EURL à l'IS dans le conseil + l'investissement : quel objet social ?

macsnaw · #1

Consultant informatique en micro-entreprise depuis 2 ans j’ai un chiffre d’affaires d’un peu plus de 100000 € HT annuel.

Après avoir lu plusieurs sujets sur ce forum et un premier échange informel avec mon EC je souhaite créer une eurl à l’IS.

Mon but, c’est de me verser le minimum qui ouvre les droits sociaux, baisser mon ir, de capitaliser dans la structure et de placer la trésorier de manière très dynamique. (en actions, obligations) sur IB comme pour mon compte titre perso.

Je compte mettre en objet social de mes statuts les deux activités, la principale et la secondaire (copiés sur le forum):

- le conseil aux entreprises, l’assistance à maîtrise d’ouvrage, l’assistance à maîtrise
d’œuvre, le conseil en systèmes d’information ;

- L’acquisition, la gestion, la détention de participations dans des sociétés exerçant des activités commerciales, industrielles, immobilières, financières, civiles ou autres, ainsi que de toutes parts sociales, actions ou autres valeurs mobilières de toute nature.

Avez-vous des avis sur ce projet ? Des points d’attention ?

Mots-clés : eurl, informatique, trésorerie

titoux · #2

Points à regarder/connaître :

Pour la partie redistribution :

La sortie d’argent sous forme de dividende est limitée à 10% de votre capital (si le capital de l’entreprise est de 1000 euros, seuls 100€ pourront être retirés avec application de la flat taxe).

Après, la sortie d’argent se fait avec les prélèvements sociaux qui sont dus (environ 50% de la somme reversée).

Pour la partie création :

A priori, l’EURL peut avoir 2 objets sociaux.

serenitis · #3

Votre présentation est trop succincte pour vous donner un conseil pertinent à mon sens.

Pour cotiser à minima, l’eurl est très bien sur le papier, mais est-ce un bon conseil adapté dans votre cas, je ne sais pas…

Si vous optiez pour une SAS, vous éluderiez les soucis des cotisations SSI sur dividendes, sans avoir de minimum de cotisations sociales sur votre salaire (dit autrement, vous pouvez vous payer 0 en gros si c’est votre souhait) avec certes des charges plus importantes mais des droits ultérieurs renforcés.

macsnaw · #4

Ok je comprends que n’ai pas donné assez d’éléments. Globalement je veux laisser le plus possible l’argent fructifier dans la structure et je veux juste cotiser assez pour valider les trimestres de retraites. Je n’ai pas besoin de sortir beaucoup d’argent de la structure. Je vais étudier en détail la différence entre une sasu et une eurl. Mais vraiment cela ne me passionne guère ces arcanes fiscales et comptables… Je vous suis reconnaissant pour ces éléments.

GoodbyLenine · #5

Si vous cotisez pendant toute votre carrière le minimum pour "juste valider 4 trimestres par an", lorsque vous prendrez votre retraite, la pension sera elle aussi "au minimum" (car, pour la retraite de base, proportionnelle aux revenus d’activité déclarés, et pour la retraite complémentaire au nombre de points acquis, lequel sera minimal).

Valider les trimestres a surtout un intérêt si vous avez, pendant votre carrière, des périodes où votre base de cotisation est bien plus élevée. Par ex, dans mon cas, avec des cotisations AGIRC conséquentes, y compris en tranche C, pendant un certain nombre d’années, les trimestres validés permettent de bénéficier d’une moindre décote sur la pension AGIRC.

Par ailleurs, ne pas rémunérer suffisamment la seule personne qui créerait de la valeur au sein d’une société, de manière flagrante et exagérée (un consultant qui ramènerait 150k€/an de CA et qui serait payé 8k€/an pendant des années), ca pourrait être assimilé à ne pas gérer correctement cette société, et l’URSSAF pourrait même y trouver à redire.

skywalker31 · #6

Macsnaw a écrit :
Avez-vous des avis sur ce projet ?

Bonsoir, dans l’objet social, je rajouterais volontiers :

"- la formation se rapportant directement ou indirectement à l’objet social" (à mettre dans tous les cas)

"- la gestion de la trésorerie de la société, notamment en ayant recours à des placements financiers de toute nature."

carignan99 · #7

GoodbyLenine a écrit :
Par ailleurs, ne pas rémunérer suffisamment la seule personne qui créerait de la valeur au sein d’une société, de manière flagrante et exagérée (un consultant qui ramènerait 150k€/an de CA et qui serait payé 8k€/an pendant des années), ca pourrait être assimilé à ne pas gérer correctement cette société,

Je suis perplexe. Déjà, qu’entendez-vous par ne pas gérer correctement une société? Je connais le concept de faute de gestion (dont la définition exacte n’existe pas mais quand même bien documenté dans la jurisprudence) mais qu’un gérant se rémunère à minima n’en fait pas (à ma connaissance) partie.

En quoi est-ce que ça pourrait répondre à de la passivité, à de la négligence, à un acte contraire à l’intérêt de l’entreprise, à une infraction ou à une fraude?

Vraiment, je ne vois pas.

GoodbyLenine a écrit :
…et l’URSSAF pourrait même y trouver à redire.

A nouveau je suis perplexe. Peut-être sur le fond? Mais alors sur quel fondement? D’autant plus que le gérant n’élude pas les cotisations sociales puisqu’il cotise (à minima certes mais il cotise). Il ne fraude pas non plus. Qu’est-ce que l’Urssaf aurait à y redire?

Sur la forme, avez-vous une seule référence (jurisprudence) qui indiquerait que l’Urssaf aurait redressé quelqu’un (ou une personne morale) parce que le gérant se serait fixé une rémunération à minima ?

-------------------------------------------------------------------------------------------------

A ma connaissance, il n’existe que deux impératifs en matière de rémunération de gérance :

1. Que ladite rémunération soit régulièrement votée en AG
2. Qu’elle ne prête pas le flanc à une faute de gestion (ne pas se rémunérer de façon excessive, pas l’inverse).

(et bien entendu payer ses cotisations et tout bien déclarer au fisc, ce qui va sans dire…).

Dernière modification par carignan99 (04/10/2023 20h54)

macsnaw · #8

skywalker31, le 04/10/2023 a écrit :
Bonsoir, dans l’objet social, je rajouterais volontiers :

"- la formation se rapportant directement ou indirectement à l’objet social" (à mettre dans tous les cas)

"- la gestion de la trésorerie de la société, notamment en ayant recours à des placements financiers de toute nature."

Ah oui, c’est vrai, la formation, c’est une possibilité ! et effectivement la gestion de la trésorerie, c’est une meilleure tournure que la mienne.

GoodbyLenine, le 04/10/2023 a écrit :
Si vous cotisez pendant toute votre carrière le minimum pour "juste valider 4 trimestres par an", lorsque vous prendrez votre retraite, la pension sera elle aussi "au minimum"
…

Effectivement, c’est aussi ce que me dit en mon EC attention à la pension minimum… Je vais peut-être recalibrer mes objectifs. Par contre, pour lui, pas de risque d’erreur de gestion en se versant une rémunération faible.

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Macsnaw a écrit :

#7 04/10/2023 20h37

GoodbyLenine a écrit :

GoodbyLenine a écrit :

1 #8 05/10/2023 00h42

skywalker31, le 04/10/2023 a écrit :

GoodbyLenine, le 04/10/2023 a écrit :

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