Effectivement je n’avais pas compris cela

Cependant qu’est ce que j’ai à prouver si c’est stipulé dans le compromis?

Bre : vous tournez en rond car vous ne voulez pas comprendre. Pourtant les explications vous ont déjà été données.

C’est pourtant assez simple :

- on ne peut vendre que ce qui est à soi.

- si la vendeuse et/ou le notaire mettent cette pièce annexe dans l’acte, alors que la vendeuse n’en est pas propriétaire, ils se mettent en tort vis à vis de vous (puisqu’ils vous vendent un truc qui n’est pas elle), mais ça n’est absolument pas opposable à la copro. Réfléchissez un peu ! Si je vous vends la voiture de mon cousin, vous pourrez m’attaquer en me disant que je vous ai vendu un truc qui n’était pas à moi. Mais vous ne pourrez pas dire à mon cousin que sa voiture est désormais à vous ! Je n’avais pas le pouvoir d’aliéner la voiture de mon cousin, donc vous ne possédez que du vent !

- Des documents établissent ce qui appartient à la vendeuse. Le reste appartient à quelqu’un d’autre ou bien est une partie commune. Il faut lire ces documents, ou les faire lire à des personnes compétentes (notaire, avocat spécialisé…) jusqu’à ce que ça soit clair, sans doute possible ("quand il y a un doute, c’est qu’il n’y a pas de doute").
Notez au passage qu’il existe la notion de d’usage privatif d’une partie commune ; cet usage doit être inscrit dans le réglement de copro ; s’il est attaché à la personne du copropriétaire, le droit disparaît en cas de vente ; s’il est attaché au lot, on peut vendre le droit avec le lot. Mais la question ne se pose même pas : vous n’avez pas fait mention d’un tel droit d’usage inscrit dans le règlement de copro, donc la vendeuse n’a même pas ce droit d’usage.

- vous dites que le règlement de copro ne dit rien d’autre que : "l’étage est divisé en 2 T2", sans notion de surface ni rien. Mais c’est quand même précis puisque "T2". Si le T2 à vendre incluait la pièce annexe, ça serait un T3. Donc, à mon sens, ce qui se dégage du document, c’est que le propriétaire du T2 n’est pas propriétaire de la pièce annexe.

- si le syndic bénévole ou président du conseil syndical vous dit que la vendeuse a voulu acquérir la pièce, c’est bien qu’elle était consciente que ce n’était pas à elle. Pourquoi est-ce qu’il vous mentirait à ce sujet ? Ce que vous appelez un emmerdeur, moi il me semble que c’est juste quelqu’un qui veut faire respecter la légalité, à savoir qu’un copropriétaire n’a pas à s’attribuer la propriété de parties communes, et encore moins à prétendre la revendre !

AMHA, de toutes les informations parcellaires que vous avez données ici, ce qui se dégage c’est que la pièce annexe ne fait pas partie de l’appartement, que la vendeuse n’en est pas propriétaire, et que vous ne le serez pas non plus après l’achat de l’appartement.

Il semblerait, pour autant, que le propriétaire du T2 avait la jouissance de cette pièce. Ca veut dire qu’il y avait une tolérance sur l’usage privatif de cette partie commune ; mais que cet usage, n’étant pas inscrit dans le règlement de copropriété, et n’étant donc qu’une simple tolérance, n’a pas de fondement en droit, et n’est donc pas cessible.

Bref, il ne faut pas avancer sur cet achat tant que vous n’avez pas clarifié totalement la situation avec l’aide de personnes compétentes. Caveat emptor.