Contrat Garance-epargne : vos avis sur cette assurance ?

maxicool · #1

Bonjour,

j’ai souscrit à ce contrat courant avril 2020 (pour moi-même et quelques membres de ma famille).
Voilà quelques informations concernant ce contrat.

(1) Frais de versement

Ils sont actuellement de 1,5% (maximum) même si le règlement mutualiste indique 3,00%.
Ces frais sont toutefois négociables (selon le montant investi).

Versement INITIAL

- 450 à 50 K€ : 1,50 %
- 50 K€ à 70 K€ : 1,00 %
- 70 K€ à 100 K€ : 0,50 %
- > 100 K€ : 0 %

Remarque : si plusieurs contrats sont ouverts en même temps par plusieurs membres d’un même famille, les conditions de frais réduits sont applicables pour tous les contrats.

Versements libres PONCTUELS

Identiques aux frais mis en place lors du versement initial.

Versements libres PROGRAMMES

Des frais de versements sont prélèves (1,50%).

--

(2) Délais d’ouverture

Relativement long.
L’ouverture se fait obligatoirement en passant par un CGP de la société (par téléphone ou en RDV physique). Impossible de souscrire en ligne.

Délai pour moi-même (téléphone) entre souscription et ouverture : 4 semaines
Délai pour mes enfants mineurs (courrier) : 6 semaines pour l’un et 10 semaines pour l’autre (?)

Pour la réception par courrier des documents officiels de souscription, ajouter 2 semaines au délai ci-dessus…

--

(3) Espace client en ligne

Austère et minimaliste. On a uniquement accès à la répartition du capital sur le contrat, aux formulaires papier (souscription, versement ponctuel…) et à l’historique des opérations.

Aucune opération n’est possible en ligne. Pour toute opération, il faut passer par le CGP s’occupant du secteur sur lequel vous habitez (par mail ou courrier).
Selon le CGP, l’espace client est en cours de refonte. Bientôt, les versements en ligne devraient être accessibles.

--

(4) Délai pour les virements ponctuels

Pour en bénéficier, il convient de noter "frais de versement 0%" sur le formulaire de versement (à envoyer au CGP par mail) pour ces versements si l’on a eu ces frais à 0% lors de l’ouverture.

Délai de prise en compte (par pélèvement) : 3 semaines. C’est assez long.

--

(5) Offre en terme de supports UC

Leur performance (2018 - mars 2010)

--

(6) Zoom sur les Conditions Générales du contrat

Versement initial minimum : 450 €
Versements libres ponctuels minimum : 150 €
Versements programmés minimum : 50 € / mois - 150 € / trimestre - 300 € / semestre

Uniquement par prélèvement automatique.

Frais de versement : 1,50% maximum
Frais de gestion annuels : 0,50%
Frais d’arbitrage : 1 gratuit par an, puis 0,50% des sommes arbitrés (5 € minimum)

Options d’arbitrage automatique : sécurisation des PV, limitation des MV, dynamisation des PV du fonds euros.

4 modes de gestion disponibles :

- gestion sécurisée (100% fonds euros)

- gestion profilée (prudent : 80% euros + 20% UC)
- gestion profilée (équilibrée : 50% euros + 50% UC)
- gestion profilée (dynamique : 20% euros + 80% UC)
La part en UC est placée sur Garance Sélection Tactique et INDEP Actions EURO.

- gestion à horizon (part en UC évolutive selon l’âge)
- gestion libre

Montant minimum lors des arbitrages : 1500 €

Date de valeur ? "Le 1er jour qui suit l’acceptation de la demande par la Mutuelle et l’encaissement des fonds sur son compte bancaire"
> Cette formulation laisse toute liberté à la Mutuelle pour prendre son temps…

Rémunération du fonds euros ?
- 90% des résultats financiers minimum (nets des frais de gestion)
- Rendement de 3% net en 2019

Disponibilité du capital ?

