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#126 20/06/2017 22h33

Membre (2017)
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Bonsoir,

Je suis non résident fiscal depuis plusieurs années.
Je détiens un compte titre (hors PEA) chez Bourse Direct quasiment inactif depuis des années que je souhaite réactiver. Par négligence et oubli, je n’ai pas cru nécessaire de signifier mon changement de statut et d’adresse à Bourse Direct.
Pouvez-vous me confirmer l’exonération des plus values et des prélèvements sociaux dans mon cas et donc l’intérêt évident de déclarer ma situation à BD ?

Je vous remercie pour votre aide

Cordialement

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#127 21/06/2017 04h33

Exclu définitivement
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Gumi29,

Compte tenu du peu d’informations que vous donnez il est quasi impossible de vous répondre.
Je vous invite a lire ce post, qui relate mon experience personnelle.

Profitez en pour lire les autres post de cette file, vous y trouverez sûrement la réponse que vous souhaitez.

Lisez également la charte du forum

Pour faire ceci il vous suffit de cliquer sur les liens soulignés en bleu.


'Experience is what you get when you leave the forum Devenir rentier

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#128 21/06/2017 04h33

Membre (2016)
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Bonjour Gumi29,

La première chose à faire est de vérifier que Bourse Direct accepte les clients non-résidents - la réponse se trouve probablement sur le forum. Binck par exemple m’a obligé à clôturer mon compte-titre en 2014 car à l’époque ils ne géraient pas les non-résidents.

En tant que non-résident vous êtes exonéré de prélèvements sociaux.

Les modalités d’imposition de vos gains mobiliers (dividendes ou plus-values de cession) dépendent ensuite de votre pays de résidence. Si une convention fiscale existe, je pense que dans la majorité des cas c’est le régime d’imposition de votre pays de résidence qui s’appliquera.

Cordialement
Mills

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#129 21/06/2017 11h16

Membre (2012)
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Je suis non résident et possède un compte chez Bourse Direct.
J’y ai fait transférér mes ancien comptes chez binck lors de mon départ à l’étranger.


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#130 21/06/2017 17h43

Membre (2017)
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Bonjour à Tous,

merci à tous pour les réponses qui m’ont été donné.

Je vous rassure, j’ai bien lu les 6 pages de ce fil de discussion qui traite du sujet qui m’intéresse.
J’ai également lu la charte à laquelle j’adhère.

Ceci dit, je n’ai pas vraiment trouver la réponse à ma question raison de mon intervention:
Ai-je intérêt à déclarer ou non mon statut de non résident à mon courtier ?
D’après vos réponses, Il semblerai que oui.

La fiscalité des opérations de bourse m’a toujours parue floue puisque je n’ai jamais eu à déclarer de plus-values significatives:
Je sais qu’il faut déclarer les plus-values mais le courtier n’est il pas autorisé à prélever l’impôt à la source (pour les contribuables français) comme il le fait lors du versement des dividendes pour les taxes CSG / CRDS ?
Auquel cas le statut de non résident fiscal prendrai tout son sens dans mon cas puisque la convention fiscale de non double imposition entre la France et mon pays d’accueil est avantageuse.

Pour ce qui est de Bourse Direct, j’ai relu les conditions générales et le cas des non résidents est abordé et admis.

Cordialement

GUMI

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#131 21/06/2017 17h48

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Bourse Direct traite uniquement les conventions fiscales de la France avec les pays tiers.
Vous pourrez bénéficier des taux en vigueur dans les conventions fiscales pour les retenues à la sources sur intérêts et dividendes français. Les Prélèvements sociaux sont exonérés.
Il est toutefois conseillé de vérifier ses relevés de paiement de dividende pour s’assurer que le bon taux a été enregistré. Si ce n’est pas le cas, un mail au service client corrigera rapidement l’erreur.


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#132 21/06/2017 19h39

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Gumi29 a écrit :

Je vous rassure, j’ai bien lu les 6 pages de ce fil de discussion qui traite du sujet qui m’intéresse.
J’ai également lu la charte à laquelle j’adhère.

Il ne vous a donc pas échappé le point suivant :

CHARTE IH a écrit :

8. Au moins succinctement dans la rubrique idoine, vous vous présenterez


Stay away from negative people. They have a problem for every solution.

