Imposition d'une plus-value immobilière dans une SCI à l'IR ?

Bonjour,

Si la SCI est bien "IR", il y a "transparence fiscale", et la seule chose que doivent déclarer les associés, est leur quote-part dans la plus-value réalisée par la SCI, et uniquement cela.

Cordialement

Gérard

Note du modérateur: merci de ne pas citer le message immédiatement précédent.
La plus value est payé lors de la revente par prélèvement du notaire , il est possible de faire abstraction de la plus value dans la recherche de la réponse.

Pour simplifier la question , faisons abstraction de la plus value lors de la revente d’un bien dans une SCI à IR.

J’achète mon bien 100 , je le revend 100 , j’ai un résultat annuel dans ma SCI de 100 , je verse aux associés 100 au prorata de leur part et ce versement sera intégré dans l’IRPP de chacun.

Si j’avais vendu mon bien detenu en nom personnel sans qu’il soit dans une sci je n’aurais pas eu à intégrer le résultat de la vente dans mon irpp.

Pour le notaire ou le comptable , je ne les ai pas encore contacté à ce sujet mais je me pose la question en vue d’un montage et ce point me "titille"

Philippe

Note du modérateur: merci de ne pas citer le message immédiatement précédent.
Merci pour la qualité de votre réponse Sky.

Philippe

P.S :
Merci pour votre encouragement face à certains qui demande plusieurs la même chose mais cela me semble normal d’aider , c’est le but d’un forum.

Soit la SCI est soumise à l’IS, soit elle ne l’est pas, et est alors transparente à l’IR (ses associés déclarent eux-même à l’IR leur quote-part des résultats de la SCI). Je ne connais pas d’autre cas (hormis des fraudes). Pouvez-vous expliquer un peu plus(ou m’apprendre qqchsose) ?

Sauf erreur de ma part, votre cas relève de la "plus-value de cession de parts de sociétés à prépondérance immobilière", et selon Régime d’imposition des plus-values immobilières | Net-iris 2013 et Impots.gouv.fr

- Cession de parts sociales devraient être imposées comme des plus-values immobilières, donc son montant va dépendre de la date précise de cession et de création de la SCI.

Il faudra (à priori c’est à l’acquéreur de le faire) faire enregistrer la cession (qui doit pouvoir être faite par un acte sous seing privé) auprès du trésor public (avec l’imprimé Cerfa 2759, à remplir en 2 ou 3 exemplaires, je ne sais plus) en payant les droits (5% du montant de la cession si je me souviens bien), et déclarer la plus-value (ça, c’est au vendeur de le faire) sur une déclaration 2048-M (http://www.impots.gouv.fr/portal/deploi … e_6743.pdf). Je ne connais pas les délais maximum entre cession et enregistrement et déclaration de PV, mais nul doute qu’il y en a un.

J’imagine que le vendeur va vous verser 17 000€, soit 10 000€ pour les 100 parts et 7000€ pour le CCA (à moins que la SCI ait des la trésorerie et soit en mesure de vous rembourser le CCA), et il faudra alors déclarer la PV de 10 000€ - 1000€ - les divers abattements.

Je ne pense pas qu’augmenter le capital avant cession des parts (par intégration de CCA ou autrement) change quoi que ce soit.