Abattement sur les plus-values mobilières selon la durée de détention…

Un petite recherche sur ce forum vous permettra de trouver maintes discussions sur ce sujet.
Il y a même un membre que a développé un outil (et un site www dédié) pour vous aider à faire tous les calculs.

Attention, c’est assez subtil.

Les titres considérés comme ayant été cédés sont ceux qui ont été acquis en premier. Par contre, le prix considéré pour le calcul de la plus-value est, lui, le prix moyen.

Donc pour :

100 actions MACHIN achetées à 10 € il y a 9 ans
50 actions MACHIN achetées à 25 € il y a 3 ans
50 actions MACHIN achetées à 15 € le mois dernier,

si vous vendez 150 actions à 30 €, le prix d’achat retenu sera de 15 € = (100*10+50*25+50*15)/(100+50+50). La plus-value par titre est, dans tous les cas, de 15 €. Vous avez droit à un abattement sur cette plus-value de 65 % pour 100 actions, et de 50 % pour 50 actions.

Votre plus-value imposable à l’IR est (0,35*100*15)+(0,5*50*15) = 900 €.

La plus-value totale est 100*15 = 2250 €, elle est soumise pour ce montant aux prélèvements sociaux à 15,5 %. Cela augmentera votre imposition de 349 € (arrondi à l’euro le plus proche).

Vous trouverez les détails dans le fameux article 150-0 D du CGI.

Article 150-0 D du CGI a écrit :

3. En cas de cession d’un ou plusieurs titres appartenant à une série de titres de même nature acquis pour des prix différents, le prix d’acquisition à retenir est la valeur moyenne pondérée d’acquisition de ces titres.

Article 150-0 D du CGI a écrit :

En cas de cessions antérieures de titres ou droits de la société concernée pour lesquels le gain net a été déterminé en retenant un prix d’acquisition calculé suivant la règle de la valeur moyenne pondérée d’acquisition prévue au premier alinéa du 3, le nombre de titres ou droits cédés antérieurement est réputé avoir été prélevé en priorité sur les titres ou droits acquis ou souscrits aux dates les plus anciennes.

L’excès "d’explications" de Bercy a été sanctionné par le Conseil d’état
Seuls les plus-values nettes sont susceptibles de supporter un abattement.

Année fiscale en cours :
calcul : PV - MV
1. si on est en MV on reporte ces MV pour les années suivantes.
2. si on est en PV :
a. soit on dispose de MV reportables 10 ans suffisantes pour éponger les PV, l’affaire est close.
b. soit on dispose de MV reportables 10 ans insuffisantes pour éponger les PV. C’est sur cette PV là que l’on appliquera les abattements. Sachant que l’on utilise toujours la méthode FIFO, donc de par le fait les titres vendus considérés sont les plus anciens donc les moins susceptibles de bénéficier des abattements.
Malgré tout si l’on se retrouve par exemple avec une pv nette de 1000€, il va falloir aller fouiller pour chaque titre en PV  et voir lequel ou lesquels peuvent supporter un max d’abattements sans dépasser 1000€ bénéficiant d’abattements.

Je vais modifier mon appli afin que les PV ne supportent plus les abattements et que l’on puisse établir un comparatif avec les PV brutes d’abattement et celles en ayant bénéficié.

Très intéressant, merci pour les réponses que vous ont faites les courtiers.

Je pense aussi que Binck se trompe et que le VTI va (ou devrait) bénéficier de l’abattement de 40%.

Je me base pour cela sur le bofip renvoie vers article 158 du CGI qui indique que :

Code général des impôts a écrit :

Les revenus mentionnés au 1° distribués par les sociétés passibles de l’impôt sur les sociétés ou d’un impôt équivalent ou soumises sur option à cet impôt, ayant leur siège dans un Etat de la Communauté européenne
ou dans un Etat ou territoire ayant conclu avec la France une convention fiscale en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôt sur les revenus et résultant d’une décision régulière des organes compétents, sont réduits, pour le calcul de l’impôt sur le revenu, d’un abattement égal à 40 % de leur montant brut perçu. A compter du 1er janvier 2009 pour les sociétés étrangères n’ayant pas leur siège dans un Etat de la Communauté européenne, cette disposition est réservée aux revenus distribués par des sociétés établies dans un Etat ou territoire ayant conclu une convention fiscale qui contient une clause d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude ou l’évasion fiscale.