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#133 28/09/2017 19h18

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Bonjour,

Je m’adresse particulièrement aux personnes qui investissent en bourse et qui ne sont pas résidentes en France.

Je suis moi-même résidente au Luxembourg et j’ai commencé cet été à acheter des actions dans le but de les garder longtemps et d’obtenir une rente à ma retraite. J’ai choisi le courtier DEGIRO parce qu’il propose les tarifs les plus bas et que le site est plutôt simple et clair pour une novice comme moi. J’ai donc acheté quelques actions Total. En consultant mon compte DEGIRO, j’ai vu aujourd’hui qu’un dividende de cette société va bientôt m’être versé mais j’ai également vu qu’un impôt de 30% va être prélevé sur ces dividendes.

Je sais qu’il faut payer des impôts sur les revenus des capitaux et je ne m’en offusque pas. Par contre, je suis étonnée par ce taux de 30% sachant que la convention entre la France et le Luxembourg tendant à éviter les doubles impositions parle plutôt d’un taux maximum de 15%. Je fais part de mon étonnement au service client de DEGIRO qui me répond qu’il m’est appliqué le taux de précompte standard sur les dividendes français, à savoir 30%, parce qu’il n’existe pas de convention signée entre DEGIRO (Pays-Bas) et le Luxembourg et qu’en outre, je ne suis pas considérée comme résidente fiscale du Luxembourg (ni d’aucun pays) dans leur système.

Je suis donc en train de regretter mon choix au niveau du courtier parce que je n’avais pas du tout compris que la convention entre la France et le Luxembourg ne s’appliquerait pas.  Je me pose donc la question suivante : résidents d’un autre pays de l’UE, quel courtier avez-vous choisi pour acheter vos actions ? Et quel convention fiscale s’applique ou pas à vos investissements ? Au final, quel taux vous est appliqué ?

Je vous remercie d’avance.

Melusine

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#134 28/09/2017 20h02

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Bonsoir Melusine

Votre problème n’existerait pas si votre courtier ou banque était au Luxembourg - car vous iriez aux impôts vous-même faire tamponner un document pour passer de 30 a 15% de retenue pour un résident fiscal au Luxembourg
Que ce soit Degiro, Lynx ou IB … le meme problème : ils ne veulent pas s’en occuper - ou ne peuvent pas.
Donc pour les dividendes européens autres que les UK (ou pas de retenue de toute façon) vaut mieux avoir un compte multi-devises au Lux soit banque soit Keytrade ou…

Pour les dividendes américains ou UK …j’ai choisi  Interactive Brokers qui ne retient que 15% sur les divis USA- et a les tarifs les plus bas.

Aussi … si vous avez un compte au Lux, on vous fournira ce qu’il faut pour la déclaration d’impôts.
Par contre chez un discount broker … on vous fournira un rapport tres complet mais qu’il vous faudra "travailler" pour remplir la déclaration au Lux - selon les règles du Lux.

Sachez aussi que si vous achetez des obligations au Lux vous serez soumise a la retenue a la source appelée Relibi mais pas si vous en achetez a l’extérieur du Lux ou que ce soit …il vous faudra payer l’impôt sur les coupons selon ce qu’ils appellent "l’assiette"
Ca peut etre interessant ou pas selon la nature de vos revenus totaux de l’annee.

Donc 2 comptes différents !

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#135 28/09/2017 21h23

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Bourse direct ou keytrade (nettement plus cher) pour les actions FR et NL.

Pour les FR, vous devez fournir tous les ans un formulaire 5000 tamponné par l’ACD.  Bourse direct et Keytrade l’acceptent.

Pour le reste, (US, CA, SG, HK, UK): Interactive broker.

Les autres pays à quelques exceptions exotiques prés, je ne connais aucune banque/courtier qui applique correctement les conventions.  J’ai écrit avec succès aux fiscs SE et NO par 2 fois pour récupérer une partie de la retenue à la source mais c’est lourd et lent.

N’oubliez pas de renseigner le montant des retenues à la source en case 941 de votre déclaration afin de les imputer sur vos autres revenus (salariés ou immobiliers).

DEGIRO est à fuir.

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#136 28/09/2017 22h13

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Bonsoir Sissi et Klaus,

Je vous remercie beaucoup pour vos réponses et pour votre partage d’expérience.