- Montant minimum de rachat : 500 €
- Solde minimal après rachat partiel : 800 €
- Montant minimum de rachat programmé : 150 € (condition : 7500 € minimum / contrat)
- Solde minimal après rachat programmé : 1500 €
- Avance : 1000 € minimum (sur maximum 80% du capital au contrat en fonds euros et 60% en UC)
- Taux d’intérêt pour les avances : taux de rendement brut + 1%

--

(7) Composition du fonds euros (actif général)

Le site Good Valeur for Money donne accès à la composition du fonds euros et à son évolution entre 2011 et juin 2020.

Actuellement, il se décompose comme suit :

La part en actions a toujours été relativement importante (un tiers minimum de la VNC, sauf fin 2019 où la part est passée à 20%).

Fin 2018, les réserves de rendement s’élevaient à 9,69% :

- PPB : 1,13% (34 millions)
- PV latentes immobilières : 0,38% (11 millions)
- PV latentes actions : 5,67% (168 millions)
- Total PV non-obligataires : 6,05% (179 millions)
- Réserve de capitalisation : 2,51% (74 millions)

Total : 288 millions
Encours fin 2018 : 2969 millions

Le fonds de Garance Epargne existe depuis assez longtemps (2006), il servait jusqu’ici les contrats Madelin (contrats réservés aux indépendants, lorsque Garance s’appelait encore MNRA).

Concernant les contrats d’assurance-vie Garance Epargne, lancés fin 2017 pour tous les particuliers, voilà les chiffres de collecte annuelle (source : France Transactions) :
- 2018 : 9,5 millions
- 2019 : 75,6 millions

Maxicool

Dernière modification par maxicool (13/09/2020 10h02)

Mots-clés : assurance-vie, garance, garance-epargne

maxicool · #2

Modification des conditions du contrat au 01.03.2023

Greyna · #3

Lu ce jour sur FranceTransactions: la hausse des frais de gestion est bien imposée à tous les assurés de Garance, comme si le contrat était collectif.

Le code de la mutualité le permet. Le fait que les contrats soient individuels est donc seulement une illusion.

Sympa les 20 % de hausse de frais de gestion, ça fait plaisir ! (et rien ne les empêche de refaire la même chose dans un an ou deux)

sm94 · #4

Sachez qu’ils doivent maintenant revaloriser le capital par des intérêts post-mortem.

De plus, faites jouer l’ Article L132-23-1 du Code des Assurances:

« L’entreprise d’assurance dispose d’un délai de quinze jours, après réception de l’avis de décès et de sa prise de connaissance des coordonnées du bénéficiaire ou au terme prévu pour le contrat, afin de demander au bénéficiaire du contrat d’assurance sur la vie de lui fournir l’ensemble des pièces nécessaires au paiement.

De plus "A réception de ces pièces, l’entreprise d’assurance verse, dans un délai qui ne peut excéder un mois, le capital ou la rente garantis au bénéficiaire du contrat d’assurance sur la vie."

Enfin, "Au delà du délai de quinze jours mentionné au premier alinéa, le capital produit de plein droit intérêt au double du taux légal durant un mois puis, à l’expiration de ce délai d’un mois, au triple du taux légal.

’Au-delà du délai prévu au deuxième alinéa, le capital non versé produit de plein droit intérêt au double du taux légal durant deux mois puis, à l’expiration de ce délai de deux mois, au triple du taux légal.’

Donc tracez tous les échanges et demandez ensuite les intérêts légaux. Y compris en allant jusqu’au médiateur en cas de refus.

sm94 · #5

Après recherche, c’est l’Article L223-22-1 du code de la mutualité qui s’applique.

sm94 · #6

Pour l’intérêt légal, je lis 4,92% pour le S2 2024 sur Calcul de l’intérêt légal | Service-Public.fr

Les dates importantes sont:

- celle du décès: début de la rémunération selon soit le taux de rémunération prévu dans le contrat, soit si rien n’est prévu à un taux égal au moins élevé des deux taux suivants : la moyenne sur les douze derniers mois du taux moyen des emprunts de l’État français (TME), calculée au 1er novembre de l’année précédente ou le dernier TME disponible au 1er novembre de l’année précédente.

