Fiscalité des plus-values sur cession de parts de SAS

Cette discussion porte sur le calcul de la plus-value lors de la cession de parts d'une SAS. Un membre, Thierry, expose une situation où sa SASU a vendu 9.89% des parts d'une SAS, son comptable lui indiquant que l'impôt sur les sociétés (IS) s'appliquera sur la totalité de la plus-value. Il cherche à savoir si le seuil de 5% de détention, évoqué dans certains articles, suffit pour prétendre à l'application d'un taux réduit de 12% de l'IS.

Les autres participants apportent des éclaircissements. Un premier point important concerne la classification comptable : la participation doit être considérée comme un titre de participation pour bénéficier d'un régime fiscal avantageux. Un autre participant précise que même si la participation est inférieure à 10%, elle peut être considérée comme un titre de participation au sens fiscal si au moins 5% des droits de vote sont détenus et si ces titres ont été inscrits dans un sous-compte approprié.

Enfin, la durée de détention est un facteur crucial. Une détention de plus de deux ans est nécessaire pour prétendre au régime des plus-values à long terme et, potentiellement, au taux réduit de 12% de l'IS. En résumé, l'application du taux réduit dépend de la classification comptable du titre, de la possession d'au moins 5% des droits de vote, et d'une détention supérieure à deux ans. Le respect de ces conditions permet de calculer l'IS sur une quote-part de frais et charges représentant 12% du montant brut de la plus-value.

La discussion met en lumière la complexité de la fiscalité des plus-values sur cession de parts de sociétés et l'importance de se faire conseiller par un professionnel pour une interprétation correcte de la législation et de la classification comptable. La nécessité d'une expertise comptable pour optimiser le calcul fiscal est clairement soulignée.