Gentlemen Farmer (activité agricole) en complément de son activité principale ?

Bonjour,

le premier critère d’une entreprise agricole, c’est d’avoir un chiffre d’affaires. Donc de vendre. A l’heure actuelle, vous êtes dans une logique don/autoconsommation. Il faudra développer votre logique de production et de vente, pour être crédible.

L’activité agricole est imposée en BA. Pour déduire des charges et des amortissements, il faut être au réel.

Ensuite, la comptabilité est la même pour tous, qu’on soit artisan, commerçant ou agriculteur. La réponse à toutes vos questions trouve sa source dans la comptabilité. Actuellement, vous êtes englué dans la logique d’un loisir que vous subventionnez avec l’argent du ménage et c’est pour cela que vous avez plein de questions. Raisonnez comme une entreprise et vous verrez que tout deviendra logique.

Par rapport à la compta générale, il n’y a que très peu de spécificités agricoles… mais il y en a. En particulier sur l’art et la manière de passer en charges de l’activité agricole un maximum de choses dans la limite de la légalité…

Par exemple, quand je disais entretenir sa maison aux frais de l’activité agricole, évidemment c’est interdit, si on applique le pied de la lettre. Mais posez-vous la question : si la débroussailleuse et son essence servent à entretenir les abords de la maison en plus des vergers, est-ce que ça se voit ?

Contrairement aux collègues, je n’irais pas voir la chambre d’agriculture en premier. Les chambres d’agriculture n’aiment pas énormément les exploitants à titre secondaire, surtout si ceux-ci commencent à demander comment faire de l’optimisation fiscale. A votre place, j’irais plutôt voir un comptable agricole (par exemple du CER France). Ensuite seulement, j’irais voir la chambre d’agriculture (à moins que le comptable ne s’occupe de toutes les formalités), et vis à vis de cet organisme, je resterai très neutre, très "discours officiel".

Pourquoi aller voir un comptable spécialisé agricole, par exemple du CER France ? Parce qu’ils font la majorité, voire la grande majorité selon les départements, des agriculteurs. Certes, un comptable "normal" peut faire de l’agricole, mais un comptable "agricole" connaît toutes les ficelles. Et il traite bien les exploitants à titre secondaire, qui sont des clients comme les autres.

Je ne peux pas vous en dire plus, car je ne suis pas comptable agricole !

Dernière modification par Bernard2K (23/06/2024 08h34)

Je m’intéresse également aux statuts agricoles bien qu’aujourd’hui je donne ou troque mes surplus et n’en tire pas de revenus.
Il convient de distinguer plusieurs choses :
- le fait de cultiver et planter des choses et d’en tirer un petit revenu, je comprend bien que votre question est de passer des outils utilisés dans votre activité productive comme charge, mais j’en profite pour généraliser la question. Bref, n’importe qui sans statut précis peut vendre une partie de sa production alimentaire et en tirer un revenu sans formalités particulières, il faut simplement le déclarer et dans certain cas il est non imposable (moins de 500m2 de surface effectivement exploitée).
- si vous cultivez plus et en tirez un revenu inférieur à 90k€ (environ), vous pouvez bénéficier du régime micro social agricole. Ce régime est assez avantageux dans une situation classique car on vous applique un abattement forfaitaire de 87%. Les question que vous vous posez sont donc utiles uniquement si dans une future activité hypothétique, les charges que vous déduirez seront supérieures à ces 87%… SI j’ai bien tout compris, ce régime n’est pas soumis à une autorisation d’exploiter et donc à consulter la chambre, mais si vous ne demandez pas d’autorisation, bien qu’ayant un statut d’agriculteur un grand nombre d’avantages liés à ce statut ne s’appliqueront pas à vous (droits de préemptions, aides à l’installation, possibilité de conclure un bail agricole, etc.). Attention je ne maîtrise pas tous les tenants et aboutissants et il semble qu’une autorisation soir nécessaire dans certains cas (certaines parcelles par exemple). Dans ce cas vous ne bénéficiez pas non plus de la protection sociale des agriculteurs.
- vous pouvez créer une société agricole avec une capacité agricole (diplôme type BPREA ou autre cas particuliers), et pourrez vous installer en activité si vous respectez certains seuils d’installation, et seulement dans ce cas je pense vous pourrez bénéficier d’un régime social et fiscal permettant de déduire les charges.Cela implique à priori la demande d’une autorisation d’exploiter. Mais en revanche, vous n’avez pas d’obligation de chiffre d’affaire en particulier
- vous souhaitez créer une activité agricole en bénéficiant des aides à l’installation et/ou des aides PAC, dans ce cas vous aurez également besoin d’autorisation d’exploiter et de capacité agricole, mais êtes en plus soumis à un minima de chiffre d’affaire correspondant grosso modo au SMIC.

je dis peut être une ou deux âneries, je n’ai pas terminé mon tour du sujet…

Quelques remarques complémentaires :
- le risque de contrôle fiscal est très faible sur les agriculteurs. C’est une profession qui dépose du fumier devant la préfecture à la moindre contrariété. Par ailleurs, il y a peu de choses à contrôler, dans le cas général. Si on prend l’exemple d’un petit éleveur de vaches allaitantes, au micro-BA : les recettes sont forcément les ventes de vaches et on ne vend pas une vache au black ; les dépenses sont forfaitisées à 87 % d’abattement sur les recettes. C’est simple.