Cependant, la seule fois où l’administration fiscale m’a demandé des précisions sur ma déclaration, c’est bien l’IFU qu’elle avait demandé.

Mais il ne s’agissait pas d’un contrôle à proprement parler, juste une vague vérification.

Ledep a écrit :

Sans vous répondre pour autant, petite précision, vous êtes seul responsable des chiffres de votre déclaration d’impôts et l’IFU n’est potentiellement là que pour démontrer votre bonne foi (et encore) mais ce n’est aucunement le document-source de base qui vous serait demandé.

Si votre déclaration est fausse et que vous dîtes que vous l’avez rempli sur la bonne foi de l’IFU on vous dira que vous deviez vérifié les chiffres ! Vous n’aurez peut-être pas d’amende mais vous paierez le redressement.
A l’inverse si votre déclaration modifiée à la mano (car l’IFU vous semble erroné) s’avère juste, on ne viendra pas vous reprocher de ne pas avoir mis les chiffres de l’IFU fausse.

Dis autrement, l’IFU fourni par vos établissements financiers ne valent rien et servent juste de brouillon pour guider le contribuable mais derrière vous en faîtes ce que vous voulez

Faux, archi-faux.
Pour le fisc, l’IFU envoyé par un établissement financier agréé à un particulier, c’est parole d’évangile. Quand bien même cet IFU serait erroné, comme cela arrive parfois.

Lors d’un contrôle fiscal il est toujours pré-supposé qu’un IFU est forcément exact et un contrôleur n’a généralement ni le temps, ni les compétences et encore moins l’envie de vérifier l’IFU.

Le seul cas hypothétique (car cela n’est encore jamais arrivé en France) où le fisc remettrait en cause un IFU serait où l’établissement financier aurait été au préalable contrôlé et qu’il aurait été prouvé que cet établissement émettait des IFU inexact. Et même alors, le particulier pourra toujours plaider la bonne foi et devra à la rigueur payer le redressement, mais sans pénalité ni intérêt de retard. Car il sera traité, à tort ou à raison, comme la "victime innocente" de son établissement financier.

Voilà pourquoi d’ailleurs je n’ai jamais voulu ouvrir un compte chez un courtier n’émettant pas d’IFU, comme Interactive Brokers. Car en cas de contrôle, et si les montants en jeu sont significatifs (ce qui est mon cas, tous les ans), le fisc pourrait s’acharner à me demander de tout prouver.
Y compris par ex.  le calcul de la plus-value sur un titre:
- qui aurait été acquis en plusieurs fois, à des cours différents,
- et avec des cessions partielles dans l’intervalle,
- et des opérations complexes modifiant le PRU comme des distributions de "dividendes" formées en partie de primes d’émission ou de certaines réserves, des échanges de titres, etc.
- et que tout cela se soit déroulé sur un longe période de 5 ou 10 ans.

Ce serait un cauchemar.

Il est beaucoup plus confortable d’avoir un broker qui fournit l’IFU et de le lui faire corriger, le cas échéant, si on constate des erreurs. Ou de le corriger soi-même, mais en ayant bien sûr tous les justificatifs nécessaires, car le fisc les demandera.

Ledep a écrit :

Peut-être que certains craignent votre grandiloquence pour ma part elle ne m’inspire que du dédain, mettez-vous au yoga ou un truc dans le genre…

Sur le problème de fond (l’IFU), je laisse les lecteurs juger par eux-mêmes qui a raison.

Pour le reste, qui n’a guère d’importance pour eux, je dirai simplement:

- Vu votre attitude, le dédain est désormais partagé!