Concernant les impôts à payer : j’ai lu la convention fiscale France-Luxembourg mais un point m’échappe particulièrement. Imaginons que je touche un dividence de 100€ d’une entreprise française et que la convention s’applique (15% retenus pour les impôts français soit 15€), comment s’appliquera le Relibi (20%) ? 5€ à payer aux impots luxembourgeois (20 moins 15) ou 20€ (20% de 100€) ou 17€ (20% de 85€) ?
Ou bien, je déclare les 85€ (100 - 15) avec mes revenus salariés et je paye des impots sur ces dividendes en fonction du barême d’impots ?

Concernant les courtiers : je vais regarder ce qui est proposé par Boursedirect, Keytrade et Interactive Brokers. Point positif, je fais déjà tamponner un CERFA 5000 chaque année par l’ACD pour mon assurance-vie chez Boursorama donc si ce document peut être pris en compte par mon (futur) courtier, ça simplifierait effectivement les choses.

Je vous souhaite une bonne soirée.

Melusine

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#137 28/09/2017 22h54

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Melusine (quel joli pseudo…)

Les dividendes ne sont pas "sous" le relibi: les premiers 3k (pour un couple) sont exempts de toute taxe quels que soient vos revenus par ailleurs.
Ce sont les intérêts d’obligations et certains produits structures mais de loin pas tous qui tombent sous le relibi qui est une taxe libératoire. (ça arrange les gens parfois de payer 20% libératoire plutôt que d’ajouter des revenus a leurs salaire)

Donc si vous touchez 100 euros d’une action française moins le 15% = 85 euros.
La moitie des dividendes n’est pas taxable … donc 42.50 euros de taxable

Puis vous avez les 1.5k par personne d’exemption = 3k/couple mais comme juste 50% des divis sont taxables …en fait vos premiers 6k de divis ne sont pas taxes!

Des que vous dépassez ces exemptions vos divis  seront ajoutes a votre revenu sous "barème" ou "assiette" - en fait la moitié du dividende percu … du coup si vous etes dans une tranche elevee d’impôt …ça fait mal

J’ai simplifie un peu … voir le commentaire de Klaus ci-dessus pour les montants de retenue a rapporter sur votre déclaration versus vos autres revenus….

Apres il y a aussi les FID - et peut-être les FAS qui sont des enveloppes d’assurance-vie non imposées.
Vous trouverez plusieurs discussions ici sur l’assurance-vie luxembourgeoise en utilisant la case recherche en haut a droite
Par ex : (16/16) Assurance-vie au Luxembourg : les meilleurs contrats d’AV luxembourgeois ?

Dernière modification par sissi (28/09/2017 23h12)

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#138 29/09/2017 00h57

Exclu définitivement
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@klaus

sur Degiro, à fuir. Oui sans doute dans votre cas mais si vous souhaitez utiliser de la marge, elle coûte 1,25% donc c’est idéal et ça me semble dur de trouver mieux ailleurs.

@sissi

Concernant les coupons, on peut choisir soit les 20% soit l’intégration aux revenus ?
les 20% sont appliqués directement par le broker ? (donc uniquement luxembourgeois j’imagine).

Globalement, avec un mix de dividende de différents pays, avec Degiro + des obligations ailleurs, on doit arriver à se retrouver prélevé ce qu’on doit aux impôts +/-, peut-être un peu plus de prélèvements.

Est-ce que si on reçoit 3000€ de dividendes chez Keytrade (exemple que vous prenez), on est prélevé 3000*0.15 soit 450€. Ce montant de 3000€ devrait être imposé à 0EUR pour un couple. Peut-on récupérer les 450€ ?

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#139 29/09/2017 01h41

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Luxo bonsoir

IB est mieux que Degiro et la marge euro est a 1% (au-dessus de 100k), la marge Gbp a 1.12 ou 1.22 .Je n’utilise plus de marge USD trop chere.

Pour les retenues lisez Klaus :"N’oubliez pas de renseigner le montant des retenues à la source en case 941 de votre déclaration afin de les imputer sur vos autres revenus (salariés ou immobiliers)."

Comme je n’ai ni salaire ni location ni pension… c’est a voir contre quoi ça s’applique: peut-être contre les revenus de Docus ou structures? Dans le doute je privilégie les divis des UK ou les divis payables en actions.