- dans le cas d’un exploitant à titre secondaire, une question importante sera celle de l’assujettissement à TVA. Pour être assujetti, il faut être rigoureux (bien conserver les factures) et ça prend un peu de temps de faire les déclarations de TVA. Par ailleurs, dans une activité fortement déficitaire (exemple chiffre d’affaires 1000 € charges 10000 €, HT, donc déficit 9000 € par an, à imputer sur le revenu global), on va accumuler un crédit de TVA. Supposons qu’on vende à 5,5 % et qu’on s’approvisionne à 20%. On facture 55 € de TVA et on paie 2000 € de TVA, par an. Crédit de TVA 1945 €. On demande le paiement de ce crédit de TVA. Ca peut motiver un contrôle. Après, pourvu qu’on ait bien toutes les factures, le contrôle se passera bien.
Dans un tel cas, on peut choisir la franchise en base. Sur les factures de vente, on écrit "pas de TVA - article 293 B du CGI". Sur les achats, on ne récupère pas la TVA. On aura donc 12000 - 1000 = 11000 € de déficit à imputer sur le revenu global. Par rapport à l’assujettissement, on perd un peu d’argent (au lieu de recevoir 1945 €de TVA on économise (TMI+PS) x 2000 €), mais on gagne en tranquillité d’esprit : pas de TVA à faire, et une source de contrôle fiscal en moins.
Donc, le gentleman farmer qui veut faire du déficit imputable sur son revenu global doit être au réel (sinon pas de déficit) mais il peut choisir, pour la simplicité et la tranquillité d’esprit, d’être non assujetti à TVA (franchise en base).

- un exploitant agricole a accès à des aides (notamment les aides de la PAC) ce qui est une source de contrôle (pas des impôts, c’est un service dédié). Pourvu que la réalité soit conforme aux déclarations, on ne craint rien.

- un exploitant agricole a accès à des crédits d’impôt. cf BA - Réductions et crédits d’impôt - Crédits d’impôt | bofip.impots.gouv.fr Ces crédits d’impôts sont une source de contrôle fiscal (c’est une des rares occasions de contrôle fiscal). Mais pourvu qu’on ait les factures comme justificatifs, pas de problème.

- je viens de citer le bofip. Le BA (bénéfice agricole) est une des 8 catégories de l’impôt sur le revenu. Un commerçant est au BIC, un médecin au BNC, un agriculteur au BA ; et ce sont les mêmes règles comptables qui s’appliquent aux 3, même s’il y a quelques différences fiscales. Ne pas hésiter à lire toute la partie BA du bofip et à y faire des recherches : presque toutes vos questions y trouveront réponse !

- à propos de CER France ou autre comptable, dans mon département en tout cas, un agriculteur me disait hier : "ce sont les moins chers et ils sont au courant de toutes les spécificités agricoles, de toutes les nouveautés. Du coup, il n’y a quasiment pas d’autre comptable qui soit au point sur l’agricole, par manque de clientèle." Je suppose que c’est variable d’un département à l’autre.

- à propos de l’accès aux terres, que ce soit à acheter ou à louer, c’est effectivement très difficile, pour trois raisons cumulées :
- déjà, la transmission familiale. Dans une famille d’agriculteurs, il y en a un qui reprend l’exploitation, soit en l’agrandissant (il faut de plus en plus de surface pour faire vivre une famille), soit en prenant un boulot à côté (exploitant à titre secondaire).
- beaucoup de propriétaires évitent de donner à bail rural, car le statut est hyper protecteur de l’exploitant agricole : on est presque dépossédé de ses terres sans savoir si les loyers vont être payés. Pour éviter cela, ils font : laisser en friche ; usage gratuit concédé oralement à un membre de la famille (neveu, cousin) ; vente d’herbe (ce qui n’est pas vraiment protecteur car dès que la vente d’herbe a lieu deux années consécutives envers le même agriculteur, c’est requalifiable en bail rural ; mais il est très rare que les agriculteurs demandent cette requalification ; ils préfèrent garder le statu quo de cette vente d’herbe récurrente). Ou encore, ces propriétaires se gardent l’usage de ces terres, avec une agriculture a minima, ce qui rejoint le point suivant.
- la structure des aides : pour obtenir les aides de la PAC, c’est proportionnel au nombre d’hectares (et non pas au nombre de têtes de bétail), le chargement minimum à l’hectare est très faible. Il y a donc de plus en plus d’agriculteurs, même à titre principal et même chez les jeunes, qui lèvent le pied, en mettant moins de bêtes, et en délaissant les productions les plus contraignantes ; par exemple, passer de la production de lait, avec une race productive, à la production de viande, avec une race rustique : finie la traite, beaucoup moins d’intrants, beaucoup moins d’appels au véto… C’est aussi pour cela que même les terres médiocres ont un prix et sont conservées dans l’exploitation : on met 10 vaches allaitantes, de race rustique, sur 100 hectares de terre médiocre, on passe un coup de broyeur tous les 10 ans, et ça marche presque tout seul. Si on met un taureau avec, même plus besoin de payer pour l’insémination. Il faut quand même un peu de foin pour l’hiver, que l’on fera sur ses propres terres de préférence, comme ça on est autonome. Même pas besoin de matériel pour cela : on demande à un voisin qui est un vrai agriculteur : il vient faner et il vous laisse la moitié de la récolte (c’est un troc, et c’est illégal, il faudrait qu’il vous vende la prestation dans un sens et que vous lui vendiez le foin dans l’autre). Si, en plus, on a un petit bâtiment qui va servir pour moitié d’étable et pour moitié de grange à foin, ça commence à marcher vraiment très bien, cette mini-exploitation extensive. Encore une autre solution du même genre : sur ces 100 hectares, on prend 20 à 30 vaches en pension, seulement l’été. Pas besoin d’étable, pas besoin de foin, puisqu’on ne garde pas les vaches l’hiver ; on touche le prix de la pension versé par le propriétaire des bêtes, et on touche les aides PAC puisque cette surface est pâturée. Que ce soient 10 vaches toutes l’année, ou bien 20 ou 30 en pension l’été, ça fait 100 hectares qui sont très peu utilisés alors que les agriculteurs voisins voudraient s’agrandir. C’est dommage, mais c’est comme ça que ça fonctionne, et de plus en plus.

