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1 #1 14/07/2024 03h42
- yannou77
- Membre (2011)
- Réputation : 37
Bonjour,
J’aimerai soumettre/valider un schéma (assez classique je pense).
J’ai ouvert ma SCI IS avec 1000€ de capital, Par apport en compte courant, j’ai fait des investissements en usufruit de SCPI.
Via le mécanisme bien connu d’amortissements mais de non imposition des revenus des SCPI européennes, la SCI devrait grossir avec un IS de 0.
D’ici quelques années si tout s’est bien passé, la SCI devrait prendre de la valeur par le cash qui y dormira sur un compte titre ou autre.
J’envisage alors de faire une donation de parts à mon fils dans la limite de l’abattement de 100k, puis de faire racheter par réduction de capital les parts données avec une partie du cash de la SCI
Est-on bien d’accord que dans ce schéma, ni moi, ni mon fils ne payons aucun IR ni CSD/RDS ?
Y a-t-il des choses à savoir/respecter? Des craintes d’abus fiscale à avoir ?
Quid si pour optimiser les choses, on fait d’abord un don de la nue propriété avec un démembrement temporaire d’une année avant de faire racheter les parts 1 ans plus tard tout en ayant bénéficier de l’abattement fiscal de 22% ?
Merci d’avance pour vos réflexions
Dernière modification par yannou77 (14/07/2024 03h44)
Hors ligne
[+1] #2 14/07/2024 14h08
De ce que je connais de ce sujet qui m’intéresse particulièrement, j’ai retenu que la valeur des parts sociales est établie par votre expert comptable, sur la base du dernier bilan et sur laquelle il peut retirer sans trop de risques de discussion contestation ultérieure 10% pour illiquidite quand vous avez de l’immobilier dedans : vu la situation actuelle dégradée des scpi, cela me semble faire sens.
Sur l’usufruit temporaire venant dégrever la valeur des parts, je crois qu’on retient 21% par tranche de 10 ans débutée, ce qui a l’extrême donnerait 42% de décote pour 11 ans, j’ai lu à plusieurs reprises qu‘on rentre dans la zone à risques, donc je ne ferai pas au delà du premier curseur cité.
Si vous êtes dans la logique de donner, et que votre valeur des parts est minime compte tenu des emprunts restant du à ce jour, il peut être plus interessant de donner de suite, quitte à payer quelques droits si vous n’avez pas encore reconstitué de droits comme je crois le comprendre, que d’attendre plusieurs années si votre valeur comptable augmente très vite : cela mérite des simulations de calcul à faire.
Édit /// ce n’est ni 21 ni 22% par tranche de 10 ans entamée mais 23 :
Décote us temporaire
Dernière modification par serenitis (15/07/2024 07h44)
Profiter de ne rien foutre….
Hors ligne
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