Pour les coupons le Reilbi est pris automatiquement a la source par ma banque au Lux - et ça serait pareil chez un courtier au Lux

Par contre aucune retenue chez IB … ça s’ajoute au revenu sous barème - donc attention si vous etes salarie et a un taux eleve d’impôts.
Mais si vous n’avez que des revenus mobiliers … vous utilisez d’abord vos exemptions… dans les 12 a 15k voir 17k si intérêts a payer sur prêt pour une acquisition

Autre point important les etfs sont considères comme des "fonds" et ne jouissent pas de l’exemption.
donc si etfs : irlandais seulement - ou alors des etfs capitalisants non imposables …

Resultat: le plus efficace fiscalement pour moi ce sont les dividendes UK dont certains sont bien liquides en euros comme Vodafone ou Royal Dutch RDS.B Amsterdam, Glaxosmith, Imperial tobacco (brands) BP etc
ou vendre avant l’ex-dividende mais je ne peux faire ça que chez IB par ex pour les stocks français, allemands etc - ou les frais sont minimes… et ou de toute façon la retenue de 30% qu’IB ( ou Degiro ou Saxo…) pratiquent …est insupportable.
Et bien sur le top c’est la P-V apres 6 mois.

Quant a votre phrase …je ne suis pas sure de ce que vous voulez dire ?
"Globalement, avec un mix de dividende de différents pays, avec Degiro + des obligations ailleurs, on doit arriver à se retrouver prélevé ce qu’on doit aux impôts +/-, peut-être un peu plus de prélèvements."

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Favoris 1    #140 29/09/2017 08h54

Exclu définitivement
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Bonjour sissi,

Concernant IB, avez-vous calculé quel montant d’emprunt permet d’arriver à 1,25% et moins ?
Si mes taux sont bons, il faut emprunter 200k€ (100*1.5%+100*1%).

ce que je voulais dire :

Imaginons le cas suivant (beaucoup de revenus) chez un broker type Degiro, Saxo ou IB

Dividendes FR : 10 000€ donc 3000€ à la source
Dividendes US : 10 000€ donc 1500€ à la source
Didendes UK : 10 000€ donc 0€ à la source
Coupon d’oblig : 10 000€ donc 0€ à la source

40000€ de revenus global dont 4500€ à la source.

Il faut déclarer (pour un couple) 30 000/2 + 10 000 -3000 = 15000+10000-3000 = 22 000€
imposé à 40% ca donne 8800 (soit 22%) -4500 soit 4300€ encore à payer

Avec seulement des dividendes FR, on se retrouve à payer beaucoup trop.

Un autre exemple (plus réaliste de ma situation actuelle en proportion)

Dividendes FR : 10 000€ donc 3000€ à la source
Dividendes US : 5 000€ donc 750€ à la source
Didendes UK : 1 000€ donc 0€ à la source
Coupon d’oblig : 5 000€ donc 0€ à la source

21000€ de revenus dont 3750 à la source

Déclaration = 16000/2+5000 = 13 000€
imposé à 40% ca donne 5200€ (soit 24.7%) - 3750 , encore 1450€ à payer.
En gros, si on choisit Degiro, il "faut" avoir des obligations ou des actions distribuant des dividendes sans retenue à la source (comme UK et ?) pour éviter d’avoir trop payé précedemment

Il me semble également qu’on peut déduire les intérêts (en cas de levier) des revenus imposables de cette catégorie.

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#141 29/09/2017 11h39

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Bonjour Luxo

Tout d’abord je voudrais corriger l’info sur ou et comment sont créditées les retenues d’impôt car j’ai vérifie et reçu la réponse suivante:
"les 15%, cest un credit d’impôt qui se déduit des impôts à payer, d’ou quils viennent "
Donc c’est bon.

Des 100k euro de marge taux a 1% et des 80k gbp  taux ajuste a 1.22%

Vous dites: "Il me semble également qu’on peut déduire les intérêts (en cas de levier) des revenus imposables de cette catégorie."
Exact mais c’est calcule selon le produit achète avec la marge
- compte hors LUX :intérêts coupons taxables a 100% donc intérêts marge déductibles a1005
- divis 50% taxables donc intérêts marge déductibles a 50%
- etfs, fonds, cefs : distribution taxable a 100% donc intérêts marge déductibles a 100%
- au Lux si coupons sous Relibi: intérêts marge pas déductibles? a vérifier
Le hic c’est qu’il est presque impossible de déterminer quel chiffre exact a été utilise pour quelle catégorie quand on trade activement…
Par contre si vous achetez la résidence principale avec une marge matie sur le portefeuille lies intérêts sont déductibles a 100% a concurrence de 2k max/personne/an.

