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Quelles cotisations SSI avec de la LMNP courte + longue durée ?

Régime social des locations meublées : LMNP courte et longue durée

Cette discussion porte sur le régime social des locations meublées non professionnelles (LMNP), plus précisément sur le calcul des cotisations de sécurité sociale (SSI) pour des revenus issus à la fois de locations de courte et de longue durée. Un membre, Geoplace, expose sa situation : des revenus annuels de 28 500€ en location longue durée et 30 000€ en courte durée, pour une activité actuellement déficitaire. Il questionne le calcul des cotisations SSI, se demandant si elles seront calculées sur l'ensemble des revenus ou uniquement sur les bénéfices de la location courte durée, et si l'abattement de 23 000€ est applicable. Il explore également des pistes d'optimisation, comme le recours à une société ou un changement de statut.

GoodbyLenine répond en précisant que des cotisations minimales sont dues, même en cas de déficit, et que l'assiette de cotisation est le bénéfice industriel et commercial (BIC) total. Il souligne que l'abattement de 23 000€ n'est pas un abattement au sens strict, mais un seuil déterminant pour le statut de LMP ou LMNP. Il invite le membre à approfondir ses recherches sur le site de l'URSSAF, mentionnant que ces informations sont largement disponibles.

Au cœur de la discussion se trouve donc la question du calcul des cotisations sociales pour les LMNP, soulignant la complexité du régime social pour les activités mixtes de location courte et longue durée. L'interaction met en évidence le besoin d'une compréhension approfondie des réglementations en matière de régime fiscal et social des professions non salariées. La nécessité d'une recherche proactive de la part des investisseurs est également mise en lumière.

Les arguments principaux portent sur la détermination de l'assiette des cotisations sociales et la prise en compte d'un déficit d'activité. La tendance observée est la recherche d'informations précises et fiables concernant la législation applicable aux LMNP.


#1 02/04/2022 08h55

Membre (2016)
Réputation :   3  

Bonjour, avec ma femme nous avons une activité LMNP dont les revenus sont:
Loyers en longue durée: 28500€/an
Loyer en courte durée: 30000€/an
L’activité est actuellement déficitaire, nous nous interrogeons sur les cotisations sociales dues lorsque nous seront bénéficiaires. Le SSI sera-t-il calculé sur l’ensemble de l’activité ou uniquement sur les bénéfices de la location courte durée?
Un abattement de 23000€ sera-t-il à inclure?
Dans notre situation, quelle optimisation serait adaptée?(société? Meublé classé? Autre?). Nous ne pouvons passer LMP en raison de nos salaires.

Merci

Mots-clés : lmnp (loueur en meublé non professionnel), location courte durée, location longue durée, ssi

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#2 02/04/2022 13h05

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Vous devez déjà cotiser (au montant minimum). Le fait d’être déficitaire n’y change rien. L’assiette de cotisation est le BIC (total), et il y a des cotisations minimales, même si ce BIC est négatif.  Lisez Artisan, commerçant - Urssaf.fr  (vous êtes un "commerçant", voire deux commerçants, selon comment vous avez déclaré vos activités).

Les 23 000€ ne sont nullement un "abattement", mais juste un des seuils d’une des conditions permettant de déterminer si vous êtes LMP ou LMNP.

Tout ceci est déjà expliqué en long et en large sur le forum, et ailleurs. Je vous suggère de faire vos recherches.


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