SCI à l'IR et apport en CCA : déduction des intérêts des prêts personnels ?

Fisher · #1

Bonjour,
j’ai une question d’ordre fiscal : est ce que dans le cas d’un emprunt personnel des associés auprès d’un établissement bancaire pour l’acquisition d’un immeuble, qu’ils apporteront ensuite à la SCI à l’IR pour financer l’acquisition de l’immeuble, les intérêts sont déductible des revenus fonciers au niveau des associés?

Les associés seront donc ici endettés personnellement,puis ils effectueront un apport en compte courant.

Si la SCI est soumise au régime des sociétés de personnes (soumis à l’IR), les intérêts des emprunts souscrits personnellement par les associés peuvent-il être déduits de leur quote-part de bénéfices tirée de la SCI à l’IR?

En vous remerciant par avance.

Mots-clés : déductibilité, interet, sci

spot · #2

Votre problème est plus civil que fiscal: si emprunt personnel puis apport à titre gratuit du bien à une SCI, la banque va lever la main !
Il y a clairement une mutation de propriété et il est donc fort probable que le prêt doive être transféré à la SCI (à titre onéreux).

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#1 03/04/2021 12h34

#2 03/04/2021 16h15

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