Les divis français faut PAS les percevoir chez Degiro ou IB, Saxo etc
Mais il parait que Bourse direct accepte le formulaire du Luxembourg pour la réduction a 15%
Ca me semble une meilleure solution mais je ne sais pas s’il font les lombards? possible que non.
Reste keytrade?

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#142 29/09/2017 12h40

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Erreur classique, on prend un courtier parce qu’il est "pas cher" mais au final il revient plus cher parce qu’il n’applique pas correctement les conventions fiscales ou les OST.

Pour information IB pratique les bons taux de convention pour les pays qui permettent cette mise en place de manière automatique ( USA, Canada … ), ils ne veulent pas le faire pour les pays qui exigent des formulaires, tampons, courriers … ce serait chronophage avec un coût élevé.

En fonction des moyens à investir, vous avez les FID, FAS, SOPARFI …

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#143 29/09/2017 15h53

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@Sissi Un grand merci pour ces précieuses informations qui m’ont aidée à y avoir plus clair.

@ZeBonder Tout à fait, j’ai choisi le courtier pour son prix attrayant sans me douter (naïvement) qu’au final ça me couterait plus cher. Ce n’est pas grave, c’est le prix à payer pour la leçon :-)
Merci pour la mention des FID, FAS, SOPARFI, je vais regarder plus en détail.

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#144 29/09/2017 17h18

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Bonsoir Melusine

Changer de courtier c’est possible … ou n’acheter chez ce courtier que ce qui est avantageux soit stocks US, stocks UK , etfs, cefs…
Bourse direct pour les actions françaises ? ou keytrade mais plus cher pour les transactions.

Le problème de la taxation se pose des que vous avez epuise votre exemption de dividendes de 3k/couple soit 6k en divis.
Par contre avec un peu de planification … on peut choisir des actions qui ne payent que dans 7 ou 8 mois - de façon a pouvoir vendre - avec un peu de chance … avec P-V juste avant l’ex-divi -  la P-V étant non imposable apres 6 mois de détention… quitte a racheter le meme stock apres détachement a moins cher …. mais qui sait ? dans le meilleur cas: vous avez pris en P-V plus que ce que vous toucheriez en divis - surtout que le stock baisse souvent davantage apres l’ex-divi que le montant net que vous toucheriez… Pas évident mais possible
Et la les frais bas des courtiers discount viennent a point!

L’enveloppe assurance-vie au Lux a des avantages - mais des frais et bien moins de flexibilité qu’un compte-titres. Le FAS auto-gere est a ses débuts… avec un minimum inférieur (50k?ou 150k) au FID (ou c’est 250k+) mais ce n’est pas avantageux d’y mettre des actions .

Zebonder: soparfi ? ma fiscaliste ne me l’a pas conseille… alors vous pouvez nous dire les avantages?

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1    #145 02/10/2017 12h26

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Sissi a écrit :

Changer de courtier c’est possible … ou n’acheter chez ce courtier que ce qui est avantageux soit stocks US, stocks UK , etfs, cefs…
Bourse direct pour les actions françaises ? ou keytrade mais plus cher pour les transactions.

Bonjour,

Un commercial de Boursedirect m’a confirmé qu’ils appliquent bien la convention France-Luxembourg sur envoi annuel d’un CERFA 5000 tamponné par ACD. Je vais donc transférer mes deux (premières) petites lignes chez eux. Keytrade me simplifierait beaucoup les choses mais je n’en suis qu’à mes débuts et n’investit qu’une petite somme chaque mois alors les frais sont prohibitif dans mon cas. Je pense qu’au final, je vais faire comme la plupart d’entre vous et avoir plusieurs courtiers.

J’ai une petite question concernant la « nationalité » des actions en bourse. Par exemple, Unibail-Rodamco a un code ISIN qui commence par FR mais s’achète à la bourse d’Amsterdam. Donc est-ce que c’est une action française ou néérlandaise (fiscalement parlant) ? Ou bien SES a un code ISIN qui commence par LU mais s’achète à la bourse de Paris, est-ce donc une action française ou luxembourgeoise (toujours d’un point de vue fiscal) ?

