Comment déclarer une indemnisation pécuniaire suite à une médiation AMF ?

Les sommes qui compensent EFFECTIVEMENT un préjudice sont non-imposables, à la différence de celles qui compensent une perte de revenu ou qui n’ont que le nom de dommages. Il y a aussi dans certains cas des plafonds.

Donc dans le cas que vous décrivez, non-imposable, aucune démarche à faire.

Bonjour,

Le transfert a pris plus d’un an. J’ai commencé la médiation au bout de 2 ou 3 mois car je voyais que les choses n’avançaient pas.

J’ai compris que mes titres n’étaient pas détenus par Saxo mais par un tiers et que ce tiers avait des difficultés à les transférer.

Mon impression est que la médiation a peut-être fait avancer les choses. Par ailleurs, sans médiation je pense que Saxo n’aurait jamais accepté de me verser une indemnisation.

Par contre, une fois la médiation déclenchée, j’ai perdu la possibilité de contacter directement Saxo. Peut-être que les "experts" de la finance ont intérêt à ne pas saisir l’AMF et à faire pression directement sur l’établissement qui transfère le PEA.

En tout cas, ceux qui ne sont pas chez Saxo ont intérêt à ne pas y aller.

Bien à vous