Imposition des SCI : précisions sur le taux d'imposition à l'IS

Cette discussion porte sur le taux d'imposition à l'impôt sur les sociétés (IS) applicable aux sociétés civiles immobilières (SCI). Un membre, Carco, pose une question concernant le taux d'imposition en 2019, soulignant une divergence entre ses lectures antérieures et des informations récemment consultées. Il mentionne initialement un taux de 15% pour les bénéfices inférieurs à 38 120 €, contrairement à des informations faisant état d'un taux de 28% pour les bénéfices inférieurs à 500 000€.

Un autre membre, cat, apporte une précision importante en indiquant que le taux réduit de 15% s'applique effectivement aux petites et moyennes entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur à 7,63 millions d'euros et pour une tranche de bénéfices inférieure à 38 120 €. Ce point clarifie la divergence d'informations initialement soulevée par Carco. La discussion met ainsi en évidence l'importance de consulter des sources fiables et complètes pour obtenir des informations exactes sur le régime fiscal applicable.

La discussion se termine par la résolution de la question initiale grâce à la réponse précise fournie par cat. L'élément clé est donc la clarification du régime d'imposition des SCI à l'IS, soulignant la distinction entre le taux normal et le taux réduit, et les conditions d'éligibilité à ce dernier. L'échange illustre la complexité de la législation fiscale et l'importance de la veille informationnelle pour une bonne gestion fiscale.

Le principal argument mis en lumière concerne la nécessité de consulter des sources officielles et fiables pour éviter les erreurs d'interprétation concernant le régime d'imposition. La tendance observée est la recherche d'informations précises et actualisées sur le régime fiscal des SCI.