Sissi a écrit :

L’enveloppe assurance-vie au Lux a des avantages - mais des frais et bien moins de flexibilité qu’un compte-titres.

Le ticket d’entrée est malheureusement un peu elevé pour moi.

Encore merci à tous pour votre aide.

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1    #146 02/10/2017 12h36

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Bonjour

Pour Unibail je pense que la taxe de transaction s’applique car la boite est sise en France
Il me semble que quelqu’un a confirme ça il y a 2 ou 3 jours sur le forum  je vais chercher…

TROUVE ! response complete au message 74 de la file ici
(3/5) Unibail-Rodamco : la plus grosse SIIC et foncière européenne

Pour SES message 54
Les 15% de prélèvements à la source luxembourgeois (voir capture) devraient être récupérés sous forme de crédit d’impôts et le Luxembourg ayant signé une convention fiscale avec la France, son dividende devrait également relever de l’abattement de 40%.
SES : une entreprise extraordinaire ? (3/4)

Mais comme résidente luxembourgeoise : on ne devrait pas avoir de retenue ! A vérifier mais ça me semble logique car la retenue c’est pour ceux qui ne résident pas au Lux dans ce cas…. rares les actions listées au Lux !
Je vais regarder SES de pres!

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#147 02/10/2017 13h11

Exclu définitivement
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sissi a écrit :

Les divis français faut PAS les percevoir chez Degiro ou IB, Saxo etc
Mais il parait que Bourse direct accepte le formulaire du Luxembourg pour la réduction a 15%
Ca me semble une meilleure solution mais je ne sais pas s’il font les lombards? possible que non.
Reste keytrade?

cela est vrai si vous n’utilisez pas d’options ou de marge (car le taux chez Bourse Direct est très elevé voire pas possible) et vrai si vos revenus sont faibles et pas beaucoup de dividendes d’autres pays (moins ou pas prelevé à la source) comme je l’ai montré dans mon exemple et que vous n’êtes pas salarié.

avec Degiro, le prêt n’est pas spécifié pour quels actifs donc je l’utilise pour les obligations qui permettent de réduire l’imposition des coupons

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#148 02/10/2017 13h24

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LUXO

Oui suis d’accord : des qu’on veut travailler avec de la marge… c’est pas Bourse Direct mais la plupart ici - et Melusine- n’utilisent pas de marge

"avec Degiro, le prêt n’est pas spécifié pour quels actifs donc je l’utilise pour les obligations qui permettent de réduire l’imposition des coupons"
Chez IB non plus MAIS il y’a ce que nous trouvons logique - et il y a la perception du ministère des impôts.
Plusieurs choses illogiques : au Lux les actions bénéficient d’une exemptionna a 50% mais pas les etfs purement actions!
C’est pour ça qu’il faut faire attention … mais si vous n’achetez vraiment que des obligations sur marge ça doit pouvoir se défendre…. L’avez vous déjà expérimente en 2015 ou 2016?

Quant a la retenue de 30% sur les stocks européens … reste plus qu’a vendre avant l’ex-divi et racheter apres … c’est risque mais souvent le stock descend plus bas que le montant du divi…

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#149 02/10/2017 13h55

Exclu définitivement
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je l’ai pratiqué en 2016 mais j’avais à un revenu négatif (à cause des 30% sur les dividendes) mais qui est cappé à 0.
C’est pour cela que je compte prendre plus d’obligations US principalement (chez IB) car le choix est plus limité chez Degiro.

Pour la vente avant le dividende, j’ai souvent des call couverts donc tant pis, j’accepte de payer les 30% (en essayant d’optimiser au max avec les obligations).

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#150 02/10/2017 15h38

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Melusine
Pour SES ma banque confirme qu’on n’aura pas de retenue sur le dividende - vu que la boite est au Lux. 7.2% de rendement - j’en ai acheté 200 actions pour voir…
Elle est beaucoup plus liquide a Paris

Mais on me dit : la TTF ne peut s’appliquer que sur une action dont le siege est en France
Donc pas de TTF sur SES meme si achetee a Paris

Luxo "cappé à 0" Vous voulez dire qu’il faut avoir des revenus taxables pour que les retenues accumulées puissent être déduites , c’est ça ?

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