- pour amoilyon : les professions de l’élevage équin ont été ramenées dans le BA. Effectivement, le spectacle équestre n’y est pas ; ce n’est pas non plus la profession la plus fréquente. Pour exercer une profession, il faut d’abord une activité rémunératrice, il faut vendre quelque chose. Ce n’est pas avec un seul poney utilisé pour le loisir de ses propres enfants qu’on peut avoir une activité rémunératrice. Que voulez-vous vendre ? Si vous vendez quelque chose issu de l’agriculture, vous êtes agricultrice ; sinon, non.

Dernière modification par Bernard2K (04/07/2024 09h00)

La création d’une activité agricole sur une petite structure engendre malheureusement des frais fixes non négligeables et à intégrer.

Un peu de MSA (à minima 2,5k€) - même si vous faites du deficit
Un minima d’assurance
Des frais de comptabilité
Des frais administratifs divers (certiphyto, cahier d’épandage….)

Autrement dit, inutile de chercher à défiscaliser, le déficit arrivera malheureusement par lui même.

C’est la raison pour laquelle les petites structures agricoles se regroupent afin de diluer les charges fixes trop importantes

Déjà dans un "LE COIN DES AMATEURS" du Precis de fiscalité des entreprises de 96 on trouve le paragraphe explicatif suivant :

Maurice Cozian a écrit :

L’étrange maladresse des paysans parisiens

787. — L’administration s’est à une certaine époque inquiétée du nombre d’agriculteurs domiciliés à Paris, de préférence dans les beaux quartiers. Sa surprise fut d’autant plus grande que ces agriculteurs devaient être particulièrement maladroits et incompétents, car leur activité se traduisait généralement par d’impressionnants déficits, qui venaient s’imputer sur leurs autres sources de revenus, par ailleurs confortables. Après enquête, il se révéla que ces « paysans parisiens » appartenaient à la haute société :dirigeants d’entreprises, artistes de renom, chirurgiens réputés. C’était la mode des fermettes à la campagne; la Normandie et la Sologne étaient particulièrement prisées. Après rachat d’une propriété de rêve, il suffisait d’adopter le statut d’agriculteur. en n’omettant pas d’opter pour le régime de l’évaluation réelle.
On devine l’importance des charges quand on est habitué à un certain confort :entretien et modernisation de la maison de maître, train de vie de gardes et de domestiques…; en regard, les produits ne pouvaient être que symboliques. Le déficit venait s’imputer sur le revenu global, ce qui entraînait une sérieuse économie d’impôt. En gros, le Trésor finançait les deux tiers des dépenses; on s’enrichissait en payant moins d’impôt.
Pareille évasion fiscale ne pouvait perdurer. Le droit rural fit le ménage à sa façon en réglementant (c’est-à-dire en interdisant le plus souvent) le cumul du statut d’agriculteur avec l’exercice d’une autre activité professionnelle (l’acteur de cinéma Jean Gabin eut par exemple maille à partir avec cette réglementation des cumuls). Le fisc en 1965 lui prêta main forte en interdisant pour l’avenir l’imputation des déficits agricoles sur le revenu global. Voici les règles actuelles du jeu fiscal :le déficit agricole n’est pas imputable sur le revenu global lorsque les autres revenus du contribuable dépassent 200 000 F: il est seulement reportable sur les bénéfices agricoles des cinq années suivantes (V. infra, n° 964). Ainsi disparut l’Eldorado des payans de Paris…

A l’époque ce livre était la bible pour les étudiants à HEC, sa dernière version l’est peut être encore…