Donation d'argent : cumul de l'abattement TEPA et abattement personnel ?

serenitis a écrit :

Bonjour Allan,

Ce n’est pas systématique, en particulier si votre père fait un don TEPA en spécifiant un caractère hors part successorale qui vient alors s’imputer sur la quotité disponible : en clair si ce don représente peu dans le patrimoine de celui qui donne, il peut ainsi avantager un enfant en toute légalité.

Qu’est ce qui est compris dans la quotité disponible ? Son patrimoine immobilier par exemple ?

Cela veut dire que la somme qui m’est donnée aujourd’hui sera déduite dans la part de quotité disponible qui m’est dû (même si il en dispose librement j’ai cru comprendre) par mon père et sans besoins de la rapporter le jour de la succession ?

Patator a écrit :

Si cet argent n’est pas investi mais dépensé, alors vous rapporterez la somme d’argent. On peut considérer que vous avez touché votre héritage en avance.

Quand vous dites : alors vous rapporterez la somme d’argent,
ça veut dire qu’il faudra redonner cet argent qui m’a été donné auparavant pour le repartager entre héritier ?

Egalement , pour le don hors part , je suppose qu’il est nécessairement obligatoire de passer devant un notaire ?
Car dans le cas d’une simple déclaration de don TEPA aux impôts rien n’est explicitement décrit…

Merci par avance de vos réponses,

Cordialement,

Alan

Beaucoup de confusion ici entre réduction et rapport.

Le rapport peut être levé par le donateur dans l’acte de donation ou même après (par exemple dans le testament). Le donateur ne peut pas imposer le rapport après l’avoir écarté.

La réduction peut être demandée (ou levée) par un héritier réservataire qui s’engage à renoncer à une action en réduction. Le renoncement peut être fait par anticipation.

Selon l’entente dans la famille, de nombreuses options (et stratégies) sont possibles, surtout si l’on ajoute à cela les possibilités de "donner sans pouvoir" et de "donner avec charges".