Donation en nue-propriété : montant des frais de notaire ?

develove a écrit :

Bonjour, je me permets de vous solliciter pour que vous puissiez m’aider à calculer le montant total des frais de notaires et d’enregistrement pour une donation de l’usufruit par mes parents a moi-même .
appartement d’une valeur totale de 158.000 € donc soit 79.000 € en nue propriété m’appartenant déjà.
et 79.000 € en usufruit appartenant à mes parents.
Il souhaite effectuer une donation à titre gratuit de l’usufruit.
je souhaiterais savoir à combien s’élèveraient approximativement les frais de notaire sachant que c’est la première donation qu’ils effectueront en ma faveur. en vous remerciant de votre aide précieuse.
je vous souhaite une belle journée

Si je me fie à Le tarif du notaire | Notaires de France il y a déjà 1 049€ d’émoluments proportionnels (pour une donation d’une valeur de 79k€, qui suppose que vos parents aient 61 à 70 ans), et des émoluments de formalité (qui vont dépendre du nombre de pages de l’acte), rémunérant le notaire.
Il y a aussi des "débours", qui incluent le coût des formalités, en particulier la taxe de publicité foncière de 0.715% (source) soit 565€, et d’autres sans doute.

Selon Droits de donation : biens imposables et principales exonérations | service-public.fr il ne semble pas y avoir de droit à payer au Trésor Public (comme dans une vente d’un bien immobilier), mais juste des droits de donation ("Si le donateur est domicilié en France, vous êtes soumis aux droits de donation sur tous les biens reçus. Les biens immeubles peuvent être situés en France ou à l’étranger (sauf clauses contraires des conventions internationales") qui dans votre cas seraient nuls (pas d’autres donation auparavant, et en dessous de 100k€).

Les 2800€ annoncés semblent plausibles. Ils doivent correspondre à la provision que le notaire vous demandera au préalable. Une (faible) partie devraient vous en être restituée une fois toutes les formalités accomplies, le montant exact de tous les débours connus, et le dossier soldé.