- celle de la réception par l’assureur de l’avis de décès et des coordonnées du bénéficiaire + 15j: Si l’assureur n’a pas demandé les pièces nécessaires au règlement, début de production d’intérêt au double du taux légal durant un mois puis, à l’expiration de ce délai d’un mois, au triple du taux légal,

- celle de la demande par l’assureur des pièces nécessaires,

- celle de la réception par l’assureur des pièces demandées + 30j: si l’assureur n’a pas réglé les capitaux, début de l’intérêt au double du taux légal durant deux mois puis, à l’expiration de ce délai de deux mois, au triple du taux légal,

- celle du paiement: arrêt du paiement des intérêts.

Asturiante · #7

Le taux légal est fixée chaque semestre par arrêté
8,01% pour le 1er semestre 2024 arrêté
8,16% pour le 2ème trimestre 2024 arrêté

Pour le taux technique de souvenir il correspond aux taux garanti du fonds euros (souvent égal à 0% net de frais ces dernières années) l’essentiel des revalorisation étant versé par participation aux bénéfices.
Il est donc tout à fait possible que ce premier taux soit égal à 0%, il doit d’ailleurs y être fait mention sur vos bulletins annuels.

Pour la revalorisation post connaissance du décès, les règles R 223.9 Mutualité s’applique jusqu’au versement des capitaux.

Les pénalités de retard au taux légal sont à part et s’ajoutent donc à la revalorisation post mortem :
donc du 09/09/2024 au 09/11/2024 au taux de 8,16%*2
et à partir du 10/11/2024 à 8,16*3
le taux sera à réactualisé à partir du 1er janvier selon le prochain arrêté pour le 1er semestre 2025.

J’ai personnellement bénéficié de ces dispositions pour un retard de versement par la caisse d’épargne (code des assurances mais même principe) le taux au S1 2023 était de 4,47%*2 mais cela avait déjà était très efficace, à peine ma réclamation envoyé mentionnant le versement des pénalités que le lendemain je recevais une réponse du service réclamation informant du virement du capital + intérêt légal ; le virement est arrivé en 3j. En rétrospective j’aurais mieux fait d’être moins efficace et d’attendre avant de réclamer …

sm94 · #8

Un bénéficiaire, quelque soit son rang, a parfaitement le droit de renoncer au bénéfice d’une assurance-vie. Aucun assureur ne peut exiger d’une personne qu’elle accepte les capitaux si elle ne le souhaite pas…

Dans votre cas, je suppose que le concubin n’existe pas… le ou les bénéficiaires de rang 3 doivent donc recevoir le capital.

Deux hypothèses:

1- On a l’impression qu’une demande de renonciation à la succession a été faite… et non une demande de renonciation au bénéfice de l’AV. Le courrier de renonciation a t’il été rédigé correctement?

2- Le dossier a été traité par un bras cassé. Cela arrive, j’en ai deux exemples personnels récents.

Vous pourriez lire le chapitre 2.2.1 de ce document, qui est très clair: https://www.mediation-assurance.org/wp- … ciaire.pdf

Lors de la réalisation du risque garanti, à savoir le décès de l’assuré, le capital (ou la rente) est versé au bénéficiaire, sous réserve que celui-ci accepte le bénéfice du contrat.
En cas d’acceptation du bénéfice du contrat, conformément à l’article L.132-9 du Code des assurances, le droit de créance devient définitif et irrévocable.
Par ailleurs, lors du dénouement du contrat par le décès du souscripteur assuré, le bénéficiaire désigné a également la possibilité de renoncer à son droit de créance.

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