Droit de propriété sur les UC en Assurance Vie ?

Vibe · #1

Bonjour,

Je n’ai pas réussi à trouver la réponse sur le forum concernant la sécurité des unités de comptes en assurance-vie. A-t-on une créance sur l’assureur comme pour les fonds euros ou bien est-on propriétaires des parts de fonds ?

Autrement dit, en cas de défaillance de l’assureur, récupère-t-on directement les parts de fonds (et le probable reliquat) ou est-on simplement indemnisé du montant des UC par le fonds de garantie ?

Question subsidiaire : le dispositif de sécurisation des retraits massifs de fonds euros concerne-t-il aussi les UC ?

Merci !

Mots-clés : assurance-vie, fcp (fonds commun de placement), sécurité

tikou · #2

Bonjour je n’ai pas de lien précis, mais ma lecture des choses est que

1. c’est l’assureur qui est propriétaire (éventuel) des parts des fonds. Je dis "éventuel" car à mon avis rien ne l’oblige à part un principe de bonne gestion du risque à effectivement acheter les parts des fonds que vous "souscrivez" via des UC

2. en cas de faillite de l’assureur, vous avez votre relevé qui dit que vous avez des unités de comptes correspondant à certains fonds ; reste alors à la liquidation de la faillite de décider ce qui vous revient mais il n’y a rien de garanti selon moi.

La même question se pose d’ailleurs pour les UC correspondantes à des parts de scpi. C’est l’assureur qui est propriétaire long terme et qui doit en assurer la liquidité à ses assurés qui eux peuvent acheter et vendre quand ils veulent (moyennant les frottements dûs aux frais)

Optimum · #3

Bonjour,

Sans en être 100% certain non plus, je comprends la même chose que Tikou.

Pour ma part, sous cette hypothèse, j’essaie d’appliquer un mix des principes de précaution suivants pour atténuer ce risque :
1. Plusieurs AV avec un maximum de 70 ke par assureur
2. SCPI détenues en direct et en NP (titre de propriété + permet de retrouver une fiscalité avantageuse par rapport à la PP)
3. Détention d’UC via CTO (où l’on est propriétaire de ses titres)

Il est évident que ces 3 moyens impliquent d’autres inconvénients tels qu’un quasi-blocage des parts de SCPI en NP pendant le démembrement ou bien une fiscalité moins intéressante pour le CTO (mais il existe aussi d’autres avantages). Je ne détaillerai pas tout cela ici. Cependant, il faut évidemment les intégrer dans l’équation.

C’est un équilibre qui personnellement me permet de mieux dormir.

skywalker31 · #4

Bonsoir Vibe,
AV france=créance sur l’assureur.
par contre à ce que je comprends AV luxembourgeoise (mais gros ticket d’entrée) = propriété de l’UC quoiqu’il arrive.
il y a déjà des files sur le thème AV lux.
cdt.
Skywalker31

Vibe · #5

Merci pour vos précisions.

Je m’interrogeais quant à la pertinence d’inclure des ETF Monde en AV vs CTO. Malgré la fiscalité, le CTO me paraît plus approprié dans le cadre d’un ETF capitalisant (permettant donc de composer les intérêts sans taxe) de plus il n’y a pas les frais de l’AV à payer.

En revanche, l’AV paraît intéressante pour loger des SIIC comme Unibail qui versent un gros dividende.

Au final, comme j’aime être propriétaire de mes titres, j’investirai sur les ETF non éligibles au PEA via mon CTO, quitte à payer des impôts à la retraite, et pour les SIIC (positions beaucoup plus faibles que pour les ETF) en UC.

investissor · #6

Je profite de ce sujet et du message précédent pour poser la question suivante au cas où quelqu’un ait la réponse: que se passe-t-il en cas d’augmentation de capital pour les actions détenues en AV? Au hasard , si Unibail fait une augmentation de capital et que je détiens des titres via mon AV, aurais-je le droit d’y souscrire, revendre les DPS s’il y en a, ou est-ce que cela permettra seulement à l’assureur d’en racheter à bon prix?

J’avais fait le calcul que des titres de SIIC en AV était plutôt intéressant grâce à la fiscalité (pas d’imposition sur les dividendes s’ils restent dans l’AV), je n’avais pas pris en compte les augmentations de capital potentielles…

Dernière modification par investissor (18/08/2020 14h53)

ddazin · #7

Asn540 a écrit :
En ce sens les SCI en AV sont une vraie cochonnerie : pas ou très peu de frais d’entrée donc la possibilité de sortir « sans perte » quand on veut et une liquidité garantie comme immédiate … comme si on pouvait vendre un immeuble de bureau en 1 jour (et au prix)
.

Je réponds ici au message #188,car on s’éloigne de la file immo-télétravail :
C’est l’assureur qui est propriétaire des parts de SCI, comme de tous les autres actifs en UC d’ailleurs. Quand vous arbitrez votre UC vers le fonds euro, c’est l’assureur qui est censé assurer la liquidité en rachetant vos parts.
L’assureur ne revend pas systématiquement les parts arbitrées aux sociétés de gestion, il peut les conserver, donc pas forcément d’immeuble à vendre, le lendemain de votre arbitrage.

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Asn540 a écrit :

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