Comment transformer une SCI en SASU ?

Vous pouvez aussi créer une SASU dont vous avez 99 % des parts et 1 % pour la SCI.
La SCI fait l’apport des fonds à la SASU en CCA et ensuite la SASU rembourse la SCI dans le temps.

Votre comparaison qui arrive à 3ke vs 6ke me semble biaisée : si vous voulez comparer des choses comparables, il faudrait tenir compte du fait qu’a la fin, si vous voulez que les fonds soient dans votre patrimoine personnel (et puissent financer le remplissage du frigo), il faudra de toute manière payer la flat tax (ou l’IR +PS).

Donc le résultat serait plutôt 9ke vs 6ke (+ frais pour éventuellement monter la structure MDB) à payer, dont une partie maintenant, et une autre à terme, si votre activité de MDB réussit.

Cependant, dans le cas où votre activité de MDB ne décolle pas, ou échoue, comme il n’y aura rien à transférer dans le patrimoine privé, transformer en SASU et ne débourser que 3ke (au lieu de 6ke, que vous ne récupérerez jamais sur le futur déficit de l’activité) permet effectivement de limiter les dégâts.

La suggestion de Philippe30 me semble à creuser… (un apport en CCA ne génère pas de frais, pas plus qu’un virement bancaire; comme vous contrôlez la SASU et la SCI, c’est vous qui déciderez quand le CCA sera remboursé, et ca pourrait être "le jour où la SASU aura la trésorerie disponible et la SCI besoin de cash").

Avez-vous quantifié votre temps passé sur le projet de la maison dans la SCI, évalué quel "salaire" (après toutes charges et impôts, et avec les assurances nécessaires à un MDB) ceci aurait permis de dégager, et vérifié si une banque vous suivrait (sans CDI à présent,  et avec l’étiquette MDB) sur le prochain projet ?
A lire vos questions, vous semblez au tout début de la courbe d’apprentissage dans pas mal de domaines qu’un MDB se doit de maîtriser…. Soyez-en bien conscient.

GoodbyLenine a écrit :

Votre comparaison qui arrive à 3ke vs 6ke me semble biaisée : si vous voulez comparer des choses comparables, il faudrait tenir compte du fait qu’a la fin, si vous voulez que les fonds soient dans votre patrimoine personnel (et puissent financer le remplissage du frigo), il faudra de toute manière payer la flat tax (ou l’IR +PS).

Donc le résultat serait plutôt 9ke vs 6ke (+ frais pour éventuellement monter la structure MDB) à payer, dont une partie maintenant, et une autre à terme, si votre activité de MDB réussit.

Cependant, dans le cas où votre activité de MDB ne décolle pas, ou échoue, comme il n’y aura rien à transférer dans le patrimoine privé, transformer en SASU et ne débourser que 3ke (au lieu de 6ke, que vous ne récupérerez jamais sur le futur déficit de l’activité) permet effectivement de limiter les dégâts.

J’avoue, à tort, ne pas considérer l’échec comme une possibilité. Et par conséquent, cela me fait réfléchir sur le fait que payer la flat tax de suite me permettrait de conserver la SCI, recréer la SASU avec apport en CCA sans montage trop complexe.
Etant donné que ma femme a des parts à hauteur de 50% de la SCI et qu’elle est banquière … et que la banque en question ne souhaite pas qu’elle soit dans la SASU qui deviendrait une SAS par ailleurs (raison d’éthique si financement des projets par cette même banque)
Dans le cas ou je creuserais la suggestion Philippe30, je m’orienterais dans cette direction.

GoodbyLenine a écrit :

Avez-vous quantifié votre temps passé sur le projet de la maison dans la SCI, évalué quel "salaire" (après toutes charges et impôts, et avec les assurances nécessaires à un MDB) ceci aurait permis de dégager, et vérifié si une banque vous suivrait (sans CDI à présent,  et avec l’étiquette MDB) sur le prochain projet ?
A lire vos questions, vous semblez au tout début de la courbe d’apprentissage dans pas mal de domaines qu’un MDB se doit de maîtriser…. Soyez-en bien conscient.

Je travaille sur le projet MDB depuis un petit moment maintenant et j’ai (essayé de) calculé tous les frais liés à cette activité, je me suis fait un prévisionnel sur 3 ans, j’ai déjà réalisé des opérations en nom propre ce qui me donne quelques bases.
Je suis conscient que passer au statut de professionnel change totalement la donne mais qui n’est pas passé par la case de l’apprentissage.

Concernant le financement, j’aurais un apport équivalent à 130/140 k€ pour le 1er projet, ce qui n’est pas énorme dans ce domaine mais qui permet de se lancer en étant suivi.
J’ai déjà contacté des établissements, qui m’ont donné leurs critères nécessaires pour obtenir un financement, j’imagine que ce sera plus complexe dans la réalité mais si je n’essaie pas, je ne saurais jamais …
Je reste de ce fait très à l’écoute de tous les conseils que je peux avoir ! Hormis ceux du type  "reste salarié" que j’ai déjà trop pu entendre dans mon entourage

Philippe30, le 13/12/2020 a écrit :

Vous pouvez aussi créer une SASU dont vous avez 99 % des parts et 1 % pour la SCI.
La SCI fait l’apport des fonds à la SASU en CCA et ensuite la SASU rembourse la SCI dans le temps.

[…]

J’ai indiqué 1 %mais  on peux aller à 5 % et plus pour profiter de l’intégration fiscale pour le remontée des dividendes.

Pistes intéressantes, je me permets juste de compléter avec mes remarques :
- Pour justifier de l’"intérêt économique" du prêt de la SCI au bénéfice de la SAS c’est mieux de prévoir un taux d’intérêt (taux TMP en général, voir BOFIP) sinon il y a un risuqe d’abus de droit.

- Une SAS permet de définir dans ses Statuts des "actions de préférences" ce qui permet de favoriser ou non certains actionnaires dans le versement des dividendes par exemple.
Un actionnaire détenant 5% du capital pourrait très bien percevoir 95% des dividendes par exemple.

Ça peut avoir un intérêt pour limiter les dividendes qui remontent dans la SCI par exemple et éviter la double imposition à l’IS.
Le régime mère-fille disponible à partir de 5% de participation dans une société permet de réduire un peu cette double imposition mais elle ne l’annule pas pour autant.

Bonjour.

Pifométriquement je dirais que si vous pouvez avoir une transfo à 3 000 frais inclus, foncez.

Par contre pesez bien le pour et le contre avant d’opter pour la SAS plutôt que que pour la SARL. Pas de souci si vous êtes à la TVA. Mais dans le cas inverse, la SAS entre dans le champ de la taxe sur les salaires, pas la SARL ; et les cotisations sont plus élevées en SAS. Donc si vous avez prévu de vous rémunérer autrement qu’en dividendes et si vous n’êtes pas à la TVA, j’insiste soyez prudent.

Le montage avec holding ne m’enthousiasme pas sauf si on a une perspective de réinvestissement et de création d’un patrimoine perso. Il est aussi onéreux que la transfo simple à la mise en place - il va falloir modifier l’objet de la société existante ! - et plus cher en termes de frais de gestion avec deux sociétés à l’IS. Pas emballé non plus par le prêt : c’est bien joli mais il va falloir le rembourser.