- Quant au yoga, nul besoin:  je suis encore plus serein que d’habitude depuis que j’ai appris hier soir l’OPA sur Foncière de Paris (la plus grande position de mon portefeuille depuis plusieurs renforcements effectués depuis quatre mois), qui va me procurer bientôt presque 160.000 euros de plus-values réalisées en 2016 (dont la majorité sera une plus-value de moins de 2 ans, donc hélas assez lourdement imposée - mais j’aime bien avoir à gérer ce genre de problème …).

C’était une action qui avait toutes les caractéristiques du "forever stock", l’OPA - que j’attendais, vu l’historique et l’âge des dirigeants et la nature des actionnaires, mais pas si vite - étant la grosse cerise sur le gâteau.

Merci d’avoir apporté cette précision.

Avec des plus-values réalisées exonérées à 50% pendant la période d’impatriation (les 5 ans suivant le retour en France), alors que les moins-values réalisées sont déductibles à 100% (si titres en moins-value rapatriés au préalable en France) et avec toutes les autres astuces décrites ci-dessus, il n’y aura pas d’impôt sur les plus-values à payer en France avant de très longues années.

Attention, l’abattement pour durée de détention concerne uniquement le calcul de l’impôt sur le revenu, il ne s’applique pas pour le calcul des prélèvements sociaux.

Bonjour,

Au moment de finaliser ma déclaration de revenus, je voudrais clarifier un point concernant un revenu très exceptionnel et très important.

À l’occasion de l’OPR de Financière Agache en 2021, j’ai été obligé de vendre toutes les actions dont je détenais la nue-propriété depuis 2012 pour un montant très important : un peu plus de 600k€ ! La bonne nouvelle, c’est qu’il y a eu une plus value considérable. La mauvaise nouvelle, c’est que comme le montant était quasiment intégralement de la plus-value, cela va générer une imposition considérable (180k€ en flat tax).

Mon contexte fiscal est le suivant :
- foyer fiscal de 2.5 personnes
- revenus imposés très faible (micro-entreprise en versement forfaitaire libératoire)

En tenant compte de l’abattement de 65% pour durée de détention, après calculs sur le simulateur (confirmés par demande écrite à l’administration fiscale, pour être sûr !), il est plus intéressant pour moi de faire taxer cette plus value au barème progressif et mon imposition totale est alors de 168k€.

J’avais regardé le système du quotient mais en faisant un calcul rapide, sans tenir compte d’un abattement pour durée de détention, ce n’était pas plus intéressant.

Mais au dernier moment, je tombe sur cet article qui me fait douter :

Les plus-values des particuliers imposées au barème progressif lors de cessions ponctuelles de titres peuvent bénéficier du quotient. Pour l’appréciation de la condition tenant au montant exceptionnel du revenu, il faut déduire du gain les abattements pour durée de détention.

Rép. Frassa : Sén. 9-6-2016 p. 2566 n° 17498

S’il est effectivement possible de cumuler l’abattement pour durée de détention et le système du quotient, ce serait alors une excellente nouvelle !

Je ne sais pas trop comment utiliser le simulateur fiscal avec le système du quotient et je vais demander à l’administration fiscale. Mais vu les délais, j’ai peur de ne pas avoir de réponse à temps.

Je me tourne donc vers vous, chers investisseurs heureux et avisés pour avoir votre avis : dans le cas du choix de l’imposition des plus-values de cessions mobilières, peut-on cumuler système du quotient (4 fois l’imposition du ¼ du revenu exceptionnel) et abattement pour durée de détention ?
Mon impôt s’en trouverait grandement allégé !

D’avance, merci !

EDIT: Je trouve encore une autre source qui semble indiquer qu’on cumule abattement pour durée de détention et système du quotient !

xemple : en 2015, à l’occasion de son départ à la retraite, un dirigeant a cédé l’entreprise qu’il détenait depuis plus de 8 ans. Il a réalisé à cette occasion une plus-value brute de 10 millions d’euros, soit une plus-value nette imposable de 1 425 000 € après déduction des abattements pour durée de détention. Par hypothèse, cette plus-value peut bénéficier du mécanisme du quotient

Dernière modification par TheWolfgang (15/05/2022 10h08)