Comment faire partir son ex-partenaire de PACS du logement loué en commun ?

Réponse un peu hors sujet, car je ne maîtrise pas du tout ce que vous soulevez comme interrogations et comme scénarios qui me semblent malheureusement pour vous assez plausibles.

Idée reprise d’un couple d’amis dont la séparation me fait penser à la vôtre : dans la même lignée, je suppose que le mobilier et l’électroménager ont été payés par vous même également, factures à l’appui ? Mon ami avait liste tout ce qui était sans contestation à lui et fait déménager le tout ou presque dans un box quelques temps : si le camping fut tendu quelques temps, la conclusion fut le départ de l’ex.

Jamais facile à gérer, surtout avec les enfants au milieu…mon ami avait soldé le litige separatif en lui offrant une voiture d’occasion, se disant qu’ainsi il serait assuré que ses enfants voyageraient en sécurité (madame n’aimant pas les autos, la sienne était très négligée jusque dans son entretien basique).

L’histoire se finit bien dans leur cas, 5 ans après ils ont une relation apaisée dans l’intérêt des enfants bien sur comme toujours.

Le PACS est déjà rompu. Sauf erreur de ma part cela ne change rien à la solidarité qui perdure jusqu’à la fin du bail.

Serenitis, c’est une très bonne idée, dans la veine "voie de fait mais pas trop". Sauf qu’il y a un petit enfant au milieu de tout ça (et que pas mal de mobilier a été acheté d’occasion par T, donc ce n’est pas forcément très réalisable).

Dernière modification par sven337 (22/07/2020 10h13)

Deux personnes habitent ensemble un logement, avec le bail aux deux noms. En droit, ça s’analyse en une colocation avec bail unique. Vous êtes "coloc".

Seul S paie le loyer. Ce n’est pas correct. Il faut rappeler à T qu’il doit payer sa moitié du loyer, comme tous les colocataires du monde.

Pour autant :
- T est protégé car c’est son "domicile" et que le domicile est très protégé par la loi et les juges. Vu que T ne paie pas, il est en quelque sorte "squatteur de coloc"
- S est ainsi contraint à la cohabitation et contraint à héberger T à ses frais. C’est assez terrible de ne pas pouvoir choisir avec qui on habite, et qui plus est de devoir l’entretenir, mais c’est comme ça.
- S peut avoir beaucoup de mal à faire payer cette moitié de loyer par T. Du fait qu’il est solidairement redevable du loyer…

Si on rajoute dans l’analyse la rupture du PACS et la garde de l’enfant , il peut y avoir un effet "le premier qui part a perdu". En effet, le parent qui déménage doit informer à l’avance de son déménagement etc. : sous-entendu qu’en déménageant vous perturbez l’enfant et portez à atteinte aux droits de visite ou de garde de l’ex-conjoint. Donc, vous n’avez pas du tout intérêt à partir le premier.

La meilleure solution me semble être de rompre le bail, pour partir chacun de son côté sur de nouvelles bases.

Le seul levier d’action que je vois pour obtenir une rupture de bail alors que T ne veut pas partir : cesser de payer le loyer, soit totalement, soit en payer seulement la moitié, ce qui semblerait assez logique compte tenu que le défaut de paiement correspond à la moitié due par T. Le bailleur finira par vous adresser un commandement de payer visant la clause résolutoire. Ainsi, vous serez tous deux "expulsés" du logement et pourrez donc enfin quitter le logement. (le message a été raccourci suite aux remarques émises plus loin par Spotlight…).

Dernière modification par Bernard2K (22/07/2020 22h30)

sven337 a écrit :

À noter que T touche désormais une pension alimentaire. Pour "squatter" le logement de S. (Le juge n’a pas suivi la demande que la pension ne soit payable qu’à compter du départ effectif de S).

Vous ne pourriez pas commencer par faire valoir la compensation des créances entre la quote part de loyer et la pension alimentaire pour vous exonérer du versement effectif de cette dernière ? (articles 1347 et suivants du code civil).

ok apparemment ce n’est possible que si le créancier y consent (article 1347-2), peut être que vous pouvez lui proposer d’un point de vue stratégique son refus serait peut être exploitable devant le JAF, à voir avec votre avocat.

serenitis, le 21/07/2020 a écrit :

Idée reprise d’un couple d’amis dont la séparation me fait penser à la vôtre : dans la même lignée, je suppose que le mobilier et l’électroménager ont été payés par vous même également, factures à l’appui ? Mon ami avait liste tout ce qui était sans contestation à lui et fait déménager le tout ou presque dans un box quelques temps : si le camping fut tendu quelques temps, la conclusion fut le départ de l’ex.

Ca me semble une tactique très risquée, la "propriété" de biens mobiliers situés dans un logement commun étant loin d’être évidente.

Edit : message fortement raccourci en réfléchissant mieux au message de Spotlight. Ca n’a rien contre vous, sven, au contraire, je veux éviter de laisser des choses qui pourraient vous desservir.

Dernière modification par Bernard2K (22/07/2020 22h28)

sven337 a écrit :

Il faudra prouver l’existence des biens, je pense.

Je pense que ex n°2 n’aura aucun mal à prouver l’existence des biens. Je ne peux que répéter que c’est, à mon humble avis, une très mauvaise tactique. Si, comme suggéré par spotlight, nous sommes lus par un large public, il me semble tout à fait superflu et contre productif de rentrer dans les détails de cette tactique, puisque que vous n’envisagez pas de l’utiliser, et qu’elle n’a été évoquée par serenitis qu’à titre anecdotique.

A part ça, je reviens sur un autre sujet :

La dette de loyer de T envers S n’est peut-être pas franchement certaine au sens légal

Je suis bien d’accord avec vous que la dette correspondant au partage du loyer n’a pas la même nature qu’une pension prononcée par un juge et que, du coup, il paraît tout à fait inadéquat de pratiquer la compensation.

Dernière modification par Bernard2K (22/07/2020 22h31)

Hypothèse que je n’avais pas envisagé : le bailleur n’est pas au courant de la solidarité et pense qu’elle se termine au départ de S…

Pire, c’est un voisin de mes locataires, copropriétaire comme moi, qui m’a dit que mon locataire lui avait dit que "j’étais inscrit sur un forum de rentiers"…

Je précise que dans ce batiment je détiens une grosse partie de mon parc locatif, avec une dizaine de locataires là bas…

  Ma réputation est faite ahah… salaud de proprio-rentier va ! Bouh le vilain !